Sport et coopération décentralisée

PRÉAMBULE

En septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait l’Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD), qui fixent les cibles à atteindre en 2030 pour transformer notre monde et nos sociétés. A cet égard, le sport a été reconnu comme vecteur de paix et de développement.

Par sa portée mondiale, le sport offre l’occasion de bâtir des partenariats solides et d’envergure en faveur du développement durable. Le contexte actuel et les multiples crises que nous traversons renforcent la nécessité de coopérer mondialement en utilisant le sport comme levier d’innovation sociale.

L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 donne par ailleurs à la France une importante fenêtre d’opportunité pour promouvoir les valeurs de l’olympisme et du paralympisme et construire dès maintenant l’héritage que laissera cet événement dans les territoires, pour la France comme pour le reste du monde.

C’est pourquoi le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a invité le ministère chargé des Sports et le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en collaboration avec l’Agence nationale du Sport (ANS), l’Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ainsi que le Comité paralympique et sportif français (CPSF), à s’associer à lui pour lancer l’appel à projets « Sport et coopération décentralisée » à destination des collectivités territoriales françaises et de leurs partenaires étrangères.

Cet appel à projets a vocation à accompagner l’engagement conjoint des collectivités territoriales françaises et étrangères pour faire du sport un levier de développement durable des territoires et participer à la lutte contre les inégalités mondiales en termes d’accès au sport.

La première édition s’est déroulée en 2021 et a permis de sélectionner 15 projets dont 10 s’étendront sur trois ans, jusqu’à la tenue des Jeux de 2024. En 2022, 13 projets ont été lauréats de la deuxième édition, dont 9 se tiendront sur deux ans et 4 sur un an. La présente (et dernière) édition sera anuelle : seuls des projets d’un an pourront être soutenus.

Le détail de la participation de chacun des partenaires à cet appel à projets figure à l’article IX de ce règlement.

Enjeux et objectifs

Cet appel à projets vise à :

• Soutenir les partenariats internationaux entre collectivités et l’intégration des pratiques sportives dans la vie locale ;
• Favoriser le sport comme outil de mise en œuvre des politiques publiques territoriales, dans l’esprit des valeurs olympiques et paralympiques et des ODD ;
• Contribuer à impliquer les autorités locales du monde entier dans la dynamique des Jeux Paris 2024 ;
• Valoriser l’expertise territoriale française en matière de sport.

Cet appel à projets a pour ambition d’initier le renforcement de la place du sport dans la coopération décentralisée.

I. DESTINATAIRES

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) ou à leurs groupements qui conduisent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues, et le suivi du projet doit être assuré par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet de coopération déposé doit être accompagné d’une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d’intention concernant le projet. Par ailleurs, la délibération validée par l’assemblée délibérante conditionne la mise à disposition du cofinancement et devra être jointe au dossier, au plus tard, au moment de la mise en paiement sur demande du service payeur.

La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.

Ne sont pas éligibles à cet AAP les projets entrant dans le cadre de l’un des AAP géographiques de la DAECT, à savoir en 2022 :

• Appel à projets franco-marocain
• Appel à projets franco-tunisien
• Appel à projets franco-palestinien
• Appel à projets franco-sénégalais
• Appel à projets franco-libanais
• Appel à projets franco-mexicain
• Fonds franco-québécois de Coopération Décentralisée

Ceux-ci sont couverts par un accord bilatéral entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée. La liste de ces AAP est à consulter sur France Diplomatie.

Si le projet monté par la CTF engage une ou plusieurs collectivités étrangères des pays mentionnés précédemment, la DAECT invite la CTF à déposer sa candidature dans le cadre des AAP bilatéraux.
Par exemple : Si je souhaite mener un projet avec une collectivité sénégalaise sur la thématique du sport, je dois présenter mon dossier de candidature dans le cadre de l’AAP franco-sénégalais, et non de l’AAP Sport.

Attention : Cette inéligibilité ne s’applique pas dans le cadre de projets multi-pays.

S’agissant des projets menés dans les pays éligibles à l’APD et bénéficiant d’un soutien renforcé de la part de la DAECT, la CTF maîtresse d’ouvrage s’engage à mettre en place ou faire mettre en place, lorsque nécessaire, les actions et formations améliorant la capacité de gestion du projet par la collectivité territoriale du pays partenaire.

