Les forêts : entre biodiversité, climat et développement

La perte des forêts se poursuit à un rythme alarmant

Malgré la reconnaissance du caractère vital des forêts pour la planète comme pour sa population, la déforestation et la dégradation des forêts se poursuivent à un rythme alarmant.

Au total, 100 millions d’hectares de forêts auraient disparu en deux décennies (FAO, 2020), touchant particulièrement les forêts primaires et les forêts tropicales. En 2019, l’équivalent d’un stade de football de forêts tropicales était encore détruit toutes les deux secondes. Cette tendance continue de se poursuivre depuis, selon les ONGs et scientifiques qui alertent sur le point de non-retour proche pour les écosystèmes forestiers.

Plusieurs causes sont à l’origine de cette déforestation dans les pays tropicaux, au premier rang desquelles la conversion de terres forestières en exploitations agricoles afin de satisfaire la demande des pays consommateurs de matières premières agricoles (huile de palme, soja, cacao, etc.). La pression sur ces ressources exercée par d’autres activités économiques telles que l’exploitation minière ou forestière est également en cause. La déforestation et la dégradation des écosystèmes forestiers sont responsables de 11 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. C’est l’Afrique qui présente la perte nette de superficie forestière la plus élevée entre 2010 et 2020.

Les incendies de forêts ravageurs qu’ont connus plusieurs pays en 2019 et 2020, ont également mis en lumière l’extrême vulnérabilité des forêts aux conséquences du changement climatique. Plus de 100 millions d’hectares de forêts souffrent de diverses agressions liées aux changements climatiques dont les méga-incendies, mais aussi les ravageurs, maladies, espèces envahissantes, sécheresses et événements climatiques extrêmes. Ces menaces sont amenées à augmenter rapidement dans les années à venir avec l’augmentation des températures et l’aggravation du changement climatique. Elles appellent à une réponse coordonnée et urgente pour la protection et la gestion résiliente de ces écosystèmes.

Dans le contexte actuel de changements globaux et de menaces croissantes sur ces écosystèmes (déforestation, dégradation, incendies, etc.), la France porte un engagement fort en Europe et à l’international en faveur de la protection de la biodiversité des forêts, de la lutte contre la déforestation et de la gestion durable de ces écosystèmes. Elle plaide pour cela en faveur d’une meilleure coordination des enceintes et instruments relatifs aux forêts à l’international, tout en maintenant un haut niveau politique d’engagement.

Quels sont les instruments internationaux pour protéger les forêts ?

Abordée de manière fragmentée, notamment par les trois conventions de Rio (climat, biodiversité et désertification) et des partenariats divers régionaux et sous-régionaux, la protection des forêts ne dispose pas d’un cadre global d’intervention.

La protection des forêts au sein des grandes conventions internationales

Les conventions dites de Rio appellent à la protection de la forêt, mais sans unité de vue : prises en compte à la fois dans les contributions nationalement déterminées (CDN) de la convention sur le climat (CNUCC), au travers du programme de travail élargi sur la diversité biologique forestière de la convention sur la diversité biologique (CDB), et sous l’angle de la dégradation des terres dans la convention sur la lutte contre la désertification (CNULCD), les forêts gagneraient à davantage de cohérence entre les grandes conventions internationales à leur sujet.

Lors de la COP26, la Déclaration des Leaders de Glasgow pour les forêts et l’utilisation durable des terres a cependant été rejointe par 141 États signataires (dont la France), qui s’engagent à stopper la perte de couverture forestière mondiale d’ici à 2030.

D’autres conventions ont indirectement les forêts pour objet. Ainsi, la Convention sur les zones humides d’importance internationale, dite Convention de Ramsar, traite des tourbières forestières et des forêts tropicales de mangrove. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) traite de certaines essences de bois précieux qui font l’objet de normes strictes en matière de commerce international (contrôle de l’origine lors de l’exportation permettant de prévenir ou limiter l’exportation de ces essences menacées).

Un certain nombre de traités internationaux contiennent des dispositions concernant les forêts mais il n’existe aucun accord juridique mondial visant à réglementer des activités liées aux forêts.

La protection des forêts à travers de nombreux processus non contraignants

Le Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF)

En 2000, devant cette absence de réglementation, un arrangement international sur les forêts a été établi dans le cadre du Conseil économique et social (ECOSOC).

Il comprend deux volets :

• le Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF) où dialoguent les gouvernements,
• le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) qui fédère et coordonne 14 organisations impliquées dans les questions forestières.

Le premier Plan stratégique de l’ONU sur les forêts (2017-2030) en cohérence avec les objectifs de développement durable a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 2017.

Au sein de cette enceinte politique et technique, la France promeut la gestion durable des forêts et l’atteinte des six Objectifs mondiaux pour les forêts (Global Forest Goals).

