Transformation de l’Association internationale de signalisation maritime (AISM) en organisation internationale des aides à la navigation maritime (26 janvier 2022)

Le 26 janvier 2022, la France et l’Association internationale de signalisation maritime (AISM) ont organisé une cérémonie de signature de la convention portant création de l’organisation internationale des aides à la navigation maritime. Cette convention, dont la France est dépositaire, prévoit que l’AISM deviendra une organisation internationale.

Lors de la cérémonie au siège de l’AISM à Saint-Germain-en-Laye, 26 pays, représentés par leur ministre ou leur ambassadeur à Paris, ont signé la convention. Il s’agit de l’Angola, d’Antigua et Barbuda, du Bangladesh, du Cambodge, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de Cuba, de Djibouti, de l’Égypte, du Gabon, de la Géorgie, du Ghana, de la Grèce, de la Guinée Bissau, de l’Indonésie, de l’Iran, de l’Irlande, de l’Islande, de Malte, de la Mauritanie, du Mexique, de la République du Congo, du Sénégal, du Togo, de la Tunisie du Vanuatu.

Ils feront partie des États fondateurs de la nouvelle organisation, aux côtés des 24 autres pays qui avaient déjà signé la convention : la France, les Pays-Bas, Singapour, la Malaisie, la Norvège, la République de Corée, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, le Panama, le Canada, le Japon, le Maroc, l’Inde, la Roumanie, le Brésil, la Belgique, la Turquie, l’Équateur, l’Italie, l’Argentine, le Chili, l’Allemagne et la Russie.

Cette convention entrera en vigueur une fois qu’elle aura été ratifiée par 30 États. Cinq l’ont déjà ratifiée : le Japon, Singapour, la Norvège, la Malaisie et l’Inde. Ils seront bientôt rejoints par la France.

La convention permettra à l’AISM de disposer d’une personnalité juridique internationale et de la capacité juridique nécessaire pour encourager et faciliter l’adoption généralisée de normes en matière d’aides à la navigation maritime, en vue de renforcer la sécurité et l’efficacité de la navigation maritime.

La création de l’organisation internationale des aides à la navigation maritime appuiera l’action de la communauté internationale en faveur de la sécurité des gens de mer et des biens en mer, de l’efficacité de la navigation maritime et de l’environnement. L’organisation jouera un rôle de premier plan dans la gouvernance des océans, domaine essentiel pour la coopération internationale et multilatérale.

Alors que les organisations internationales jouent un rôle central dans la gouvernance mondiale et le renforcement du multilatéralisme, les autorités françaises se réjouissent d’accueillir une nouvelle organisation internationale sur leur territoire.