Lutter contre la drogue
L’ensemble de la communauté internationale est aujourd’hui confronté au défi des stupéfiants dont les niveaux de production et de consommation et la diversité sont sans précédent. Les drogues représentent une menace pour la santé, la sécurité, l’environnement et, dans certaines régions du monde, pour la stabilité et l’état de droit. Cette menace appelle une réponse concertée de la communauté internationale.
La France participe concrètement à la lutte contre ce problème mondial à la fois au niveau national, européen et international. Sa politique en la matière est guidée par la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives (2023-2027).
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en lien avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), s’assure de la cohérence des positions défendues par la France dans les différentes enceintes multilatérales.
- L’offre de drogues est toujours plus diversifiée et portée par des réseaux criminels particulièrement organisés et résilients.
- La demande mondiale de drogues demeure particulièrement élevée, avec 292 millions d’usagers de drogues dans le monde en 2022. Le cannabis reste la substance la plus consommée au niveau mondial.
- Depuis le décret taleb de 2022 interdisant la production d’opium sur le territoire, le Myanmar a dépassé l’Afghanistan dans la culture illicite de pavot et la production d’opium, devenant ainsi le premier pays producteur de cette drogue. Néanmoins, les saisies d’opium et d’héroïne provenant d’Afghanistan restent stables suggérant l’existence de stocks.
- L’Amérique du Sud est la principale zone de production et d’exportation de la cocaïne mondiale empruntant différentes routes vers les marchés européens (envois maritimes directs ou via l’Afrique de l’Ouest) et impliquant des phénomènes de violence sans précédent dans les pays producteurs, les pays de transit, et les régions de consommateurs.
- Le Proche et Moyen-Orient sont confrontés à une hausse majeure du trafic de captagon.
Les drogues de synthèse continuent à prolifier, leur production et leur consommation étant en forte augmentation. En outre, de nouvelles substances psychoactives ne cessent d’apparaitre. Elles représentent un défi pour les États en matière de régulation, de coopération et de politique de santé.
Quel cadre institutionnel à la lutte contre la drogue ?
Trois conventions des Nations unies constituent le socle de la coopération internationale en matière de stupéfiants :
- La Convention unique de 1961 sur les stupéfiants, amendée par le protocole de 1972, qui vise à limiter la production et le commerce de substances interdites ;
- La Convention de 1971 sur les substances psychotropes qui vise à limiter la production et le commerce de substances psychotropes synthétiques ;
- La Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui établit des mécanismes visant à améliorer la mise en œuvre des conventions de 1961 et 1971, à améliorer la coopération internationale et à contrôler les substances considérées comme des précurseurs.
La lutte mondiale contre la drogue s’articule sur 3 volets : définir des politiques internationales, aider les États à les appliquer et s’assurer du respect des conventions :
- La définition des politiques émane de la Commission des stupéfiants des Nations unies. Cette commission, est constituée de 53 Etats membres – dont la France – et siège à Vienne. Elle est compétente pour le suivi politique de toutes les questions liées aux drogues. Elle constitue la principale enceinte de débat sur les projets de décisions et de résolutions sur les drogues et joue donc un rôle fondamental dans l’élaboration des politiques internationales. Elle veille également à la mise en œuvre des trois conventions internationales sur le contrôle des drogues et est en droit d’étudier tous les sujets ayant trait aux objectifs des conventions, notamment les listes de substances à mettre sous contrôle international.
- L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) aide les États membres à mettre en place des politiques conformes aux conventions.
- Le suivi technique du respect des conventions est assuré par les experts indépendants de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS). L’OICS exerce également une veille qui donne lieu à la publication d’un rapport annuel et propose les produits précurseurs à réglementer.
- Lutte contre l’offre,
- Action sur la demande (prévention, soin)
- Respect des droits de l’Homme et des conventions des Nations Unies sur les drogues.
La France reconnaît tout l’apport de cette approche, qu’elle met en œuvre à titre national et défend dans les enceintes multilatérales.
L’action de la France
Action diplomatique
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en lien avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), s’assure de la cohérence des positions défendues par la France dans les différentes enceintes multilatérales et régionales. Le MEAE veille aussi à leur traduction concrète en matière de coopération, en lien avec les différents ministères concernés.
Au sein de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
La France est un membre historique de la Commission des stupéfiants (CDS) de l’ONUDC. Son mandat actuel expirant le 31 décembre 2025, la France s’est portée candidate au renouvellement de son mandat (2026-2029). En effet, elle entend continuer à défendre une politique équilibrée et globale en matière de drogues, en promouvant le dialogue entre tous les acteurs, les Etats et les institutions internationales, ainsi que la société civile. Face à la diversification des trafics et des types de stupéfiants, la France soutient la prévention des usages, y compris dès le plus jeune âge, le soin et la réduction des risques pour les usagers, et une lutte déterminée contre l’offre. Le respect des droits de l’Homme et des conventions internationales est un principe cardinal de son action.
