La France et l’OTAN

Vidéo : décryptage par Hélène Duchêne, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’OTAN

La France, un Allié fiable, responsable et solidaire

L’engagement de la France dans la mission de dissuasion et de défense collective de l’OTAN

La défense collective, qui est historiquement le premier objectif de l’OTAN, reste la responsabilité première de l’Alliance, conformément à l’article 5 du traité de Washington : « une attaque armée contre l’une ou plusieurs [des parties] sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties » et chacune d’entre elles « prendra telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ».

À ce jour, l’article 5 n’a été invoqué qu’en réponse aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, donnant lieu notamment à l’activation d’une opération de lutte contre le terrorisme maritime en Méditerranée.

L’OTAN a pris les mesures de dissuasion et de défense nécessaires contre toute menace d’agression et contre tout défi sécuritaire émergent qui compromettrait la sécurité fondamentale d’un ou de plusieurs Alliés. Le concept stratégique rappelle que « la dissuasion, articulée autour d’une combinaison appropriée de capacités nucléaires et conventionnelles, demeure un élément central » de la défense collective de l’OTAN.

Face à l’invasion illégale de la Crimée en 2014 et la guerre en Ukraine, les Alliés ont ainsi décidé, à l’occasion du sommet de Varsovie de 2016, de renforcer leurs mesures d’assurance (missions de police du ciel au profit de certains Alliés notamment) et de déployer une présence avancée renforcée (enhanced forward presence ou eFP en Pologne et dans les Pays baltes) ainsi qu’une présence avancée adaptée (tailored forward presence ou tFP, autour de la mer Noire).

La France a participé activement à ce renforcement de la posture de dissuasion et de défense de l’Alliance. Les armées françaises contribuent significativement et régulièrement aux mesures de réassurance des alliés orientaux lancées en 2014 et aux dispositifs de présence avancée lancés en 2016. En moyenne, près de 4 000 hommes sont déployés chaque année.

Les contributions françaises aux mesures de réassurance prennent deux formes : des missions aériennes de police du ciel et de recueil de renseignements (comprenant notamment chaque mois des vols AWACS) et une participation aux exercices OTAN (20 exercices ont été programmés dans la région en 2018 dont l’exercice Trident Juncture auquel ont participé près de 3 000 soldats français).

Au titre de la présence avancée renforcée (Pays Baltes et Pologne), la France fournit chaque année un sous-groupement tactique interarmes blindé mécanisé de 300 hommes comprenant des chars Leclerc et des véhicules de combat d’infanterie, intégré pendant huit mois dans un bataillon multinational alternativement en Estonie (2017, 2019) et en Lituanie (2018, 2020) aux côtés respectivement du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Cet engagement robuste est unanimement apprécié.

Au titre de la présence avancée adaptée (Roumanie et Bulgarie), la participation française s’est matérialisée par des déploiements de navires en mer Noire (deux à trois par an) et par des missions de surveillance des espaces maritimes par des avions de patrouille maritime.

Le soutien de la France aux actions de l’OTAN en matière de lutte contre le terrorisme

La coopération internationale est une dimension fondamentale de la lutte contre le terrorisme. La France est déjà engagée avec les organisations internationales dont elle est membre – comme l’UE, l’ONU, et l’OTAN - par des relations bilatérales ou par des plateformes dédiées d’échanges de renseignement ou d’expertise.

À ce titre la valeur ajoutée de l’OTAN tient à l’expertise qu’elle a pu développer sur le volet militaire de lutte contre le terrorisme, aussi bien sur le plan opérationnel que sur celui du renforcement militaire des capacités militaires des États tiers :

  • Le rôle premier de l’OTAN dans la lutte commune contre le terrorisme international est d’habituer nos armées à travailler ensemble, de les rendre plus efficaces et interopérables pour la conduite d’opérations militaires. Si elle ne conduit pas actuellement d’opérations de contre-terrorisme, ses opérations militaires en particulier en Afghanistan, ont accru l’interopérabilité des Alliés et partenaires engagés.
  • L’OTAN joue aussi un rôle utile en faveur du développement des capacités de contre-terrorisme des Alliés, en déterminant le besoin d’ensemble.
  • L’expertise développée au sein de l’OTAN permet enfin de développer les liens avec les autres organisations internationales compétentes et de contribuer au renforcement des capacités des partenaires engagés dans le cadre d’une coopération de nature militaire.

Lors du sommet de Bruxelles des 11 et 12 juillet 2018, les Alliés ont ainsi lancé, à la demande des autorités irakiennes, une mission non-combattante de formation qui permettra d’accompagner la montée en puissance des forces de sécurité irakiennes, en complément de l’action de la Coalition contre Daech.

