L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI)

Les enjeux

L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) a pour objectif de lutter contre les transports illicites d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes, dont la prolifération est qualifiée de menace à la paix et à la sécurité internationale par le Conseil de sécurité des Nations Unies (résolution 1540 (2004)). Elle vise à renforcer la coopération opérationnelle entre les États participants pour interrompre les flux proliférants par mer, dans les airs et sur terre.

La PSI n’est pas une organisation, mais une initiative internationale, qui se caractérise par sa flexibilité (participation strictement volontaire et absence de structure permanente) et son pragmatisme (réunion entre experts et professionnels). Elle ne remplace pas les instruments existants de lutte contre la prolifération (traités et régimes de fournisseurs) mais s’appuie sur ces derniers et vient les compléter par des mesures opérationnelles. Elle s’inscrit dans le respect des lois nationales et des règles de droit international, en particulier les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et la Convention internationale sur le droit de la Mer (Montego Bay, 1982).

L’Initiative est ouverte à tous les pays disposés à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, et qui ont la volonté de coopérer pour mettre fin aux transferts de biens pouvant être utilisés dans la fabrication de telles armes. Au début de l’année 2018, 105 pays soutiennent volontairement cette initiative et ont adhéré à ses objectifs, élaborés à Paris en 2003 (appelés "Principes de Paris"). Les 21 pays les plus engagés dans leur mise en œuvre forment le Groupe des experts opérationnels (OEG).

L’engagement de la France

La France participe depuis le début à la PSI. Elle a accueilli la 3ème réunion plénière les 3 et 4 septembre 2003, au cours de laquelle les États participants ont agréé la Déclaration sur les principes d’interception (dit "Principes de Paris") qui fixe les objectifs de l’Initiative et les engagements des États pour y parvenir. Elle a également accueilli en septembre 2008 une nouvelle réunion de l’OEG qui a abouti au renforcement significatif des échanges entre partenaires sur des cas concrets. La France a également organisé plusieurs exercices multinationaux d’interception maritime et aérienne.

Lors de la réunion politique de haut niveau de la PSI organisé à Varsovie en mai 2013, la France et l’Allemagne ont conjointement lancé « l’Initiative Méditerranéenne » de la PSI. Il s’agit de réunir de manière périodique sur la base du volontariat l’ensemble des Etats de la région, participants à la PSI ou non, afin de mieux évaluer l’ampleur des flux proliférants dans la région, renforcer la coopération régionale pour y faire face et sensibiliser les pays méditerranéens peu ou pas impliqués dans l’Initiative, à l’importance de lutter contre cette menace. Depuis 2015, trois évènements ont été organisés par l’Allemagne, la France et l’Italie. Réunissant une vingtaine de pays riverains de la Méditerranée, ces séminaires ont permis d’échanger sur les cadres juridiques d’une opération d’interception et d’identifier des modes d’actions communs sur la base de scenarii concrets.

En janvier 2018, la France a apporté son soutien à une déclaration commune de 17 partenaires de l’Initiative de sécurité contre la prolifération visant à soutenir la mise en œuvre des résolutions 2375 et 2397 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la Corée du Nord.

La France accueillera la réunion politique de haut niveau des 105 pays participants de la PSI à Paris les 15-17 mai 2018 (PSI High level political meeting), à l’occasion du 15e anniversaire de l’initiative.

Mise à jour : 28.03.18

PLAN DU SITE