Afin de bâtir ses projets en cohérence avec les actions sportives du réseau diplomatique français, la CTF est invitée à se renseigner sur la liste des ambassades françaises labellisées « Terre de Jeux 2024 » . Si la CTF mène un projet dans un pays dont l’ambassade est labellisée, elle est encouragée à se rapprocher de celle-ci pour l’en informer et pouvoir éventuellement identifier des pistes de collaboration.
Dans tous les cas, un contact préalable avec le correspondant pour la coopération décentralisée de l’Ambassade de France dans les pays concernés par le projet est très fortement recommandé avant de préparer le montage du dossier. Voir article X. Contacts.

II. MONTANT DU COFINANCEMENT

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

• 50 % du coût total du projet, pour les projets avec des pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) ;
• 70 % pour ceux avec des pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID et la loi du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ;
• 30 % pour ceux avec des pays non éligibles à l’APD.

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50 % à l’ensemble du projet.

Une contribution minimale à hauteur de 10 % du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale au projet.

Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’État partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

A noter : pour les projets de 12 mois, le versement s’effectue en une seule tranche.

III. DURÉE

Cette année, les collectivités territoriales peuvent déposer des projets d’une durée d’un an maximum, qui se dérouleront entre juin 2023 et juillet 2024.

Attention : Si une CTF déjà lauréate de l’appel à projets « Sport et coopération décentralisée » souhaite déposer à nouveau lors de ses éditions suivantes, il est nécessaire qu’elle ait terminé le premier projet et qu’elle en ait fourni le compte rendu final à la DAECT avant la date de clôture du nouvel l’AAP auquel elle candidate
Par exemple : Si je suis lauréat de l’AAP 2021 avec un projet d’un an et que je souhaite déposer à nouveau lors de l’AAP 2022, je dois fournir le compte rendu final de mon projet avant la clôture de l’AAP 2022.

IV. CHAMPS D’INTERVENTION

Les projets devront s’inscrire dans l’un des deux ou dans les deux champs d’intervention suivants :

Champ d’intervention n°1 : Faire du sport un levier de développement durable des territoires, en cohérence avec l’Agenda 2030

Face aux multiples défis que connaissent les territoires et leurs habitants (sanitaire, climatique, économique, sociale), le sport est un moyen d’accompagner la mise en œuvre des transitions (écologique, démocratique, numérique) et de bâtir la résilience. Par ailleurs, le sport, par les valeurs qu’il préconise et les aptitudes physiques et mentales qu’il transmet, peut faciliter le développement personnel des individus mais aussi renforcer la capacité collective d’agir au sein des territoires.

L’impact du sport est reconnu pour la réalisation de nombreux ODD : Santé et bien-être (ODD 2), Education de qualité (ODD 4), Egalité des sexes (ODD 5), Travail décent et croissance économique (ODD 8), Inégalités réduites (ODD 10), Villes et communautés durables (ODD 11), Consommation et production responsables (ODD 12), Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13), Vie aquatique (ODD 14), Vie terrestre (ODD 15), Paix, justice et efficacité des institutions (ODD 16), Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17).

Les collectivités territoriales peuvent ainsi recourir au sport pour décupler l’efficacité de leurs projets de coopérations existants en matière de développement durable, ou en proposer de nouveaux qui utilisent le sport pour mieux répondre aux défis de leurs territoires.

La stratégie d’héritage et de durabilité de Paris 2024 s’oriente autour de quatre priorités dans lesquelles les projets devront s’insérer :