Une contribution décisive à un partage équilibré des responsabilités et des charges

Selon le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale d’avril 2013, la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de son engagement au sein de l’Union européenne. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 a confirmé cette orientation en décrivant l’Alliance atlantique comme un « élément clé de la sécurité européenne ».

À ce titre, la France prend toute sa part à un partage équilibré des responsabilités et des charges :

  • En matière budgétaire, l’effort de défense français représente 1,81 % du PIB en 2018, contre 1,78 % en 2017, plaçant la France en 6e position sur 29. La France a consacré 24,17 % de son budget de défense en 2017 aux acquisitions majeures et à la recherche et développement, contre 24,44 % en 2016 (6e position sur 29). La France s’est engagée à porter ses dépenses de défense à 2 % de la richesse nationale en 2025. Pour soutenir cet engagement, la loi de programmation militaire 2019-2025 porte un effort inédit de 198 milliards d’euros au profit des armées sur les cinq premières années de la LPM. À cette date, la France consacrera 1,91 % du PIB aux dépenses de défense. Les ressources pour les années 2024 et 2025 seront précisées lors d’une actualisation prévue en 2021, prenant en compte la situation macroéconomique à cette date.
  • Sur le plan capacitaire, la France est l’un des rares Alliés à disposer d’un outil de défense éprouvé au combat et couvrant l’intégralité du spectre. Les priorités capacitaires nationales permettront de maintenir et de moderniser cet outil de défense, en cohérence avec les objectifs agréés au sein de l’OTAN et de l’Union européenne.
  • Dans le domaine opérationnel, la France contribue par ses opérations au Sahel et au Levant à la sécurité globale de l’Alliance et de l’Europe. Elle déploie cette année 300 personnels en Estonie au titre de la présence avancée renforcée. Par ses engagements opérationnels, la France contribue à la crédibilité politique et militaire de l’OTAN

La France joue également un rôle moteur dans la mobilisation et la responsabilisation des Européens en matière de sécurité et de défense. Pleinement complémentaires de l’OTAN, les récentes initiatives européennes dans ce domaine (Coopération structurée permanente et Fonds européen de défense à l’UE, Initiative européenne d’intervention autour de dix États européens) contribuent ainsi à ce que les Européens investissent davantage dans leurs outils de défense et soient plus efficaces et volontaires en termes militaires.

Retour sur les derniers sommets de l’OTAN

Le sommet de l’OTAN des 4 et 5 septembre 2014 au pays de Galles, un moment charnière pour la sécurité euro-atlantique

Le sommet de l’OTAN, qui s’est tenu au pays de Galles les 4 et 5 septembre 2014, a permis de tenir compte des priorités de la France :

  • le sommet a manifesté l’unité de l’Alliance, dans une période de tensions internationales où sa cohésion interne avait pu être testée. Nos engagements réciproques de défense collective en sortent renforcés ;
  • la réaffirmation du partenariat transatlantique, et la mise en valeur du rôle de l’Europe de la défense, élément indispensable de la sécurité de l’Alliance ;
  • l’adaptation de l’outil militaire des Alliés, avec l’adoption d’un « plan d’action pour la réactivité » et une série de mesures pour permettre à l’OTAN de s’adapter face à l’évolution des menaces et préserver notre sécurité. Les projets poussés par la France sur le renseignement en opérations, élément essentiel à nos armées, ont notamment bien progressé ;
  • un engagement fort des Alliés à relever leur effort de défense. Alors que la France fait partie des États européens exemplaires dans ce domaine, elle a encouragé un meilleur partage des responsabilités. Il en va aussi de la crédibilité de l’Europe de la défense ;
  • l’adoption d’une politique renforcée de cyberdéfense qui engage l’OTAN à mieux défendre ses réseaux, et accompagne les efforts menés par les Alliés dans ce domaine ;
  • des progrès sur la réforme de l’OTAN, qui sera poursuivie par le nouveau secrétaire général.

Le Sommet de l’OTAN à Varsovie, les 8 et 9 juillet 2016

Le sommet de Varsovie a permis de faire la démonstration d’une Alliance unie, solidaire et responsable.

À Varsovie, les Alliés se sont engagés à « démontrer sans équivoque, dans le cadre de la posture globale de l’Alliance, la solidarité des pays de l’Alliance, ainsi que leur détermination et leur aptitude à réagir en déclenchant une réponse alliée immédiate à toute agression. » (para 40 du communiqué final)

Les Alliés se sont ainsi engagés à mettre en place une présence avancée renforcée sur les territoires des pays Baltes et de la Pologne. La France a annoncé qu’elle y prendrait toute sa part, avec le déploiement, dès 2017, d’une compagnie, trois à six mois par an, en Estonie.

La présence avancée renforcée est un dispositif de temps de paix. Il s’agit d’un dispositif ad hoc, qui s’inscrit dans le cadre de la posture défensive, non agressive et prévisible, de l’OTAN à l’égard de la Russie. Il respecte par là-même l’Acte fondateur OTAN-Russie de 1997. Parallèlement à ce renforcement de sa posture de dissuasion et de défense, l’OTAN conserve les canaux de communication ouverts avec la Russie pour éviter les risques et accroître la transparence.

L’engagement pris au sommet du pays de Galles en septembre 2014 sur les budgets de défense a été réaffirmé. Par ailleurs, un engagement supplémentaire a été pris, à l’initiative de la France, par tous les Alliés, à renforcer leurs capacités de cyberdéfense nationales. Le cyberespace a été reconnu comme un domaine opérationnel, avec les précautions souhaitées par la France (reconnaissance du droit international, posture de retenue).

Le rôle de l’Alliance au Sud a été reconnu, lorsqu’il a une valeur ajoutée (poursuite de l’engagement en Afghanistan, soutien à la coalition contre Daech), et en soutien de l’Union européenne en Méditerranée.

Enfin, le sommet a permis de mettre en valeur les relations OTAN/UE avec la signature d’une déclaration conjointe entre les responsables des deux organisations.

La rencontre spéciale des chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN de Bruxelles du 25 mai 2017

Cette brève rencontre, organisée comme il est d’usage dans l’année suivant l’élection d’un nouveau président américain, a permis :

  • de réaffirmer l’unité de l’Alliance et la solidité du lien transatlantique ;
  • de réaffirmer la volonté de la France de mettre en œuvre les engagements pris au sommet du pays de Galles en 2014 en matière d’augmentation des dépenses de défense et de modernisation de nos capacités. Cet engagement va de pair avec les initiatives en cours en faveur d’un renforcement de l’Europe de la défense ;
  • d’aborder le rôle que peut jouer l’OTAN en soutien à la lutte contre le terrorisme, et en particulier de décider de l’adhésion de l’OTAN à la Coalition globale contre Daech. Compte-tenu du soutien militaire déjà apporté par l’OTAN, c’est une décision avant tout pratique, qui doit permettre à l’Alliance de participer aux délibérations politiques de la Coalition ;
  • aux autorités belges de remettre officiellement le bâtiment du nouveau siège aux pays alliés de l’OTAN.

Le Sommet de l’OTAN à Bruxelles, les 11 et 12 juillet 2018

Pour la France, cette rencontre a permis de démontrer que l’OTAN était une organisation unie et solidaire, crédible dans sa défense collective, efficace sur les théâtres extérieurs, et moderne dans l’utilisation de ses ressources.
Cela s’est exprimé par :

  • le respect de nos engagements à un rééquilibrage du fardeau, qu’il s’agisse de nos dépenses de défense, de nos capacités ou de nos engagements opérationnels. Pour la quatrième année consécutive, les Européens ont augmenté leurs budgets de défense. Les progrès rapides et substantiels de l’Europe de la défense sont également une contribution majeure à la sécurité de l’Alliance.
  • notre engagement en faveur de la défense collective, à travers le renforcement de la structure de commandement, nos efforts pour renforcer la mobilité et la réactivité des forces ou encore le maintien des mesures de réassurance. La France déploie notamment plus de 300 personnels au sein de la présence avancée renforcée de l’OTAN dans les Pays baltes et a annoncé, lors de la réunion des ministres de la Défense de février 2019, une contribution substantielle à l’initiative de l’OTAN pour la réactivité (à hauteur d’une brigade, de trois escadrons aériens et de trois navires, soit jusqu’à 10 % de l’initiative).
  • le renforcement du rôle de l’Alliance dans la lutte contre le terrorisme, en particulier grâce aux efforts de l’OTAN en matière de renforcement des capacités de défense des partenaires. À ce titre, la France a soutenu le lancement – à la demande des autorités irakiennes – d’une mission de formation de l’OTAN en Irak.

Rappel historique

La France dans l’OTAN pendant la guerre froide (1949 – 1991)

La France, membre fondateur de l’OTAN, participe pleinement à l’Alliance dès les débuts de celle-ci, et accueille dans les années 1950 et 1960 le premier siège permanent de l’OTAN, à Paris.

En 1966, la France décide de se retirer du commandement militaire intégré de l’Alliance. Cette décision ne remet nullement en cause l’engagement français à prendre part à la défense collective de l’Alliance : il s’agit, selon la formulation du Général de Gaulle, de « modifier la forme de notre Alliance sans en altérer le fond ».

En particulier, la déclaration des ministres des Affaires étrangères de l’Alliance atlantique à l’issue de la réunion d’Ottawa (19 juin 1974) a été l’occasion d’affirmer, au plus haut niveau, la contribution de la force de dissuasion de la France à la dissuasion de l’Alliance : « Les pays européens, qui fournissent les trois quarts du potentiel classique en Europe, et dont deux disposent de forces nucléaires en mesure de jouer un rôle dissuasif propre contribuant au renforcement global de la dissuasion de l’Alliance, s’engagent à apporter la contribution nécessaire au maintien de la défense commune à un niveau capable de dissuader et, au besoin, de repousser toute entreprise dirigée contre l’indépendance et l’intégrité territoriale des membres de l’Alliance ».

L’engagement de la France dans les opérations de l’Alliance dans les Balkans, en Afghanistan et sur le flanc Sud

Après la fin de la Guerre froide, la France a contribué largement aux opérations menées par l’OTAN dans les années 1990 et 2000, avec un haut niveau de qualité et de disponibilité des forces françaises.

La France a ainsi participé aux opérations de gestion de crise de l’OTAN dès leurs débuts en 1993 : aux opérations en Bosnie de 1993 à 2004 dans le cadre de l’IFOR puis de la SFOR, à la campagne aérienne de l’OTAN en 1999 visant à mettre fin aux exactions contre les populations civiles au Kosovo. La France a ensuite contribué activement à la force de l’OTAN qui a été déployée au Kosovo, assurant le commandement de la KFOR à trois reprises. Début 2014, il a été décidé du retrait de la majeure partie de la composante française.

La France, engagée en Afghanistan dès 2001, a apporté une contribution significative à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), placée en 2003 sous le commandement de l’OTAN. Elle a retiré en 2012 ses forces combattantes, et ne participe pas, en effectifs, à la mission « Resolute Support » qui a succédé à la FIAS. La France contribue toutefois, comme pour toutes les opérations de l’OTAN, au financement de la mission.

La France a également contribué à l’opération Protecteur unifié, dans le cadre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, en Libye en 2011. Elle participe actuellement à la mission de formation de l’OTAN en Irak. Elle déploie régulièrement des navires en soutien associé de l’opération de lutte contre le terrorisme en Méditerranée Sea Guardian.

Le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN

La décision française de pleine participation à l’OTAN avait deux objectifs : d’une part, accroître notre présence et notre influence dans l’Alliance ; d’autre part, faciliter la relance de l’Europe de la défense, en levant toute ambiguïté sur une éventuelle concurrence entre les deux organisations.

La France a par ailleurs posé plusieurs conditions à ce retour dans la structure militaire :

  • la préservation d’une liberté d’appréciation totale pour la contribution de la France à des opérations de l’OTAN ;
  • le maintien de son indépendance nucléaire : la France a décidé de ne pas rejoindre le Groupe des Plans Nucléaires de l’OTAN (NPG), qui définit la politique nucléaire de l’Alliance ;
  • aucune force française n’est placée en permanence sous un commandement de l’OTAN en temps de paix ;
  • la non participation au financement commun de certaines dépenses décidées avant notre retour dans la structure de commandement.

À la suite d’un vote positif à l’Assemblée nationale, la France annonce officiellement sa pleine participation aux structures militaires de l’OTAN lors du sommet de Strasbourg-Kehl en avril 2009. En conséquence, elle occupe, à partir de 2009, environ 750 postes d’officiers supplémentaires au sein du commandement intégré de l’OTAN, et en particulier le poste de Commandant suprême allié pour la transformation (SACT), occupé entre 2009 et 2012 par le Général Abrial, puis, entre septembre 2012 et septembre 2015, par le Général Paloméros, et aujourd’hui, depuis le 23 mars 2015, le général Denis Mercier, qui sera relevé en septembre 2018 par le Général d’armée aérienne Lanata.

Vidéo - Ce jour-là : 4 avril 1949, la signature du traité de l’Atlantique Nord

Découvrez, grâce aux Archives diplomatiques, les enjeux et l’histoire de l’Alliance atlantique et de l’engagement de la France en son sein depuis 1949.


Mise à jour : mars 2019

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