En 2021, l’ECOSOC a publié un rapport sur l’état d’avancement vers l’atteinte de ces objectifs mondiaux pour les forêts, en lien avec celle des Objectifs du développement durable (ODD) : https://www.un.org/esa/forests/wp-content/uploads/2021/04/Global-Forest-Goals-Report-2021.pdf

Le mécanisme REDD+

La négociation de la REDD+ (Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation forestière) dans le cadre de la CCNUCC prévoyait que les pays développés fassent des versements aux pays en développement en contrepartie de politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la réduction de la déforestation ou de lutte contre la dégradation forestière ou l’augmentation des stocks de carbone forestier.
Un enjeu clé concerne globalement la mobilisation et la coordination des financements « forêts » de la communauté internationale.

Le Défi de Bonn

Le Défi de Bonn est un effort mondial, lancé en 2011, dont l’objectif est de restaurer 150 millions d’hectares de terres dégradées et déboisées d’ici à 2020, et 350 millions d’hectares d’ici à 2030. Dans le même objectif, l’Assemblée générale des Nations unies a lancé en 2021 la décennie des Nations unies pour la restauration des écosystèmes (2021-2030).

La Déclaration de New York sur les forêts (DNYF)

Cette déclaration a été lancée lors du sommet du SGNU sur le climat de septembre 2014. Elle avait pour but de faire reconnaître la place des forêts dans l’agenda politique international en rassemblant les actions visant à les protéger, les restaurer et les gérer durablement. Le périmètre de ces actions recouvre les volets restauration, financement et les chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation. Avec plus de 190 signataires, un des objectifs clé de la déclaration est de réduire de moitié la déforestation d’ici 2020 et de la stopper d’ici 2030.

Les Déclarations d’Amsterdam

Initiées lors de la Présidence néerlandaise de l’Union européenne fin 2015 et signées par 7 États européens, dont la France qui en a assuré la présidence en 2018, ces déclarations promeuvent l’élimination de la déforestation des chaînes d’approvisionnement agricole dans les pays signataires, en soutenant les efforts du secteur privé vers un objectif de déforestation nulle, notamment concernant l’huile de palme.

Le Partenariat des Déclaration d’Amsterdam, dont la France fait partie, aux côtés de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et du Danemark, se mobilise pour atteindre cet objectif.

Lors de la COP26, l’objectif d’élimination de la déforestation des chaines d’approvisionnement agricoles a été repris par la Déclaration FACT (Forest, Agriculture, and Commodity Trade). La France s’est associée à cette Déclaration aux côté de 27 autres pays forestiers et non forestiers.

Que fait la France dans ce cadre ?

Avec ses territoires d’outre-mer (notamment la Guyane), la France est le seul pays européen gestionnaire de forêt tropicale et joue un rôle majeur dans les débats forestiers européen et internationaux. Elle porte depuis longtemps un message fort sur la promotion de la protection de la biodiversité des forêts, la lutte contre la déforestation, contre l’exploitation illégale et le commerce lié. Les forêts sont par ailleurs au cœur des solutions fondées sur la nature et sont considérées comme des moyens de lutter à la fois contre le changement climatique et la perte de la biodiversité.

Promouvoir la gestion durable des forêts, au service de leur biodiversité

La gestion durable des écosystèmes forestiers concilie les différentes fonctions des ressources forestières :

• fonctions environnementales incluant le stockage du carbone,
• maintien de la biodiversité,
• protection des sols,
• régulation du cycle de l’eau,
• fonctions socio-économiques et culturelles indispensables aux populations.

Cette gestion durable inclut également des activités de restauration voire de reforestation d’écosystèmes dégradés.

En considération des principaux défis auxquels les forêts sont confrontées, les principaux objectifs défendus par la France aujourd’hui sont :

1. La préservation de la biodiversité des forêts : via la gestion d’aires protégées, la lutte contre l’exploitation forestière illégale et le commerce lié, la lutte contre les incendies et la réponse aux évènements extrêmes, etc. ;
2. Le développement de chaînes de valeur durables et zéro-déforestation : favoriser l’accès au marché des produits issus d’une exploitation raisonnée des ressources naturelles, l’agroforesterie, la promotion de la certification territoriale ou des pratiques agricoles « zéro déforestation » ;
3. La formulation, avec l’ensemble des parties prenantes concernées (dont les communautés locales, les ONG…) de pratiques de gestion durable et concertée des terres et des forêts (aménagement durable du territoire et des infrastructures) et de stratégies à long terme à faible intensité carbone ;
4. La promotion des connaissances et pratiques traditionnelles ;
5. La coopération transfrontalière : entre aires protégées, pour lutter contre les trafics internationaux et la criminalité environnementale.

