Sport et coopération décentralisée

PRÉAMBULE

En septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait l’Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD) qui fixent les cibles à atteindre en 2030 pour transformer notre monde et nos sociétés. À cet égard, le sport a été reconnu comme un vecteur de paix et de développement. Par sa portée mondiale, le sport offre ainsi l’occasion de bâtir des partenariats solides et d’envergure en faveur du développement durable. Le contexte actuel et les multiples crises que nous traversons renforcent la nécessité de coopérer mondialement en utilisant le sport comme un levier d’innovation sociale. L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 donne à la France, par ailleurs, une importante fenêtre d’opportunité pour promouvoir les valeurs de l’olympisme et du paralympisme et construire, dès maintenant, l’héritage que laissera cet événement dans les territoires (pour la France, comme pour le reste du monde). C’est pourquoi le MEAE a invité ses partenaires précités à s’associer à lui pour lancer la quatrième édition de l’AAP en soutien à la coopération décentralisée « Sport ».

Cet AAP est à destination de l’ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises (nommées ci-après les collectivités territoriales françaises) en partenariat avec les collectivités territoriales étrangères. Il a vocation à accompagner l’engagement conjoint des collectivités territoriales françaises et étrangères pour faire du sport un levier de développement durable des territoires et participer à la lutte contre les inégalités mondiales en termes d’accès au sport.

I. Objectifs prioritaires

L’AAP 2024 en soutien à la coopération décentralisée « Sport » vise à :

• soutenir les partenariats internationaux entre collectivités et soutenir l’intégration des pratiques sportives dans la vie locale ;
• favoriser le sport comme outil de mise en œuvre des politiques publiques territoriales, dans l’esprit des valeurs olympiques/paralympiques et des ODD ;
• contribuer à impliquer les autorités locales du monde entier dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
• valoriser l’expertise territoriale française en matière de sport.
  Il a pour ambition d’initier le renforcement de la place du sport dans la coopération décentralisée.

II. Champs d’intervention

Les projets devront s’inscrire dans l’un ou plusieurs champs d’intervention qui suivent.

1.1) Premier champ d’intervention : faire du sport un levier de développement durable des territoires, en cohérence avec l’Agenda 2030.

Face aux multiples défis que connaissent les territoires et leurs habitants (sanitaires, climatiques, économiques, sociaux), le sport est un moyen d’accompagner la mise en œuvre des transitions (écologique, démocratique, numérique) et de bâtir la résilience. Par ailleurs, le sport, par les valeurs qu’il préconise et les aptitudes physiques et mentales qu’il transmet, peut faciliter le développement personnel des individus mais aussi renforcer la capacité collective d’agir au sein des territoires.

Son impact est reconnu pour la réalisation de nombreux ODD : Santé et bien-être (ODD 3) ; Éducation de qualité (ODD 4) ; Égalité des sexes (ODD 5) ; Travail décent et croissance économique (ODD 8) ; Inégalités réduites (ODD 10) ; Villes et communautés durables (ODD 11) ; Consommation et production responsables (ODD 12) ; Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13) ; Vie aquatique (ODD 14) ; Vie terrestre (ODD 15) ; Paix, justice et efficacité des institutions (ODD 16) ; Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).
Les collectivités territoriales peuvent ainsi recourir au sport pour décupler l’efficacité de leurs projets de coopérations existants en matière de développement durable, ou en proposer de nouveaux qui utilisent le sport pour mieux répondre aux défis de leurs territoires. La stratégie d’héritage et de durabilité de Paris 2024 s’oriente autour des quatre priorités ci-dessous dans lesquelles les projets devront s’insérer.

• Le sport pour bouger plus :
  • la pratique sportive pour lutter contre la sédentarité et prévenir des maladies chroniques ;
  • la pratique sportive pour améliorer la santé mentale et contribuer au développement personnel.

• Le sport pour éduquer et s’engager :
  • le sport pour transmettre des valeurs, prendre confiance en soi, apprendre à vivre ensemble ;
  • le sport pour améliorer les capacités de concentration et de persévérance en faveur de l’épanouissement et de la lutte contre le décrochage scolaire.