• Le sport pour bouger plus
  La pratique sportive pour lutter contre la sédentarité et prévenir des maladies chroniques ;
  La pratique sportive pour améliorer la santé mentale et contribuer au développement personnel.
• Le sport pour éduquer et s’engager
  Le sport pour transmettre des valeurs, prendre confiance en soi, apprendre à vivre ensemble ;
  Le sport pour améliorer les capacités de concentration et de persévérance en faveur de l’épanouissement et de la lutte contre le décrochage scolaire.
• Le sport comme outil d’inclusion, d’égalité et de solidarité
  Le sport pour développer l’employabilité et remobiliser des publics éloignés de l’emploi, développer et valoriser les compétences transversales ;
  Le sport pour promouvoir le rôle des femmes, lutter contre les stéréotypes, permettre leur émancipation ;
  Pour les personnes en situation de handicap, le sport comme espace où la différence est valorisée ;
  Les valeurs et la pratique sportive (respect, fair-play, diversité, égalité) pour renforcer les socles fondamentaux de sociétés pacifiques, pour contribuer à la rencontre entre nations et au dialogue et pour diffuser des messages de paix, de solidarité et de tolérance ;
  La pratique sportive pour nourrir le lien social et engager les communautés.
• Le sport comme moteur de la transition écologique
  Les valeurs et la pratique sportive pour nourrir un autre rapport à la nature et à l’environnement, développer des modes de vie plus respectueux et durables ;
  La pratique sportive et les événements sportifs comme plateformes uniques pour sensibiliser les populations et pour développer des innovations motrices de la lutte contre les changements climatiques.

Champ d’intervention n°2 : Renforcer mutuellement les capacités sportives des territoires pour développer l’accès au sport pour tous

Si les collectivités territoriales peuvent améliorer l’efficacité de leurs politiques publiques de santé, d’éducation, d’inclusion sociale, de promotion de la paix grâce au sport, elles doivent aussi contribuer à rendre le sport accessible à tous, quels que soient l’âge, le sexe, la condition ou les pays de provenance des pratiquants. Le sport-loisir comme le sport-compétition peuvent offrir de grandes opportunités en termes de développement personnel mais aussi d’employabilité et d’amélioration du niveau de vie de ceux qui les pratiquent. L’accueil de grandes manifestations sportives peut aussi générer d’importantes retombées économiques grâce à l’attractivité engendrée. Face à ce constat, les collectivités territoriales françaises et étrangères peuvent s’engager ensemble pour créer les conditions de développement du sport sur leurs territoires. Leur coopération est essentielle pour construire des filières locales à dimension internationale, qui participent au rayonnement des territoires et à la lutte contre les inégalités mondiales d’accès au sport.

Attention : la DAECT ne finance ni la construction d’infrastructures ni la venue des délégations sportives de haut-niveau dans le cadre de la préparation des athlètes aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ni la construction d’infrastructures (cf. article V. 3. Critères négatifs).

Exemples de projets éligibles dans l’un ou les deux deux champs d’intervention :

• Appui au développement et au renforcement des politiques publiques de santé, d’inclusion sociale, d’éducation et de formation, etc. en y incluant un volet sport ;
• Formations de professionnels de ces secteurs à l’utilisation du sport dans leur métier (médecins et personnels de santé, accompagnateurs sociaux et éducatifs, enseignants, etc.) : définition du contenu pédagogique, construction des supports, etc. ;
• Appui au développement d’une citoyenneté active, ouverte sur le monde et sensibilisée aux défis du développement durable grâce au sport ;
• Appui à l’élaboration et la mise en œuvre d’actions pour lutter contre les dérives du sport (intolérance, dopage, mouvements de haine et de violence, effets néfastes sur l’environnement, etc.) ;
• Mise en place d’actions sportives pour pacifier les sociétés et rapprocher les peuples, en particulier dans les zones de conflit ;
• Aide à l’élaboration et la structuration d’une offre sportive variée et accessible à tous : introduction de nouvelles disciplines, démocratisation de la discipline, etc. ;
• Mobilité et formation des professionnels du sport à la gestion des besoins spécifiques de certains publics (personnes âgées, personnes en situation de handicap, victimes d’un traumatisme…) ;
• Promotion de la pratique sportive auprès de tous les publics, en particulier ceux qui en sont les plus éloignés ;
• Appui à la protection et la valorisation des parcours sportifs de nature ;
• Appui au développement du design actif ;
• Appui au développement d’une stratégie de tourisme sportif ;
• Appui à la mise en place de parcours de santé ;
• Accueil de volontaires internationaux dans les institutions sportives du territoire pour participer à leur internationalisation (en France comme à l’étranger) ;
• Échanges d’expertise dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives d’ampleur (par exemple les Jeux de la Jeunesse, les Jeux de la Méditerranée, etc.) ;
• Dans l’optique de certains projets d’infrastructures, appui à la réalisation d’études de faisabilité.