Au sein des Organisations Internationales pour la santé
Pour relever les défis que posent les taux élevés et persistants de contamination par le VIH et l’hépatite C et les autres maladies associées à l’usage de drogues, la France porte ces priorités au sein des Organisations Internationales en santé. En tant que principal contributeur à Unitaid, deuxième contributeur au Fonds mondial, et contributeur à l’ONUSIDA et à l’Initiative, la France continue de plaider pour l’accès aux soins à destination des usagers de drogues, et particulièrement des femmes et des populations clés, qui constituent une cible privilégiée des activités de prévention, de détection précoce et de traitement dans la lutte contre le VIH, l’hépatite C et les maladies associées. En 2023, la France a augmenté de 50% sa contribution à l’ONUSIDA.
L’action de la France est structurée autour de 4 principes clés :
- Approche globale : la France reconnaît l’urgence de la situation mondiale en matière de drogues et souhaite renforcer la cohésion de l’ensemble des acteurs pertinents sur le sujet afin d’apporter des solutions efficaces, fondées sur le respect des conventions internationales de contrôle des drogues et en matière de droits de l’Homme ;
- Approche équilibrée : d’une part, le soutien à la prévention fondée sur la littérature scientifique, permettant le renforcement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes, afin de prévenir la consommation de drogues, garantir l’accès aux soins pour tous et réduire les risques pour les usagers. D’autre part, une réponse ferme face aux trafics, axée en particulier sur la lutte contre les profits illicites issus de l’économie de la drogue, afin de lutter contre l’offre de drogues ;
- Anticipation : soutien à la recherche scientifique (traitements, développement de solutions innovantes, impact des drogues sur l’environnement…) ;
- Solidarité : soutien aux usagers et aux populations vulnérables, soutien aux régions les plus affectées par le trafic de drogues, plaidoyer en faveur de l’accès aux soins et à la réduction des risques en prenant en compte les besoins spécifiques des femmes et des populations vulnérables.
En dehors du cadre de l’ONU, la France participe aux enceintes suivantes :
- Au sein de l’Union européenne, les États membres se réunissent à un rythme mensuel en Groupe Horizontal Drogue pour définir une position commune sur ces sujets. Dans le cadre du Groupe Horizontal Drogue, des dialogues réguliers sont organisés avec les pays tiers afin d’améliorer et accroître la coopération en matière de prévention et de lutte contre les stupéfiants.
- Au sein du Conseil de l’Europe, la France participe aux travaux du Groupe Pompidou, qui veille notamment à ce que les politiques menées soient conformes aux principes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
- Au sein du G7, les drogues sont notamment évoquées dans le cadre du groupe Lyon-Rome des experts de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, qui vise à améliorer la coopération par des échanges d’informations, de bonnes pratiques et une mutualisation de l’expertise.
- La France participe activement à la Coalition mondiale contre les drogues de synthèse, lancée par les Etats-Unis en juillet 2023. Elle a vocation à mettre la lumière sur le trafic exponentiel de ces substances, les enjeux en termes de santé et identifier les opportunités de coopération internationale et d’échanges de bonnes pratiques.
Coopération internationale
La France participe concrètement à la lutte contre le problème mondial des drogues à la fois par une action à l’intérieur de ses frontières et par la mise en œuvre de sa stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives (2023-2027), mais aussi au niveau international, à travers :
- Une coopération opérationnelle pour faciliter la collaboration directe entre les services français et leurs homologues internationaux. Cette coopération peut intervenir soit dans un cadre bilatéral (notamment via les attachés de sécurité intérieure, attachés douaniers et magistrats de liaison présents dans les ambassades de France), soit dans le cadre d’initiatives dédiées (le Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N), le Centre de coordination pour la lutte anti-drogue en Méditerranée (CECLAD-M), la Joint Interagency Task Force South…).
- Une coopération technique, pour renforcer les capacités des pays partenaires, notamment les pays d’Afrique de l’Ouest, d’Amérique du Sud et des Caraïbes. Cette coopération est animée pour ses aspects transversaux par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, mais également par le ministère de l’Intérieur et par les douanes avec leurs homologues.
- Une coopération multilatérale, à travers l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Chaque année, la France verse une contribution volontaire pour financer des projets en matière de drogues. La France est particulièrement engagée dans les projets visant à promouvoir le développement alternatif en Amérique du Sud, à lutter contre la production et le transit de captagon au Proche et Moyen-Orient, à lutter contre le narcotrafic en provenance d’Afghanistan et garantir la prévention précoce et l’accès aux soins en Afrique de l’Ouest.
Les acteurs français de la lutte contre la drogue - (PDF, 108.7 ko)
Pour en savoir plus :
- Site de la Mildeca
- Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives (2023-2027)
- Site de la Représentation permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies et des Organisations internationales à Vienne
- Site de la Commission des stupéfiants de l’ONUDC
- Site de l’Organe international pour le contrôle des stupéfiants (OICS)
- Site de l’Office anti-stupéfiants (OFAST)