• Le sport comme outil d’inclusion, d’égalité et de solidarité :
  • le sport pour développer l’employabilité et remobiliser des publics éloignés de l’emploi, développer et valoriser les compétences transversales ;
  • le sport pour promouvoir le rôle des femmes, lutter contre les stéréotypes, permettre leur émancipation ;
  • le sport comme espace où, pour les personnes en situation de handicap, la différence est valorisée ;
  • les valeurs et la pratique sportive (respect, fair-play, diversité, égalité) pour renforcer les socles fondamentaux de sociétés pacifiques, pour contribuer à la rencontre entre nations et au dialogue et pour diffuser des messages de paix, de solidarité et de tolérance ;
  • la pratique sportive pour nourrir le lien social et engager les communautés.

• Le sport comme moteur de la transition écologique :
  • les valeurs et la pratique sportive pour nourrir un autre rapport à la nature et à l’environnement, développer des modes de vie plus respectueux et durables ;
  • la pratique sportive et les événements sportifs comme plateformes uniques pour sensibiliser les populations et pour développer des innovations motrices de la lutte contre les changements climatiques.

1.2) Second champ d’intervention : renforcer mutuellement les capacités sportives des territoires pour développer l’accès au sport pour tous.

Si les collectivités territoriales peuvent améliorer l’efficacité de leurs politiques publiques de santé, d’éducation, d’inclusion sociale, de promotion de la paix grâce au sport, elles doivent aussi contribuer à rendre le sport accessible à tous, quels que soient l’âge, le sexe, la condition physique ou les pays de provenance des pratiquants. Le sport-loisir comme le sport-compétition peuvent offrir de grandes opportunités en termes de développement personnel mais aussi d’employabilité et d’amélioration du niveau de vie de ceux qui les pratiquent. L’accueil de grandes manifestations sportives peut aussi générer d’importantes retombées économiques grâce à l’attractivité engendrée. Face à ce constat, les collectivités territoriales françaises et étrangères peuvent s’engager ensemble pour créer les conditions de développement du sport sur leurs territoires. Leur coopération est essentielle pour construire des filières locales à dimension internationale, qui participent au rayonnement des territoires et à la lutte contre les inégalités mondiales d’accès au sport.

Attention, la DAECT ne finance ni la construction d’infrastructures, ni la venue des délégations sportives de haut-niveau dans le cadre de la préparation des athlètes aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

1.3) Troisième champ d’intervention : valoriser la langue française à travers le sport.

En 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris ainsi que le Sommet de la Francophonie à Villers-Cotterêts. Dans ce contexte, les projets qui répondront au présent appel pourront promouvoir la francophonie à travers le sport.

III. Calendrier

Date d’ouverture du dépôt des dossiers	10 janvier 2024
Date de clôture de l’appel à projets	2 avril 2024

Le comité de sélection se réunira dans les 3 semaines suivant la date de clôture de l’AAP.

IV. Les partenaires de l’AAP

1. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) souhaite développer l’attractivité et le rayonnement international des territoires par le sport. Conscient de l’importance du rôle des collectivités territoriales pour promouvoir le sport auprès des populations, le MEAE a créé et lancé les différentes éditions de cet appel à projets afin de favoriser l’accès au sport pour tous et d’encourager le rapprochement des peuples par le biais du sport.

• La délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) définit et met en œuvre la stratégie de soutien du MEAE à l’action internationale des collectivités territoriales et anime le dialogue entre l’État et les collectivités au sujet de la coopération décentralisée. Elle s’appuie sur ses relations avec les autres composantes de l’État et sur ses partenariats avec des associations de collectivités pour l’aider dans ces missions. Dans ce cadre, la DAECT financera l’édition 2024 de cet appel à projets, réalisera la campagne de communication et de promotion autour de l’appel à projets, assurera l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires et procèdera à l’évaluation des projets retenus. En région, les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région et l’ensemble des réseaux régionaux multi-acteurs qu’elle subventionne, pourront participer à l’accompagnement des porteurs de projets.