V. CRITÈRES DE SÉLECTION

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques du projet, et le respect des thématiques énoncées à l’article IV, les critères suivants seront pris en compte :

1. Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité

• Mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée
  Les CTF devront avoir renseigné/ mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

• Déclaration de l’aide publique au développement (APD)
  De même, les CTF ont l’obligation de déclarer en ligne chaque année leur aide publique au développement : les précisions sont disponibles sur le site du MEAE.

• Dépôt des comptes rendus techniques et financiers
  Les CTF qui ont dans le passé bénéficié d’un soutien financier de la DAECT et qui n’ont pas déposé en ligne de compte rendu technique et financier ne sont pas éligibles.

• Adéquation avec les ODD
  Le sport est une thématique transversale, les dossiers doivent donc veiller à intégrer et répondre aux enjeux de plusieurs ODD dans un esprit de multiplication des impacts positifs du projet.

2. Critères positifs

Pour chacun des champs d’intervention énoncés ci-dessus, une attention particulière sera portée aux projets alignés avec les critères suivants :

• Égalité femmes-hommes
  Les projets qui intègreront le genre seront prioritairement retenus. Les CTF peuvent consulter le guide méthodologique « Promouvoir l’égalité femmes-hommes : vers une approche de genre dans les projets de coopération décentralisée » réalisé par l’AFCCRE, détaillant les deux façons de penser des actions qui favorisent l’égalité femmes-hommes :
• Mise en place d’activités spécifiques pour lutter contre les discriminations et/ou les violences de genre ;
• Prise en compte du genre de façon transversale afin que les activités bénéficient de manière égale aux femmes et aux hommes (filles/garçons) tout en corrigeant des inégalités existantes.
  Cela suppose de connaître la situation initiale différenciée qui s’impose aux femmes et aux hommes, puis de se poser la question du genre à toutes les étapes du projet.
  Exemple : dans le cadre d’un projet de développement de la pratique sportive, les porteurs de projet pourront prévoir des actions de sensibilisation des équipes pédagogiques à l’égalité filles/garçons, etc.
  Si votre collectivité souhaite proposer un projet plus global en faveur de l’égalité femmes-hommes, celui-ci peut être présenté directement dans le cadre de l’appel à projets Égalité femmes-hommes 2023.

• Inclusion sociale et implication des populations vulnérables
  Certaines catégories de populations bénéficient souvent de moins d’opportunités en matière de sport. Les projets impliquant notamment les populations provenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des territoires ruraux, péri-urbains et ultramarins, les populations de catégories socio-professionnelles défavorisées, les personnes en insertion professionnelle, sont encouragés. Une attention particulière sera portée aux projets qui favoriseront la pratique du sport par les personnes en situation de handicap.

• Réciprocité entre les territoires
  Les projets éligibles devront présenter des garanties d’un partenariat équilibré et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF. Les citoyens de la CTF devront, à travers les actions et la communication, être associés au projet.

• Mutualisation et coordination des projets
  La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs CTF – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autres CTF, ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place seront explicitement formulées par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple). L’Atlas de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats existants.
  Les CTF sont encouragées à se rapprocher des Organisations Internationales présentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d’étudier les synergies et les complémentarités. Par ailleurs, la coopération pluripartite avec des pays tiers de l’Union Européenne est encouragée.

• Participation des entreprises locales
  Les projets dans lesquels les CTF prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises, y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire, de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, « clusters » et les agences de développement économique, est encouragée.

• Participation des acteurs sportifs nationaux et territoriaux
  Les CTF sont encouragées à impliquer les acteurs sportifs de leur territoire (Directions régionales et académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, CROS, CDOS, CTOS, ligues, clubs, CREPS, personnel et étudiants d’établissements sport-études, athlètes, équipementiers, organismes d’événementiel sportif, etc.) et les acteurs sportifs nationaux (CNOSF, CPSF, ANS, fédérations, INSEP, Ecoles nationales, etc.) dans la structuration et/ou la maitrise d’œuvre de leurs projets. Dans la même optique, la collaboration des porteurs de projets avec les acteurs sportifs des territoires étrangers partenaires est particulièrement encouragée, pour assurer la pertinence et la viabilité des actions.

• Priorité aux CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs
  La priorité sera donnée aux projets portés par des CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs français (RRMA) lorsqu’il existe dans sa région.

