Ukraine

Situation en Ukraine : l’action de la France

Un objectif : la mise en œuvre des accords de Minsk

Des engagements (« MINSK 1 ») ont été pris en septembre 2014 à Minsk en faveur du règlement du conflit russo-ukrainien par des représentants de l’Ukraine, de la Russie, des mouvements séparatistes et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Un Paquet de mesures visant à les mettre en œuvre a été adopté à Minsk le 12 février 2015, dans le format Normandie, qui réunit la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine. L’adoption de ce Paquet de mesure a contribué à une réduction sensible du nombre de victimes, les trois quart des plus de 10 000 victimes que le conflit a occasionnées étant antérieures au Paquet de mesures.

Le paquet de mesures de Minsk du 12 février 2015 ("MINSK 2")

Le Paquet de mesures pour la mise en œuvre de Minsk fixe la séquence pour le règlement du conflit. L’esprit de cet accord est de faire avancer conjointement, sans logique de préalables, la situation sécuritaire sur le terrain et le processus politique qui vise à réintégrer les zones aujourd’hui sous contrôle séparatiste dans le cadre de la souveraineté ukrainienne selon un modèle décentralisé.

Le Paquet de mesures a été négocié en format Normandie au niveau des chefs d’État et de gouvernement, qui l’ont endossé par une déclaration conjointe. Il a été signé par le Groupe de contact trilatéral qui réunit Ukraine, Russie, OSCE et représentants des soi-disant « républiques » séparatistes. La résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 17 février 2015, a appelé à la pleine mise en œuvre de ce Paquet.

Une méthode : fermeté et dialogue

La France mène une politique de fermeté et de dialogue, pour aller vers un règlement politique du conflit.

  • Fermeté : Partant du principe que l’on ne peut impunément modifier par la force les frontières en Europe, l’Union européenne a adopté des sanctions individuelles et sectorielles visant des personnalités, des entreprises et des organisations russes et de Crimée. Le Conseil européen du 14 décembre 2018 a reconduit les sanctions sectorielles contre la Russie pour six mois supplémentaires.
  • Dialogue : La France a été à l’initiative, à l’occasion des commémorations du 70ème anniversaire du Débarquement en Normandie en juin 2014, d’une rencontre entre la France, l’Allemagne, l’Ukraine et la Russie qui a lancé le processus de règlement du conflit. La dernière réunion des Ministres des affaires étrangères de ce format dit « Normandie » s’est tenue en juin 2018. Des contacts très réguliers se poursuivent à haut niveau (conseillers diplomatiques et adjoints, directeurs politiques), afin de mener à bien les négociations sur les volets sécuritaire, humanitaire et politique des Accords de Minsk.

Un engagement : la solidarité

La France apporte son assistance à l’Ukraine depuis 2014 dans plusieurs domaines : aide humanitaire et médicale d’urgence, assistance aux déplacés, soutien à la mise en œuvre des réformes. Elle est pleinement engagée dans le soutien à l’Ukraine apporté dans le cadre européen. En 2018, la France a apporté une aide humanitaire de 600 000 euros, qui a permis la rénovation d’infrastructures critiques dans l’Est de l’Ukraine (rénovation d’une station de traitement des eaux à Popasna, située à proximité immédiate de la ligne de contact, et celle d’une école située à Krasnohorivka, à 2 km de la ligne de front, infrastructures endommagées par les bombardements) et d’apporter une assistance aux personnes les plus vulnérables (distribution de bons d’achat à utiliser dans les pharmacies, achats d’articles de première nécessité). Afin de contribuer à l’amélioration de la situation concernant la production et la distribution d’eau potable dans les régions touchées par le conflit, l’Ukraine et la France ont signé en janvier 2019 un accord prévoyant entre autres la construction d’une nouvelle station de traitement de l’eau pour la ville de Marioupol, cité portuaire d’environ 400 000 habitants par ailleurs durement affectée par la recrudescence des tensions en mer d’Azov et les restrictions à la liberté de navigation imposées par la Russie dans le détroit de Kertch. Cet accord prévoit notamment un financement d’environ 64 millions d’euros, prêtés à l’Ukraine par la France à des conditions très favorables, pour la réalisation de cet ambitieux projet-pilote.

