Nations unies – Rapport de la mission d’enquête conjointe des Nations unies et de l’OIAC (26 octobre 2017)

Déclaration de Jean-Yves Le Drian


La mission d’enquête conjointe des Nations unies et de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (JIM) définissant les responsabilités de l’emploi d’armes chimiques en Syrie a rendu son rapport hier.

Elle conclut sans ambigüité à la responsabilité du régime syrien dans l’attaque de Khan Cheikhoun, qui a causé la mort de 83 personnes le 4 avril, en indiquant que « les informations obtenues constituent des preuves crédibles et fiables ». Elle conclut également à la responsabilité de Daech dans l’attaque de Oum Houch le 16 septembre 2016.

Ces conclusions s’ajoutent aux rapports du JIM qui avaient établi la responsabilité du régime syrien dans trois précédentes attaques, et celle de Daech dans une autre. Elles confortent notre propre évaluation nationale, publiée le 26 avril, qui a établi la responsabilité du régime dans l’attaque de Khan Cheikhoun.

Il s’agit d’une confirmation des graves violations du régime syrien au regard des engagements internationaux qu’il a pris en 2013, à la suite de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies sur le démantèlement intégral de ses capacités chimiques. L’impunité n’est pas acceptable. La France continue d’agir avec ses partenaires, à New York et à la Haye, pour tirer les conclusions opérationnelles du rapport du JIM et déterminer la meilleure façon de sanctionner les responsables de ces attaques, pour lutter contre la prolifération chimique.

Dans l’immédiat, le JIM doit pouvoir poursuivre son travail. Il a démontré de nouveau son utilité et son professionnalisme dans ses méthodes d’enquête. Il doit pouvoir continuer à documenter les cas d’emploi des armes chimiques quels qu’en soient les auteurs, étatiques ou non-étatiques.

Issu d’une initiative conjointe de la Russie et des Etats-Unis adoptée à l’unanimité du Conseil en août 2015, le mandat du mécanisme conjoint d’enquête doit être renouvelé avant le 17 novembre. Nous nous y emploierons au Conseil de sécurité. Plus largement, nous travaillerons avec l’ensemble de ses membres et avec ceux de l’OIAC, y compris la Russie, pour tirer les conclusions opérationnelles du rapport du JIM et lutter toujours contre la banalisation de l’emploi d’armes chimiques.

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