• La délégation pour le Sport au sein de la direction générale de la mondialisation du MEAE œuvre au renforcement de l’influence et du rayonnement de la France à l’étranger à travers le sport. Une part de son action vise à mettre les échanges sportifs et les grands événements sportifs internationaux en résonance avec la politique étrangère de la France, notamment celle relative au développement et à la solidarité internationale. Elle coordonne le travail de l’ensemble des acteurs du réseau diplomatique et culturel français à l’étranger dans le domaine du sport. En étroite collaboration avec Paris 2024, elle a mis en place le label « Terre de Jeux 2024 » destiné à ces acteurs pour les encourager à faire vivre l’aventure des Jeux aux nombreux Français de l’étranger. 34 ambassades françaises ont déjà rejoint la communauté Terre de Jeux et mettent en place des actions qui pourraient être articulées avec celles des collectivités françaises. La Délégation pour le Sport participera à la promotion de cet appel à projets et à l’instruction des dossiers aux côtés des autres partenaires. Elle travaillera également avec la DAECT à informer et impliquer les différents services du MEAE (géographiques et thématiques) et le réseau diplomatique français, dans la conception, le suivi, l’évaluation et la valorisation des projets des collectivités territoriales.

2. Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 a pour mission de planifier, financer et organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques qu’accueillera la France en 2024. Il est aussi chargé de promouvoir les Jeux en France et à l’international, et de contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage de cet événement, notamment en faveur de la pratique du sport. Pour faire en sorte que l’énergie des Jeux soit portée partout en France, Paris 2024 a lancé en juin 2019 le label Terre de Jeux 2024 à destination de l’ensemble des collectivités territoriales françaises et acteurs du mouvement sportif. Devenir labellisé Terre de Jeux 2024, c’est contribuer, à son échelle, aux trois grands objectifs des Jeux : la célébration, pour faire vivre à tous les émotions des Jeux, l’héritage, pour changer le quotidien des gens grâce au sport, et l’engagement, pour faire vivre l’aventure olympique et paralympique au plus grand nombre. Cet appel à projets constitue pour Paris 2024 l’occasion de soutenir le développement d’activités de coopération décentralisée à travers le sport, promues dans le cadre du label Terre de Jeux 2024. Paris 2024 encourage donc les collectivités labellisées à approfondir leur engagement à travers le présent appel à projets, et les collectivités non labellisées intéressées par cette forme d’action à rejoindre l’aventure Terre de Jeux 2024 en sollicitant le label sur le site Terre de Jeux 2024. Cet appel à projets permet également de souder l’ensemble de la communauté Terre de Jeux 2024 élargie depuis 2021 à certaines ambassades de France, parties intégrantes du bon déroulement des appels à projets du MEAE. Enfin, cet appel à projets permet de nourrir l’effort d’évaluation de l’impact social du sport mené par Paris 2024. Paris 2024 peut s’appuyer sur ses partenaires, notamment les Comités nationaux olympiques (CNO) et les Comités nationaux paralympiques (CNP) ainsi que les ambassades de France qui seront labellisées Terre de Jeux 2024, pour mettre en lien de nouvelles collectivités françaises et étrangères. Paris 2024 communiquera sur cet appel à projets au sein de ses réseaux, participera à la sélection des projets, et procèdera, en lien avec les CTF lauréates, à la mesure d’impact et la valorisation de leurs projets. Si besoin et au vu de l’exécution de cet engagement, les CTF lauréates accorderont à Paris 2024, sur demande, tout droit d’utilisation des éléments de propriété intellectuelle utile à la bonne fin de cet engagement dans les formes et selon l’étendue requises.

3. Les services de la Première Ministre et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques :

• La délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et aux grands événements sportifs (DIJOP) accompagne la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en coordonnant les actions des différents ministères. Elle veille à l’harmonisation des actions conduites, ainsi qu’à la réalisation des programmes d’équipements publics. Elle assure également le suivi de la mise en œuvre du plan Héritage – adopté en CIJOP le 4 novembre 2019 – et travaille sur son volet international avec la Délégation pour le Sport du MEAE.