Cette solidarité s’exerce également dans le cadre de l’OSCE : la France a participé aux missions d’observation électorale organisées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE en 2014. Lors des élections locales de fin 2015 26 octobre 2016, la France a mis 25 observateurs à disposition auprès du BIDDH, parmi lesquels cinq observateurs de longue durée et 20 de courte durée. En vue des élections présidentielles ukrainiennes (premier tour le 31 mars 2019), la France prendra part à la mission d’observation sous l’égide du BIDDH, avec 8 observateurs longue durée et 32 observateurs courte durée. Par ailleurs, la mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (MSOU) compte 17 observateurs français, présents sur le terrain (dans l’Est du pays mais également dans d’autres régions) depuis le début du conflit.

Point d’avancement - mars 2019

Est de l’Ukraine

La France a condamné la tenue d’un simulacre d’« élections » dans l’Est de l’Ukraine le 11 novembre 2018 : elle n’a pas reconnu les soi-disant représentants des républiques autoproclamées de Louhansk et de Donetsk désignés à cette occasion. La France a soutenu l’introduction de nouvelles sanctions individuelles lors du Conseil Affaires étrangères du 10 décembre contre les personnes directement impliquées.

La France demeure très préoccupée par l’aggravation de la situation humanitaire dans l’Est de l’Ukraine, tout comme les violations répétées du cessez-le-feu, qui menacent directement les populations civiles de part et d’autre de la ligne de contact. Elle déplore que le réengagement au cessez-le-feu adopté le 8 mars ait été aussitôt violé, en dépit de ses appels à garantir un cessez-le-feu solide et durable.

Nous appelons les parties à adopter rapidement un certain nombre de mesures en faveur des populations de ces régions, notamment pour faciliter le franchissement par les civils de la ligne de contact, garantir la protection des infrastructures critiques ou encore permettre les opérations de déminage. La mise en œuvre des accords de Minsk, pour laquelle la France reste pleinement engagée aux côtés de l’Allemagne dans le cadre du format Normandie, est la seule voie possible pour la résolution du conflit.

République autonome de la Crimée et ville de Sébastopol

Cinq ans après l’annexion illégale de la République autonome de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie, la France reste fermement attachée au plein rétablissement de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues. La France ne reconnaît ni ne reconnaîtra l’annexion illégale de la Crimée : la remise en cause par la force des frontières est contraire au droit international, ainsi qu’aux engagements souscrits par la Fédération de Russie.

La France déplore la détérioration de la situation des droits de l’Homme dans la péninsule, affectant notamment les Tatars de Crimée. Elle condamne toutes les discriminations sur la base de l’appartenance à une communauté ethnique ou religieuse, et en appelle à la libération de toutes les personnes détenues en violation du droit international. La France appelle à la préservation et à la protection du patrimoine historique et culturel de Crimée.

Mer d’Azov et détroit de Kertch

La fin de l’année 2018 a été marquée par une recrudescence des tensions entre la Russie et l’Ukraine, avec l’incident naval survenu le 25 novembre au Sud du détroit de Kertch : la France a condamné l’usage illicite de la force par la Russie contre les navires ukrainiens. Elle a appelé la Russie à libérer dans les meilleurs délais et sans conditions les 24 marins emprisonnés, et à restituer les trois navires saisis, dès la rencontre bilatérale des Ministres des Affaires étrangères français et russe du 27 novembre à Paris. La France continue de réaffirmer son attachement à la liberté de navigation en mer Noire et d’Azov, ainsi qu’à la liberté de passage dans le détroit de Kertch. Elle a soutenu l’introduction de sanctions individuelles contre huit individus directement impliqués dans le grave incident du 25 novembre.

Mise à jour : mars 2019

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