Les négociations internationales en matière de lutte contre les changements climatiques

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Les négociations internationales pour lutter contre le changement climatique s’inscrivent dans un long processus, ouvert par la conférence fondatrice de Rio en 1992 puis la COP1 de Berlin en 1995.

Qu’est-ce qu’une COP ?

En 1992, lors du sommet de Rio, 154 États, reconnaissant l’existence d’un changement climatique d’origine humaine, ont décidé, de joindre leurs efforts pour limiter le réchauffement global. Ainsi est née la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ou CCNUCC) et son organe de prise de décision, la Conférence des Parties (ou COP).

Une COP réunissant toutes les "Parties à la Convention" se tient chaque année soit à Bonn, siège du secrétariat, soit par rotation dans un des pays des cinq groupes régionaux de l’ONU. Chaque COP permet de faire le point sur l’application de la Convention, de préciser la mise en œuvre des décisions et de négocier de nouveaux engagements avec des objectifs communs ou individuels. Les décisions sont prises par consensus.

Les COP rassemblent les représentants de chaque pays signataire de la CCNUCC, soit en 2021 196 États ainsi que l’Union européenne. La CCNUCC constitue ainsi une convention universelle mais les COP rassemblent aussi des acteurs non-étatiques : organisations gouvernementales et non gouvernementales, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, scientifiques, jeunes…

Les organisations du système des Nations unies participent également à ces discussions, chacune dans leur domaine de compétence.

Historique des négociations climatiques

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée en 1992 au sommet de Rio.
Elle est entrée en vigueur en 1994, et a été ratifiée par 197 Parties (196 États et l’Union européenne). Son objectif : stabiliser l’émission des gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute interférence dangereuse sur le climat.

De Kyoto à Paris, la recherche d’un protocole contraignant

La première application pratique, et contraignante, de la CCNUCC a été officialisée par le Protocole de Kyoto. Adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, ratifié par 192 parties (les États-Unis ne l’ont pas ratifié), il a imposé à 37 pays développés des réductions d’émissions d’une moyenne globale de -5% par rapport à 1990 (-8% pour l’UE) sur la période 2008 à 2012. Les autres pays ne se sont pas engagés sur des objectifs chiffrés mais ont été associés au processus par des mécanismes incitatifs.

Le Protocole a été prolongé à la conférence de Doha de 2012 pour une deuxième période d’engagement, imposant un objectif de réduction des émissions globales des gaz à effet de serre des pays développés d’au moins 18% de 2013 à 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Le compromis final a été impulsé par l’Union européenne. L’Union a souhaité lier la prolongation de son engagement au Protocole de Kyoto à l’adoption d’une feuille de route pour un accord mondial. Ainsi, la France, avec l’Union européenne, s’est engagée à participer à la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto à partir du 1er janvier 2013.

L’Union européenne a été la première à avoir communiqué en avril 2012 son objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 20% pour la seconde période d’engagement.

Toutefois, le Protocole a fini par montrer ses limites : Russie, Japon, Nouvelle-Zélande et Canada se sont désengagés. Il fallait donc trouver un instrument juridique ambitieux, contraignant et applicable à tous pour succéder au Protocole.

De la COP15 à Copenhague en 2009 à la COP20 à Lima en 2014, les conférences ont recherché un accord sur l’adoption d’un "protocole, un instrument juridique ou un résultat ayant force de loi" qui pourrait prendre le relais du protocole de Kyoto. Avec cet objectif, les parties ont affirmé leur volonté de limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C, ont progressé sur le financement des actions nécessaires et ainsi, préparé les conditions de la COP21 à Paris en 2015.

Élaborer les règles d’application de l’accord de Paris

Après la COP21, un travail d’élaboration des règles d’application de l’accord de Paris a commencé à la COP24 à Katowice, en Pologne et s’est poursuivi en 2019 à la COP25 à Madrid.. Ce travail concerne un ensemble de textes qui guident la mise en œuvre de l’accord de Paris sur l’ensemble de ses aspects techniques.
Une seule règle n’a pas pu être adoptée à la COP24, faute de consensus politique. Il s’agit de celle portant sur les mécanismes de flexibilité et de coopérations entre les États pour la mise en œuvre de leurs réductions d’émissions (prévus dans l’article 6 de l’accord de Paris). Certains États refusent notamment de prendre en compte l’intégrité environnementale de l’accord de Paris dans la comptabilisation des quotas d’émissions.

Le consensus n’a pas pu être atteint lors de la COP25 à Madrid, où certains États se sont montrés particulièrement bloquants. Pourtant, la COP25 a été porteuse de résultats :

  • Les actions au sein de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques concernant les « pertes et préjudices » ont été renforcées ;
  • "L’Agenda de l’action", qui fédère et valorise les initiatives climatiques conduites par les acteurs non-étatiques et la société civile a également été renforcé, avec un nouveau mandat courant jusqu’en 2025 ;
  • D’autres accords ont également pu être trouvés, comme sur le renforcement des capacités et les transferts de technologie ;
  • Les règles de fonctionnement général du mécanisme de conformité à l’accord ont pu être définies
  • Grâce aux efforts de très nombreux pays, nous avons obtenu que soit mentionné l’objectif de relèvement de l’ambition en 2020 dans la décision finale de la COP.

En outre, les dernières négociations ont permis des progrès importants sur l’intégration des principes des droits humains dans l’application de l’accord de Paris.
Les textes d’application de l’accord de Paris incluent désormais la participation du public, la contribution des organisations de la société civile, ainsi que la prise en compte d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’élaboration des politiques climatiques. Le « Plan d’action sur le genre » dans la lutte contre le changement climatique a en particulier été renouvelé pour cinq ans.
Un autre résultat positif concerne la participation des peuples autochtones dans le processus de lutte contre les changements climatiques. La Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, créée à la COP21, est opérationnelle et représente une grande évolution pour la prise en compte des problématiques de ces populations, premières victimes du changement climatique.

À la COP26 qui se déroulera du 31 octobre au 12 novembre à Glasgow, les négociations se poursuivront sur les règles d’application de l’accord de Paris, en particulier sur l’article 6 qui prévoit des mécanismes d’échanges d’émissions et sur la transparence. La France et l’Union européenne espèrent que les discussions pourront être finalisées.

Depuis 2018, la science a aussi élargi le champ des connaissances sur le climat et des enjeux du réchauffement climatique à travers la publication des rapports du GIEC et notamment de trois rapports spéciaux :

Mise à jour : octobre 2021