• La direction des Sports (mission des Affaires européennes et internationales) définit la stratégie nationale de l’État sur le sport et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport en matière de santé, d’éducation, de travail en entreprise, de développement durable. Au sein de cette direction, la mission des affaires européennes et internationales est chargée de préparer et de mettre en œuvre la politique sportive de l’Etat à l’international, pour développer l’attractivité de notre pays, porter et diffuser les valeurs du sport français, nouer des partenariats et développer l’économie du sport. La mission propose des accords de coopération sportive et suit leur mise en œuvre. Elle prépare le positionnement du ministère dans les instances multilatérales (Union européenne, Conseil de l’Europe, UNESCO) et pilote son action dans le secteur de la francophonie (Jeux de la francophonie par exemple). La DIJOP et la mission des affaires européennes et internationales pourront contribuer à la communication sur cet appel à projets, à l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires et pourront participer à l’évaluation des projets retenus. Leurs correspondants en région dans les préfectures se tiennent également à la disposition des collectivités territoriales françaises et de leurs associations partenaires pour les aider dans le montage et le suivi de leur projet.

4. L’agence nationale du Sport (ANS) est un groupement d’intérêt public né de la volonté de renforcer le partenariat entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les acteurs du monde économique, dans le cadre d’une profonde évolution du modèle sportif français. Elle a une double mission : renforcer la performance sportive, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et développer le sport pour tous en cherchant à corriger les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs. Dans ce cadre, elle accompagne les projets présentés au niveau des territoires notamment par les fédérations, les autres acteurs associatifs, les collectivités territoriales et leurs groupements, et toute personne publique menant une action dans le champ du sport. L’ANS relaiera cet appel à projets dans ses réseaux, participera à l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires, et pourra prendre part à l’évaluation des projets retenus.

5. L’agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport est chargée par la Commission européenne de gérer le programme Erasmus+ dans sa partie Jeunesse et d’animer le volet Sport issu du même programme pour la France. Dans ce cadre, elle finance des projets de manifestations et d’échanges européens sur le sport (formations, conférences, mobilités, partage de pratiques…), portés par toute organisation à but non lucratif ou organisme public œuvrant dans le domaine de la jeunesse ou des sports. À ce titre, l’agence nationale Erasmus+ France Jeunesse et Sports dispose d’un point national d’information qui informe et accompagne les porteurs de projets dans leur candidature sur Erasmus+ Sport. L’Agence pourra promouvoir cet appel à projets, participer au cofinancement d’actions entrant dans son champ de compétence et participer à l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires.

6. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et Comité paralympique et sportif français (CPSF) représente le Comité International Olympique en France et le CPSF représente la France au sein du Comité Paralympique International. Le CNOSF rassemble l’ensemble du mouvement sportif français (fédérations, clubs, licenciés) et les représente auprès des pouvoirs publics. Il est chargé de conduire les délégations françaises aux compétitions organisées sous l’égide ou le patronage du CIO, mais aussi de mener des projets pour développer le sport de haut niveau et le sport pour tous, notamment le domaine du sport-santé. Le CPSF coordonne quant à lui l’ensemble des acteurs qui proposent une offre sportive à destination des personnes en situation de handicap. Il s’occupe de constituer et de diriger l’équipe de France aux Jeux paralympiques, mais aussi de développer la pratique sportive pour ce public. Le CNOSF et le CPSF communiqueront sur cet appel à projets auprès des acteurs qu’ils représentent, et pourront participer au processus de sélection aux côtés des partenaires. Les structures déconcentrées du CPSF, dans chacune des régions, pourront être approchées par les CTF dans le cadre de l’élaboration des projets qui entrent dans le champ du développement du sport, loisir ou haut niveau, pour les personnes en situation de handicap.

V. Contacts

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) :

Jordan BARLEMONT, expert  : jordan.barlemont chez diplomatie.gouv.fr

Secrétariat : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr