La France et l’OTAN

La place de la France dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

La France dans l’OTAN pendant la guerre froide

La France, membre fondateur de l’OTAN, participe pleinement à l’Alliance dès les débuts de celle-ci, et accueille le premier siège permanent de l’OTAN, à Paris.

En 1966, la France décide de se retirer du commandement militaire intégré de l’Alliance. Cette décision ne remet nullement en cause l’engagement français à prendre part à la défense collective de l’Alliance : il s’agit, selon la formulation du Général de Gaulle, de « modifier la forme de notre Alliance sans en altérer le fond ».

L’engagement de la France dans les opérations de l’Alliance

Après la fin de la Guerre froide, la France a contribué largement aux opérations menées par l’OTAN dans les années 1990 et 2000, avec un haut niveau de qualité et de disponibilité des forces françaises.

La France a ainsi participé aux opérations de gestion de crise de l’OTAN dès leurs débuts en 1993 : aux opérations en Bosnie de 1993 à 2004 dans le cadre de l’IFOR puis de la SFOR, à la campagne aérienne de l’OTAN en 1999 visant à mettre fin aux exactions contre les populations civiles au Kosovo. La France a ensuite contribué activement à la force de l’OTAN qui a été déployée au Kosovo, assurant le commandement de la KFOR à trois reprises. Début 2014, il a été décidé du retrait de la majeure partie de la composante française.

La France, engagée en Afghanistan dès 2001, a apporté une contribution significative à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), placée en 2003 sous le commandement de l’OTAN. Elle a retiré en 2012 ses forces combattantes, et ne participe pas, en effectifs, à la mission « Resolute Support » qui a succédé à la FIAS. La France contribue toutefois, comme pour toutes les opérations de l’OTAN, au financement de la mission.

En Libye, dans le cadre de l’opération Protecteur Unifié, en 2011, la France a été l’un des Alliés les plus actifs dans l’action de l’Alliance pour protéger les populations civiles libyennes.

A l’heure actuelle, la France déploie environ 380 personnels en soutien associé de l’opération maritime de lutte contre les activités terroristes en Méditerranée Sea Guardian. Elle a également participé aux activités de l’OTAN dans la lutte contre le trafic de migrants en mer Egée par l’engagement d’un bâtiment au premier semestre 2016.

La France contribue également aux mesures d’assurance décidées en amont du sommet du pays de Galles en septembre 2014. En 2014 et 2015, la France a mobilisé 8.800 hommes pour démontrer sa solidarité aux Alliés orientaux et participer aux mesures d’assurance, et a consacré 114 millions d’euros à ces mesures. En 2016, la France a maintenu un effort conséquent en mobilisant 4.300 hommes dans le cadre des mesures d’assurance, en dépit d’engagements opérationnels lourds. En 2017, la France déploie 300 personnels en Estonie dans le cadre de la présence avancée renforcée.

Le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN

La décision française de pleine participation à l’OTAN avait deux objectifs : d’une part, accroître notre présence et notre influence dans l’Alliance ; d’autre part, faciliter la relance de l’Europe de la Défense, en levant toute ambiguïté sur une éventuelle concurrence entre les deux organisations.

La France a par ailleurs posé plusieurs conditions à ce retour dans la structure militaire :

  • la préservation d’une liberté d’appréciation totale pour la contribution de la France à des opérations de l’OTAN ;
  • le maintien de son indépendance nucléaire : la France a décidé de ne pas rejoindre le Groupe des Plans Nucléaires de l’OTAN (NPG), qui définit la politique nucléaire de l’Alliance ;
  • aucune force française n’est placée en permanence sous un commandement de l’OTAN en temps de paix ;
  • la non-participation au financement commun de certaines dépenses décidées avant notre retour dans la structure de commandement.

A la suite d’un vote positif à l’Assemblée nationale, la France annonce officiellement sa pleine participation aux structures militaires de l’OTAN lors du sommet de Strasbourg-Kehl en avril 2009. En conséquence, elle occupe, à partir de 2009, environ 750 postes d’officiers supplémentaires au sein du commandement intégré de l’OTAN, et en particulier le poste de Commandant Suprême Allié pour la Transformation (SACT), occupé entre 2009 et 2012 par le Général Abrial, puis, entre septembre 2012 et septembre 2015, par le Général Paloméros, et aujourd’hui, depuis le 23 mars 2015, le général Denis Mercier.

