Les institutions publiques nationales et l’aide au développement

Le Comité interministériel pour la coopération et le développement (CICID) et son co-secrétariat

Le CICID "définit les orientations de la politique de coopération internationale et d’aide au développement". Il rassemble, sous la présidence du Premier ministre, les ministres directement concernés par l’aide au développement (Affaires étrangères, Développement, Finances, Education, Recherche et Enseignement supérieur, Intérieur, Défense, Environnement, Budget, Commerce extérieur, Outre-mer).

Depuis sa création en 1998, le CICID s’est réuni à dix reprises. Sa dernière réunion a eu lieu le 30 novembre 2016. Le CICID a adopté 24 décisions visant à renforcer les moyens financiers et institutionnels dévolus à la politique d’aide au développement et son efficacité et à réaffirmer les priorités géographiques et sectorielles françaises.

Le co-secrétariat du CICID, est une structure souple et opérationnelle au sein de laquelle sont suivies la mise en œuvre des décisions du CICID et l’évolution de la politique d’aide au développement. Plus fréquentes que celles du CICID, les réunions du co-secrétariat du CICID sont organisées sous présidence alternée du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Economie et des Finances. L’Agence française de développement (AFD) assiste, sur invitation de la présidence, aux réunions.

La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)

La DGM du ministère des Affaires étrangères et du Développement international assure, pour le compte de ce ministère, le secrétariat conjoint du CICID. Ses attributions couvrent un large éventail de fonctions :

  • Elle définit et met en œuvre l’action de la France dans les domaines économiques et sociétaux à l’égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale et mobilise les réseaux de l’Etat à l’étranger sur les enjeux globaux ;
  • Elle contribue, pour le compte du ministre des Affaires étrangères, à la définition des politiques relatives aux biens publics mondiaux ;
  • Elle exerce, pour le compte du ministre des Affaires étrangères, la tutelle sur les opérateurs de la coopération internationale française, en particulier l’AFD ;
  • Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le secteur de la gouvernance ;
  • Elle assure le suivi de l’action internationale des organisations non gouvernementales ;
  • Elle soutient l’action des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée.

La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international a été réformée en 2015.

Cette réorganisation est l’occasion de rendre plus lisible le travail et le fonctionnement de la DGM, notamment pour les partenaires extérieurs. Elle structure la direction générale autour de ses trois grandes missions, auxquelles correspondront trois directions sectorielles :

  • la diplomatie économique avec une direction des entreprises et de l’économie internationale, qui a vocation à soutenir nos entreprises à l’étranger, à assurer le suivi des secteurs stratégiques pour notre économie, à analyser les enjeux économiques de la mondialisation et à contribuer à la définition de sa gouvernance. Son travail s’effectue en lien étroit avec nos ambassades, qui mettent en œuvre un plan d’action économique renforcé ;
  • les politiques de développement avec une direction du développement et des biens publics mondiaux, qui rassemble l’ensemble des compétences relatives aux stratégies de développement ;
  • la diplomatie d’influence avec une direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, qui met en œuvre les politiques de rayonnement et d’influence de la France dans ces domaines.

La direction générale du Trésor

La direction générale du Trésor assure le co-pilotage de la politique de coopération pour le ministère de l’Economie et des Finances et est notamment chargée des relations avec les institutions financières internationales, des questions relatives à l’endettement (secrétariat du Club de Paris), de la coopération monétaire avec les pays de la Zone franc, de la coopération financière et des politiques commerciales (négociations sur le développement dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce).

L’Agence française de développement (AFD)

L’AFD est l’opérateur pivot de mise en œuvre de la politique de développement définie par l’Etat, en termes de volumes financiers (elle met en œuvre près des deux tiers de l’aide bilatérale programmable) et d’étendue de ses domaines géographiques et sectoriels d’intervention.

Le Conseil national du Développement et de la Solidarité internationale (CNDSI)

Le CICID, présidé par le Premier ministre, a acté, le 31 juillet 2013, la création du Conseil national du Développement et de la Solidarité internationale (CNDSI). Ce conseil, qui se réunit au minimum deux fois par an, est un espace de dialogue entre les représentants d’ONG, du secteur privé, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des collectivités locales et des parlementaires sur les objectifs et les grands enjeux relatifs à la cohérence des politiques publiques en matière de développement. En lien avec les différentes instances de concertation existantes, le CNDSI examine les enjeux et les orientations de la politique française de développement et les questions relatives à sa mise en œuvre, s’agissant de la cohérence, de la transparence et de la redevabilité.

Mise à jour : février 2018

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