Session extraordinaire du CNDSI dédiée au projet de loi sur le développement et la solidarité internationale (16 novembre 2018)

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a réuni une session extraordinaire du CNDSI dédiée à un débat sur la future loi d’orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale le 16 novembre 2018.

En introduction, Jean-Yves Le Drian a rappelé que c’était dans une conjoncture internationale marquée par un mouvement de contestation du multilatéralisme et par la généralisation d’un repli sur soi que la France entendait porter une nouvelle ambition pour le développement et la solidarité internationale. Qu’il s’agisse du terrorisme, du changement climatique, des inégalités ou encore des crises de sécurité, le ministre a réaffirmé que les défis auxquels la France devait aujourd’hui faire face appelaient une réponse d’ensemble, incluant une politique renouvelée de développement aux priorités claires et assumées, et assise sur des moyens renforcés et une méthode repensée.

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© Judith Litvine / MEAE

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Cette nouvelle manière de faire s’appuiera sur une meilleure articulation des secteurs d’intervention et des différents acteurs concernés, une meilleure association des partenaires de la France pour participer à ce changement. C’est dans cet esprit de consultation et de partenariat que s’est tenue cette session extraordinaire du CNDSI.

Cette session s’inscrivait dans la continuité d’un travail de réflexion engagé avec les représentants de la société civile depuis le Forum national pour une politique de développement renouvelée, tenu en février 2018 en format CNDSI élargi, qui avait permis de faire un premier bilan de la loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale de juillet 2014.

Les membres du CNDSI ont ensuite été associés à la réflexion menée par le député Hervé Berville dans le cadre de la mission sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale française, dont les conclusions ont été présentées et discutées lors de la session du CNDSI du 23 octobre, présidée par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne. Une séance plénière de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) en grande partie consacrée au projet de loi s’est par ailleurs tenue en décembre 2018. Des sessions de consultation en région ont été organisées à Dijon et à Marseille en décembre 2018.

En préparation de ces sessions, un questionnaire de consultation avait été largement diffusé auprès des acteurs de la société civile, des collectivités territoriales et de représentants de la société civile des pays récipiendaires afin de recueillir leurs propositions et nourrir la future loi d’orientation et de programmation en amont de la session extraordinaire du CNDSI.

Le secrétariat du CNDSI a reçu 43 réponses, la plupart provenant d’un regroupement de plusieurs organisations : au total, plus de 400 structures étaient représentées dans ces réponses (ONG, collectivités territoriales, acteurs économiques et universitaires). Les contributions des organisations nous ayant donné leur accord sont accessibles ci-dessous.

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