La France , l’OTAN et la lutte contre le terrorisme

La coopération internationale est une dimension fondamentale de la lutte contre le terrorisme. La France est déjà engagée avec les organisations internationales dont elle est membre – comme l’UE, l’ONU, et l’OTAN - par des relations bilatérales ou par des plateformes dédiées d’échanges de renseignement ou d’expertise.

A ce titre la valeur ajoutée de l’OTAN tient à l’expertise qu’elle a pu développer sur le volet militaire de lutte contre le terrorisme, aussi bien sur le plan opérationnel que sur celui du renforcement militaire des capacités militaires des Etats tiers :

  • le rôle premier de l’OTAN dans la lutte commune contre le terrorisme international est d’habituer nos armées à travailler ensemble, de les rendre plus efficaces et interopérables pour la conduite d’opérations militaires. Si elle ne conduit pas actuellement d’opérations de contre-terrorisme, ses opérations militaires en particulier en Afghanistan, ont accru l’interopérabilité des Alliés et partenaires engagés.
  • L’OTAN joue aussi un rôle utile en faveur du développement des capacités de contre-terrorisme des Alliés, en déterminant le besoin d’ensemble.
  • L’expertise développée au sein de l’OTAN permet également de développer les liens avec les autres organisations internationales compétentes et de contribuer au renforcement des capacités des partenaires en gagés dans le cadre d’une coopération de nature militaire.

La France continuera de contribuer au renforcement des efforts de l’OTAN dans ce cadre clairement défini.

Néanmoins, la responsabilité première dans ce combat contre le terrorisme demeure nationale.

La France, allié solidaire mais autonome

Selon le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale d’avril 2013, la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de son engagement au sein de l’Union européenne.

La France reste un allié fiable et solidaire, essentiel à la bonne mise en œuvre des missions de l’OTAN, mais qui conserve une capacité d’action en dehors de l’Alliance et une pleine autonomie de décision. La France assume ainsi pleinement de faire valoir ses intérêts au sein de l’Alliance, d’y conserver une voix originale et d’y être une force de proposition.

La France prend toute sa part à un partage équilibré des responsabilités et des charges :

  • En matière budgétaire, l’effort de défense français représente 1,8% du PIB en 2017 (estimation), contre 1,79% en 2016, plaçant la France en 7ème position sur 28. La France consacre 25,08% de son budget de défense en 2017 (estimation) aux acquisitions majeures et à la recherche et développement contre 24,48% en 2016 (7ème position sur 28). L’objectif de « tendre vers l’objectif d’un budget de la défense représentant 2 % du produit intérieur brut » est inscrit dès 2013 dans la Loi de Programmation Militaire 2014-2019.
  • En matière capacitaire, la France est l’un des rares Alliés à disposer d’un outil de défense éprouvé au combat et couvrant l’intégralité du spectre. Les priorités capacitaires nationales permettront de maintenir et de moderniser cet outil de défense, en cohérence avec les objectifs agréés au sein de l’OTAN et de l’Union européenne.
  • En matière opérationnelle, la France contribue par ses opérations au Sahel et au Levant à la sécurité globale de l’Alliance et de l’Europe. Elle a déployé 300 personnels en Estonie au titre de la présence avancée renforcée, pour contribuer à la mission de dissuasion décidée à Varsovie. Par ses engagements opérationnels, la France contribue à la crédibilité politique et militaire de l’OTAN

Le sommet de l’OTAN des 4 et 5 septembre 2014 au pays de Galles, un moment charnière pour la sécurité euro-atlantique

Le sommet de l’OTAN, qui s’est tenu au pays de Galles les 4 et 5 septembre 2014, a permis de tenir compte des priorités de la France :

