Les contrats de désendettement et de développement

Le contexte : l’initiative "pays pauvres très endettés" (PPTE)

Démarche conjointe du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BM), l’initiative "pays pauvres très endettés" (PPTE), mise en œuvre à partir de septembre 1996, vise à assurer un allégement substantiel et rapide de la dette des PPTE pour la ramener à un niveau défini comme soutenable. Le montant total des allègements de dette au titre de l’initiative PPTE s’élève à 74 milliards de dollars pour les 39 pays éligibles. Au 31 décembre 2013, la France, premier contributeur à l’initiative, avait annulé environ 20 milliards d’euros de dettes dues.

Jalonnée de plusieurs étapes, cette initiative est ouverte aux pays respectant certains critères d’éligibilité et qui atteignent dans un premier temps le point de décision. Celui-ci ouvre une phase pendant laquelle une analyse de la soutenabilité de leur dette et la définition d’un objectif de réduction de celle-ci sont effectuées.

Une fois ces conditions remplies, les créanciers multilatéraux consentent alors les premiers allégements sur le service de la dette. Sous réserve de l’exécution des réformes décidées lors du point de décision et d’une bonne application des autres programmes soutenus par des prêts du FMI et de la Banque Mondiale, le pays atteint alors le point d’achèvement. Il reçoit alors la réduction intégrale et irrévocable de sa dette extérieure multilatérale et bilatérale.

Les C2D : un outil d’aide au développement innovant

Comme la France, de nombreux créanciers bilatéraux membres du Club de Paris sont allés au-delà des seuls allègements de dettes octroyés dans le cadre de l’initiative PPTE et ont mis en place des initiatives complémentaires visant à proposer des allègements sur les créances d’Aide Publique au Développement (APD) pré et post date butoir résiduelles. Alors que la plupart des créanciers ont opté pour une annulation pure et simple de celles-ci, la France, dont les créances restantes portaient sur des montants beaucoup plus importants, a opté pour un mécanisme spécifique d’annulation des dettes bilatérales additionnelles : le C2D.

Ces contrats de désendettement et de développement (C2D) prennent la forme d’un refinancement en dons des créances d’APD remboursées par le pays débiteur. Ces dons sont ensuite affectés au financement de projets et programmes de lutte contre la pauvreté, définis durant la phase de négociation des C2D.

Au 1er septembre 2017, la France a signé 36 Contrats de désendettement et de développement avec 18 Etats représentant 4 milliards de dollars de créances converties ou en cours de conversion en don.

Les C2D : infographie

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