Inde

Renforcer le cadre juridique pour protéger les femmes et les filles du harcèlement dans l’espace public.

L’Inde a promulgué diverses lois pour garantir la sûreté et la sécurité des femmes et des filles et pour les protéger du harcèlement dans l’espace public : la loi de 2013 sur le harcèlement sexuel des femmes au travail (prévention, interdiction et réparation), la loi sur la protection des enfants contre les infractions sexuelles, ainsi que des amendements à son droit pénal.

La définition de viol a été élargie en amendant le Code pénal indien et inclut désormais des infractions telles que l’attaque à l’acide, le harcèlement avec menaces, le harcèlement sexuel, le voyeurisme et l’attentat à la pudeur.

Certains changements ont également été apportés au Code de procédure pénale et à la loi indienne sur l’administration de la preuve, en vertu desquels la déposition de la victime d’un viol ou d’une agression sexuelle est enregistrée par une femme policière et les victimes mineures ne sont pas confrontées à l’accusé pendant le procès.

Par ailleurs, pour créer un environnement de confiance et de sécurité pour les femmes et les filles dans les lieux publics et autres, le Gouvernement prend plusieurs initiatives importantes ciblées, notamment pour rendre opérationnels rapidement les guichets uniques destinés aux femmes victimes de violences dans tous les districts de l’Inde.

Lutter contre la cybercriminalité dirigée contre les femmes et les enfants.

La loi de 2000 relative aux technologies de l’information ainsi que le Code pénal indien de 1860 offrent le cadre juridique nécessaire pour lutter contre les contenus pornographiques et les autres contenus répréhensibles qui présentent la femme de manière obscène.

Ladite loi qualifie certaines infractions telles que la publication de matériel obscène sur l’internet, la falsification des dates et le piratage informatique d’infractions punissables.
Cependant, étant donné que la cybercriminalité peut être commise n’importe où dans le monde, sans tenir compte de la compétence territoriale des pays, l’Inde s’efforcera de créer une alliance entre plusieurs pays pour lutter contre la cybercriminalité dirigée contre les femmes et les enfants, dans laquelle un cadre bien défini sera créé pour déterminer les responsabilités des intermédiaires quel que soit l’endroit où ils se trouvent.