OSCE

La France et l’OSCE

Présence de la France et l’UE dans l’OSCE

À l’OSCE, l’Union européenne parle d’une seule voix, les prises de position nationales restant exceptionnelles. L’UE réunit en outre 70% du budget de l’OSCE.

Les États définissent des positions communes en format UE avant chaque réunion. L’action de la France est donc indissociable de celle des autres États-membres et des priorités de l’Union européenne.

Ces priorités sont :

  • le règlement pacifique du conflit en Ukraine ;
  • la sécurité et la stabilité en Europe du Sud-Est ;
  • le développement d’une stratégie en Asie centrale autour de la mise en place de l’État de droit et de l’amélioration de la gestion des frontières pour tenter de répondre aux menaces de la région : criminalité organisée, trafic de drogue, terrorisme ;
  • le règlement des conflits prolongés, notamment dans le Caucase du Sud (Ossétie du Sud et Abkhazie en Géorgie, Nagorno-Karabagh en Azerbaïdjan) et en Moldavie (question de la Transnistrie) ;
  • le respect par tous les États participants de leurs engagements, y compris en matière de droits de l’Homme et de libertés fondamentales et le soutien aux institutions de l’OSCE (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme, Haut-commissariat aux Minorités nationales, Représentant pour la liberté des média, Missions de terrain) pour y contribuer ;
  • l’adaptation des instruments de confiance et de maîtrise des armements aux réalités militaires d’aujourd’hui, notamment le Document de Vienne et le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE).

Les Français de l’OSCE

Fin 2016, une quarantaine personnels français étaient employés au sein de l’OSCE. La France est notamment présente dans les missions de terrain, en particulier dans la Mission spéciale d’observation en Ukraine (MSOU) : 15 français y occupent des postes de « secondés » sur le terrain ou au bureau principal à Kiev. Depuis juillet 2017, le poste de Représentant pour la liberté des médias est occupé par l’ancien Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, M. Harlem Désir. La mission de l’OSCE au Monténégro est par ailleurs dirigée par une Française, l’ambassadrice Maryse Daviet, chef de mission depuis janvier 2017.

Les contributions financières de la France à l’OSCE

En 2016, la France a contribué au budget de l’organisation à hauteur de 14.6 millions d’euros sur un budget global de 141 millions d’euros au titre des contributions obligatoires. En outre, la France finance des projets au titre des contributions volontaires nationales, qui permettent de compléter les financements du budget général pour mener des actions concrètes sur le terrain.. La mise en place de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (MSOU) s’est accompagnée d’un appel à contributions complémentaire chaque année depuis 2014. Le budget total de la mission s’est élevé à près de 100 millions d’euros en 2016, auquel la France participe à hauteur de 11,09%.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : octobre 2017

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