Téléchargez la charte de l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales humides - (PDF, 348.4 ko)

Un engagement fort pour les forêts d’Afrique centrale

L’engagement de la France en faveur des forêts est particulièrement fort en Afrique, notamment dans le bassin du Congo. La France soutient la convergence des politiques forestières des pays de la région du bassin du Congo au travers de la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC), et du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) qui coordonne l’action des bailleurs, des ONG, des entreprises et des centres de recherche en soutien à la COMIFAC.

La France a également soutenu dès 2015 l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI ou Central African Forest Initiative) et s’est associée à son financement pour un montant de 12 millions d’euros jusqu’en 2021. CAFI est une initiative multi-bailleurs qui réunit l’Allemagne, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Union européenne, la Belgique et la Corée du Sud.
Elle porte sur 6 pays d’Afrique Centrale : la République Démocratique du Congo (RDC), le Gabon, la République du Congo, le Cameroun, la République centrafricaine, et la Guinée Équatoriale. L’initiative dispose d’un fonds avec un engagement de 737 millions de dollars jusqu’en 2025.
Cette initiative cible toutes les causes de la déforestation et accompagne les réformes politiques nécessaires dans chacun de ces secteurs : agriculture, foresterie, mines et infrastructures, gouvernance, foncier, démographie, énergie. . Elle répond conjointement à un double objectif de i) Réduction de la déforestation et (ii) d’Amélioration des conditions de vie des populations, dans une démarche de développement rural durable à impact atténué sur les forêts.

Depuis le début de l’initiative, 3 pays (RDC, Gabon et République du Congo) ont signé des lettres d’intention avec CAFI. L’enjeu pour l’initiative est de renforcer la mise en œuvre de ces lettres d’intention, le déploiement de nouveaux partenariats ainsi que de son multilatéralisme dans les années à venir.

Agir à l’échelle européenne avec le plan d’action FLEGT et le règlement contre la déforestation

FLEGT est l’acronyme anglais pour Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux. Le plan d’action FLEGT de l’Union européenne vise à lutter contre l’exploitation illégale des forêts du monde à travers la responsabilisation des sociétés et de notre consommation européenne.
Ce plan d’action propose un ensemble de mesures au niveau :

• des pays producteurs dans le cadre d’accords de partenariats volontaires (APV),
• du marché européen avec la mesure phare que constitue le « règlement bois » de l’UE (RBUE) adopté en octobre 2010. Ce règlement interdit la mise sur le marché communautaire de bois d’origine illégale et impose aux négociants des exigences de diligence raisonnée sur l’origine du bois.

En novembre 2021, dans le cadre de son Pacte nature, la Commission européenne a publié une proposition de règlement visant à minimiser la part de l’Union à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde en soutenant la consommation dans l’Union de produits issus de chaînes d’approvisionnement exempts de déforestation.

Ce projet de règlement prévoit des règles obligatoires pour les opérateurs qui mettent sur le marché de l’UE six produits de base spécifiques qui sont associés à la déforestation et à la dégradation des forêts : le soja, la viande bovine, l’huile de palme, le bois, le cacao et le café ainsi que leurs produits dérivés. Sa finalité est de garantir que seuls des produits « zéro déforestation », respectant la législation nationale en vigueur dans le pays d’origine, et faisant l’objet d’une déclaration de diligence raisonnable soient autorisés sur le marché de l’UE.

Au niveau national, la Stratégie de Lutte contre la Déforestation importée (SNDI)

Le 14 novembre 2018, la France a publié sa Stratégie nationale de lutte contre la Déforestation importée (SNDI). Cette stratégie est structurée en 5 orientations majeures et 17 objectifs et vise à mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables qui contribuent à la déforestation.
La SNDI porte dans un premier temps sur les importations agricoles qui semblent contribuer le plus à la déforestation et mentionnées dans les déclarations d’Amsterdam (soja, huile de palme, bœuf et ses coproduits, cacao, hévéa) ainsi que sur le bois et ses produits dérivés.

Dans ce contexte, un dialogue et une coopération renforcée avec les pays producteurs et consommateurs sont menés grâce au rehaussement du montant de l’aide publique au développement consacré au financement de programmes pour l’adaptation au changement climatique et la biodiversité. Depuis 2018, l’AFD a consacré 60 M€ par an, pour des projets concourant à la gestion durable, à la lutte contre la déforestation, à la restauration des écosystèmes forestiers et au reboisement.

Acteurs de référence

• Ministère de la Transition écologique et solidaire
• Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
• Agence française de développement
• Fonds français pour l’environnement mondial
• Office français de la biodiversité
• Fondation pour la recherche sur la biodiversité
• Office national des forêts international

Mise à jour : mars 2022