Réduire la pollution plastique et microplastique, un enjeu mondial

Les déchets marins se retrouvent à présent dans les organismes et les fonds marins. Ils dégradent les habitats, étouffent les animaux marins et intègrent leur organismes qui sont alors concentrés en produits chimiques nocifs ingérés par les humains. La majorité des déchets marins provient des pays en développement. 80% des déchets plastiques terrestres dans l’océan provient de seulement 20 pays. La production de plastique et leur mauvaise gestion ne cessent d’aggraver ce problème global, qui impacte tous les continents et toutes les mers et océans.

Une réponse internationale fragmentée

Pour lutter contre les déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin, plusieurs initiatives et actions ont été entreprises dans différentes enceintes, aux niveaux national, régional comme international.
Puisque tous les océans et tous les continents sont concernés, il est indispensable d’agir à tous les niveaux.

Le Programme des Nations unies pour l’Environnement

Ce programme représente la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations unies. Il a adopté en 1995 le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (Global Programme of Action, GPA), complété en 2012 par le Partenariat mondial sur les déchets marins (GPML).
Depuis sa création en 2014, chaque session de l’Assemblée des Nations unies pour l’Environnement (ANUE), reçoit des résolutions sur la gouvernance internationale des déchets plastiques en mer.

En mars 2019, la 4e ANUE a adopté les résolutions « Lutter contre la pollution par les produits en plastique à usage unique » et « Déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin ».
Ces résolutions prévoient de renforcer la coordination et la coopération grâce à une plateforme multi-acteurs. L’objectif est de prendre des actions immédiates pour éliminer, sur le long terme, les déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin.
De même, cette assemblée a décidé d’étendre le mandat du groupe d’experts sur le sujet afin de réfléchir à la prévention et à la gestion internationale des plastiques et microplastiques et étudier la possibilité d’un traité international sur les plastiques. L’ANUE-5 de février 2021 devra se prononcer sur la meilleure option.

La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

En mai 2019, grâce à l’investissement de nombreux États dont la France, cette convention a inclus les déchets plastiques dans ses annexes. Désormais, leurs mouvements transfrontières – comme ceux de tous les déchets dangereux- seront soumis à la procédure d’accord préalable prévue par la Convention.
La décision entrera en vigueur le 1er janvier 2021. A cette date, toutes les cargaisons de déchets plastiques mélangés et non destinés au recyclage seront soumises à la procédure d’accord préalable. Cela signifie que les pays en développement qui ne seraient pas en mesure de traiter ces déchets pourront les refuser.

En complément, les Parties à la Convention se sont entendues pour créer un partenariat multi-acteurs sur le sujet. Le partenariat (dont la France est membre) est assorti d’un groupe de travail qui a été officiellement lancé le 12 novembre 2019 à Genève. Dans le cadre de cet accord international, des discussions sont actuellement en cours pour déterminer comment cette nouvelle approche peut être intégrée aux pratiques de transferts de déchets au sein des pays de l’OCDE. Dans ce cadre, la France, comme l’UE, milite pour une transcription à l’identique des nouvelles dispositions de la convention de Bâle dans les décisions s’appliquant au sein de l’OCDE.

Les plastiques sont considérés comme des pollutions marine et terrestre

Plusieurs accords internationaux traitant de la pollution marine et terrestre incluent les plastiques dans leurs plans d’actions. C’est le cas de :

• la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS),
• la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières,
• la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL),
• la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
• les conventions de mers régionales (OSPAR, Barcelone, Carthagène, Abidjan, Nairobi). Toutefois, ces initiatives régionales sont confrontées à des difficultés qui limitent leur efficacité, notamment un manque de moyens financiers et d’engagement du secteur privé.

On note également les travaux engagés sur le sujet au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’OCDE, les engagements des États membres du G7 et du G20 ou encore les discussions engagées au sein de l’OMC.

La société civile et le secteur privé ont également lancé diverses coalitions et initiatives dont le « New Plastics Economy Global Commitment » de la Fondation Ellen MacArthur, la mission Tara sur les microplastiques ou les engagements volontaires des grands groupes agro-alimentaires Danone, Nestlé et Unilever.

Au niveau européen, interdire l’usage et limiter les plastiques à usage unique

L’UE a adopté en 2019, après plusieurs mois de négociations dans lesquelles la France a joué un rôle clé, une directive qui interdit l’usage et limite la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique. . La directive européenne interdit à compter du 3 juillet 2021 un certain nombre de produits en plastique à usage unique comme :

• les pailles,
• les couverts et assiettes,
• les agitateurs à café,
• les tiges pour ballons
• les cotons tiges.

L’UE renforce ainsi le principe du pollueur-payeur et fixe aux États membres l’objectif de collecter de 90 % des bouteilles en plastique d’ici 2029 et de mettre en place de nouvelles filières Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour de nombreux produits. Ces filières REP deviennent obligatoires dans l’ensemble de l’Union européenne mais certaines existent déjà en France, notamment sur les contenants alimentaires.

Le «  Pacte plastique européen », sur le modèle du « Pacte National sur les emballages plastiques » français, a été lancé 6 mars 2020 à Bruxelles. En signant ce Pacte, la France, aux côtés d’autres États membres de l’UE, d’ONG et d’entreprises, s’engage à prendre des mesures visant à parvenir à une meilleure gestion du cycle de vie des emballages et produits en plastique à usage unique afin d’en limiter la présence dans l’environnement.

Au niveau national, des initiatives et actions sur les plastiques et microplastiques

De nombreux pays ont pris des engagements et des mesures nationales pour réduire les déchets plastiques et microplastiques dans l’environnement, portant notamment sur l’interdiction progressive des plastiques à usage unique. La France estime que l’élimination à long terme de ces déchets passe principalement par des actions de prévention des déchets à la source et d’utilisation efficace des ressources, mais aussi par une meilleure gestion des déchets terrestres et la transition vers l’économie circulaire avec l’application et l’extension du principe pollueur-payeur.

Le « Pacte National sur les emballages plastiques »

Ce pacte a été signé en février 2019 entre le Gouvernement français, plusieurs entreprises et deux ONG – la Fondation Tara Expéditions et le WWF France - avec le soutien de la Fondation Ellen MacArthur. L’objectif est d’engager tous les acteurs pour atteindre l’économie circulaire et prévenir la création des déchets en amont.
Les actions concrètes prévues dans le Pacte doivent permettre d’éliminer les emballages en plastique « problématiques ou inutiles », en particulier dans les enseignes de grande distribution. Les acteurs s’engagent notamment à établir une liste des emballages dits « problématiques ou inutiles ». Pour ces emballages, des mesures d’élimination devront être prises afin :

• d’atteindre collectivement 60% d’emballages plastiques recyclés d’ici 2022,
• d’éco-concevoir les emballages pour les rendre réutilisables, recyclables ou compostables à 100% d’ici 2025,
• de mener des actions de sensibilisation et de pédagogie auprès du grand public sur les enjeux de la pollution plastique.

Le pacte prévoit d’évaluer les progrès accomplis et d’assurer un suivi effectif rendus publics annuellement. Les entreprises signataires devront par exemple indiquer le taux de matières plastiques recyclées incorporées dans leurs emballages. Ce Pacte rejoint le réseau des « Plastics Pact » de la Fondation Ellen MacArthur, une plateforme de coopération et d’échange fédérant les initiatives nationales autour d’une vision commune pour une économie circulaire pour les plastiques.

La feuille de route économie circulaire

Ce document présenté en avril 2018, définit 50 mesures prises par la France, pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à une économie circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur eco-conception à la gestion des déchets.

Mise à jour : avril 2020