L’économie sociale et solidaire

Présentation du cadre, des modèles issus de l’économie sociale et inclusive

Les modèles qui proviennent du secteur de l’économie sociale, tels que les entreprises sociales, les coopératives, mutuelles… et ceux que l’on retrouve dans la définition française de « économie sociale et solidaire » (promulguée en juillet 2014), ainsi que de l’économie inclusive, dont la spécificité est de prendre en compte l’intérêt des acteurs situés en bas de la pyramide (BOP) au sein des chaines de valeur des grands groupes, présentent de nombreuses opportunités d’innovation.

Un nombre croissant d’acteurs s’intéresse ainsi aux possibilités qu’offre l’économie sociale et inclusive. C’est le cas de certaines entreprises qui souhaitent aller « au-delà de la RSE » (responsabilité sociale des entreprises) et avoir un impact positif concret sur leur écosystème. Ou encore des fondations qui, à travers la « philanthropie de risque », investissent dans des entreprises sociales. Des acteurs financiers non-étatiques utilisent également les outils classiques du secteur bancaire - ou assurantiel - pour agir en faveur de l’entreprenariat social. Ces modèles ont aussi suscité l’intérêt des acteurs de la société civile. On observe en effet, au sein du secteur associatif, de plus en plus de structures qui recherchent un modèle leur permettant de s’affranchir des subventions et de réaliser un changement d’échelle pour optimiser leurs impacts.

De plus, de nombreux pays s’intéressent aux innovations sociales générées par ces modèles. Des cadres réglementaires adaptés ont parfois été mis en place afin de favoriser l’émergence de nouveaux outils financiers pour répondre à de réels enjeux sociétaux.

Cette dynamique a abouti à la création d’un nouvel écosystème qui se caractérise par une volonté de donner plus d’impact positif et de durabilité aux acteurs qui le composent.

Pour une économie sociale et inclusive au sein des politiques du développement

En 2015, l’Agenda 2030 du développement durable et le programme d’action d’Addis-Abeba marquent un changement de paradigme en reconnaissant l’importance de tous les acteurs – publics comme privés – ainsi que l’interconnexion des enjeux de développement durable. La contribution des modèles et acteurs de l’économie sociale et inclusive au développement durable est, de ce fait, reconnue.

De plus, en plaçant l’intérêt commun au cœur de leurs stratégies et en étant portés par une pluralité d’acteurs, les modèles de l’économie sociale et inclusive correspondent parfaitement à l’orientation universelle, transversale et multi-acteurs du nouvel agenda du développement. Les opportunités d’innovation présentées par ces modèles participent également à la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable.

La France s’est saisie de ce sujet avec la loi sur l’ESS et la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, toute deux promulguées en 2014. Ces textes législatifs sont venus inciter la création d’un cadre français pour la promotion et la mise en œuvre des modèles issus de l’économie sociale et inclusive au sein des politiques de développement. On assiste en effet sur la scène internationale, à l’émergence d’une « diplomatie de l’économie sociale et inclusive ». Dans cette diplomatie très concurrentielle, la France présente de nombreux atouts tels qu’un savoir-faire reconnu et une diversité d’acteurs (ESS, entreprenariat social, associatif etc.) investis dans le secteur.

La Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021, qui fixe une trajectoire claire pour l’aide publique au développement de la France, inscrit notre politique de développement dans une approche partenariale renforcée avec tous les acteurs du développement pour garantir davantage d’impact sur le terrain. Elle reconnaît en particulier, en son Article 4, le rôle essentiel des entreprises de l’ESS dans le cadre de la politique de développement et propose d’accompagner leurs initiatives dans leur déploiement à l’international tout en renforçant les actions locales favorisant l’accès aux financements et la structuration des écosystèmes.

16 propositions d’action pour promouvoir les nouveaux modèles de l’économie sociale et inclusive à l’international

Lancée en 2016 suite à un travail collaboratif mené avec les acteurs de l’économie sociale et inclusive (entreprises, ONG, associations, agences de conseil, acteurs de l’économie sociale et solidaire, acteurs institutionnels du développement), la stratégie « Innover ensemble » vise à préciser les enjeux, les objectifs et les moyens de la politique française de développement en matière d’appui à l’économie sociale et inclusive à l’international.

La stratégie définit un cadre précis et concret pour encourager la structuration et les initiatives dans ce secteur afin d’en faire de nouveaux leviers d’action qui participent à la mise en œuvre des politiques de développement. Elle regroupe les 16 propositions d’actions (sur la gouvernance, la finance, la communication et la formation/recherche) à mettre en œuvre pour renforcer la présence de modèles innovants et à impact dans les politiques du développement.

La mise en œuvre de cette stratégie donne à la France une place de premier plan dans un domaine de coopération internationale foisonnant et innovant. Le CICID de février 2018 a appelé à poursuivre la mise en œuvre de la stratégie pour « promouvoir les initiatives partenariales d’économie inclusive, sociale et solidaire et d’investissement à impact, ainsi que le commerce équitable ».

Sous la coordination du MEAE, un Groupe de travail ouvert réunit régulièrement un grand nombre d’acteurs de l’innovation sociale et solidaire à l’international (entreprises, fondations, incubateurs, société civile, chercheurs, experts de l’investissement à impact, etc.) ainsi que les ministères concernés (ministère de l’Économie et des Finances, Direction générale du Trésor, etc.), des partenaires institutionnels, et les opérateurs (AFD, Expertise France, CIRAD, IRD, etc.).

Ce groupe est un lieu d’incubation de projets innovants clés en matière de développement, principalement en Afrique, et financés sur des sources publiques et privées.

Depuis son lancement, cette stratégie a ainsi permis la mise en œuvre d’une vingtaine de projets innovants à impact social, principalement en Afrique, dans des domaines variés, tels que :

• le numérique (projet FSPI Tech4Sahel porté par Simplon, Makesense et l’IRD visant à développer l’employabilité des jeunes sahéliens par la formation aux métiers du numérique et aux compétences entrepreneuriales),
• la santé (projet FSPI CoLAB Santé mère enfant porté par l’IRD, Makesense et Bond’Innov, visant à renforcer les capacités des acteurs du terrain au Mali et au Niger en favorisant l’émergence de solutions innovantes et durables grâce à la collaboration multi-acteurs),
• ou encore la sécurité alimentaire (projet CoLAB porté par l’IRD, Makesense et Bond’Innov visant à soutenir l’innovation sociale autour du thème de la sécurité alimentaire au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso)…

Dans le cadre de la stratégie « Innover Ensemble », le MEAE soutient également la semaine de la finance solidaire, en partenariat avec l’association Finansol, et contribue depuis 2019 au financement du Prix de la catégorie « International » des Grands Prix de la finance solidaire, qui vise à récompenser une structure implantée dans un pays en développement apportant une réponse à une problématique sociale locale. Ce partenariat a fait l’objet d’une campagne de communication du Ministère en 2018 et 2019.

Pour en savoir plus :

• Innover ensemble : synthèse de la stratégie de promotion des nouveaux modèles de l’économie sociale et inclusive à l’international
• Innover ensemble : stratégie de promotion des nouveaux modèles de l’économie sociale et inclusive à l’international
• Innovar juntos : estrategia de fomento de los nuevos modelos de economía social e inclusiva a nivel internacional
• Innovating together : Summary of the promotion strategy for new
  social and inclusive economy models abroad

^{Mise à jour : février 2021}