  • le sommet a manifesté l’unité de l’Alliance, dans une période de tensions internationales où sa cohésion interne avait pu être testée. Nos engagements réciproques de défense collective en sortent renforcés ;
  • la réaffirmation du partenariat transatlantique, et la mise en valeur du rôle de l’Europe de la Défense, élément indispensable de la sécurité de l’Alliance ;
  • l’adaptation de l’outil militaire des Alliés, avec l’adoption d’un « plan d’action pour la réactivité »et une série de mesures pour permettre à l’OTAN de s’adapter face à l’évolution des menaces et préserver notre sécurité. Les projets poussés par la France sur le renseignement en opérations, élément essentiel à nos armées, ont notamment bien progressé ;
  • un engagement fort des Alliés à relever leur effort de défense. Alors que la France fait partie des Etats européens exemplaires dans ce domaine, elle a encouragé un meilleur partage des responsabilités. Il en va aussi de la crédibilité de l’Europe de la Défense ;
  • l’adoption d’une politique renforcée de cyberdéfense qui engage l’OTAN à mieux défendre ses réseaux, et accompagne les efforts menés par les Alliés dans ce domaine ;
  • des progrès sur la réforme de l’OTAN, qui sera poursuivie par le nouveau secrétaire général.

Le Sommet de l’OTAN à Varsovie, les 8 et 9 juillet 2016

Le sommet de Varsovie a permis de faire la démonstration d’une Alliance unie, solidaire et responsable.

A Varsovie, les Alliés se sont engagés à « démontrer sans équivoque, dans le cadre de la posture globale de l’Alliance, la solidarité des pays de l’Alliance, ainsi que leur détermination et leur aptitude à réagir en déclenchant une réponse alliée immédiate à toute agression. » (para 40 du communiqué final).

Les Alliés se sont ainsi engagés à mettre en place une présence avancée renforcée sur les territoires des pays Baltes et de la Pologne. La France a annoncé qu’elle y prendrait toute sa part, avec le déploiement, dès 2017, d’une compagnie, trois à six mois par an, en Estonie.

La présence avancée renforcée est un dispositif de temps de paix. Il s’agit d’un dispositif ad hoc, qui s’inscrit dans le cadre de la posture défensive, non agressive et prévisible de l’OTAN à l’égard de la Russie. Il respecte par là-même l’Acte Fondateur OTAN-Russie de 1997. Parallèlement à ce renforcement de sa posture de dissuasion et de défense, l’OTAN conserve les canaux de communication ouverts avec la Russie pour éviter les risques et accroître la transparence.
L’engagement pris au sommet du pays de Galles en septembre 2014 sur les budgets de défense a été réaffirmé. Par ailleurs, un engagement supplémentaire a été pris, à l’initiative de la France, par tous les Alliés, à renforcer leurs capacités de cyberdéfense nationales. Le cyberespace a été reconnu comme un domaine opérationnel, avec les précautions souhaitées par la France (reconnaissance du droit international, posture de retenue).

Le rôle de l’Alliance au Sud a été reconnu, lorsqu’il a une valeur ajoutée (poursuite de l’engagement en Afghanistan, soutien à la coalition contre Daech), et en soutien de l’Union européenne en Méditerranée.

Enfin, le sommet a permis de mettre en valeur les relations OTAN/UE avec la signature d’une déclaration conjointe entre les responsables des deux organisations.

La rencontre spéciale des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OTAN de Bruxelles du 25 mai 2017

Cette brève rencontre, organisée comme il est d’usage dans l’année suivant l’élection d’un nouveau Président américain, a permis :

  • de réaffirmer l’unité de l’Alliance et la solidité du lien transatlantique ;
  • de réaffirmer la volonté de la France de mettre en œuvre les engagements pris au sommet du pays de Galles en 2014 en matière d’augmentation des dépenses de défense et de modernisation de nos capacités. Cet engagement va de pair avec les initiatives en cours en faveur d’un renforcement de l’Europe de la défense ;
  • d’aborder le rôle que peut jouer l’OTAN en soutien à la lutte contre le terrorisme, et en particulier de décider de l’adhésion de l’OTAN à la Coalition globale contre Daech. Compte-tenu du soutien militaire déjà apporté par l’Otan, c’est une décision avant tout pratique, qui doit permettre à l’Alliance de participer aux délibérations politiques de la Coalition ;
  • aux autorités belges de remettre officiellement le bâtiment du nouveau siège aux pays alliés de l’OTAN.


Mise à jour : mai 2017

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