• Priorité aux candidatures associant une fédération sportive (française et/ou étrangère) à leurs actions
  La priorité sera donnée aux projets ayant informé ou associant une ou plusieurs fédérations sportives françaises et/ou étrangères à leur projet de coopération, lorsqu’il en existe dans le(s) pays concerné(s).

3. Critères négatifs : actions non-éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

• Le fonctionnement des collectivités locales partenaires ou de leurs services ;
• La prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
• La contribution à un autre fonds de développement local ;
• Le soutien à des projets culturels très ponctuels et le soutien à la création artistique comme seul enjeu ;
• La prise en charge de la venue de délégations sportives de haut-niveau dans le seul but de préparer les athlètes aux Jeux Olympiques et Paralympiques.

D’une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements. Elle peut toutefois envisager, dans les pays éligibles à l’APD, de prendre en charge une partie du petit équipement nécessaire au lancement du projet (achat informatique, logiciel, équipements sportifs de base) si ces opérations constituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant de renforcement de capacités dans un pays en développement, liées à l’emploi et à la génération de revenus, et dans la limite des clés de financement générales de la DAECT.

Ne sont pas éligibles les projets qui, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent être financés par d’autres bailleurs de fonds, par exemple l’Union européenne à travers ses programmes, ou l’Agence française de développement (AFD), avec son instrument FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises). Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas, notamment pour la recherche d’effets-levier.

VI. SUIVI ET MESURE D’IMPACT

Un compte-rendu technique et financier de fin de projet, faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par le MEAE, devra être déposé sur le site www.cncd.fr :

• Avant le 31 août 2023, pour les projets d’un an ;
• Avant le 31 août 2024 pour les projets entre un et deux ans.
  Le compte-rendu devra intégrer une évaluation des retombées locales du projet.

Par ailleurs, pour les projets de plus d’un an, les CTF devront déposer chaque année un compte rendu technique et financier intermédiaire faisant état de l’utilisation des montants déjà reçus. La validation de ce compte rendu permettra de débloquer le versement suivant.

De plus, les projets des CTF s’inscrivant dans les axes de la stratégie d’héritage et de durabilité de Paris 2024 feront partie des actions reconnues par Paris 2024 comme concourant à l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques, et pourront à ce titre entrer dans le programme "Impact 2024". Si les collectivités sont retenues et en acceptent les conditions, ce programme leur offrira la possibilité de bénéficier d’outils et ressources mis à disposition par Paris 2024 pour analyser et valoriser l’impact social de leur projet (selon des conditions très précises qui seront ultérieurement communiquées par Paris 2024). L’adhésion à ce programme n’exclut en aucun cas l’obligation pour la collectivité lauréate d’engager une démarche de suivi-évaluation de son projet qui aboutisse à comprendre les changements permis par les actions menées et à en tirer les principaux enseignements de leurs actions afin de les améliorer, de les dupliquer ou de les faire changer d’échelle. Cette stratégie doit être détaillée dans le formulaire de candidature et ses résultats doivent être renseignés dans le compte rendu de fin de projet.

Pour rappel, les axes de la stratégie d’héritage et de durabilité de Paris 2024 sont les suivants :

• Le sport pour bouger plus ;
• Le sport pour éduquer et s’engager ;
• Le sport comme outil d’inclusion, d’égalité et de solidarité ;
• Le sport comme moteur de la transition écologique.

VII. COMMUNICATION

Chaque projet devra donner lieu à une communication par les partenaires associant le MEAE et les autres partenaires de l’appel à projets, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans les comptes rendus intermédiaires et définitifs de l’action, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE et des partenaires devra être apporté. L’utilisation du logo du MEAE et de ceux de ses partenaires est soumise à l’accord préalable, respectivement, de la DAECT et de chacun de ses partenaires.

Attention : La mention du soutien de Paris 2024 n’est pas autorisée sans l’accord express et préalable de Paris 2024 afin d’assurer la protection des propriétés olympiques et paralympiques ainsi que des propriétés intellectuelles, et en particulier les marques enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle («  INPI  »), de Paris 2024. Les candidats de l’appel à projets s’interdisent donc toute utilisation des Propriétés Olympiques ou Paralympiques telles que protégées par les articles L141-5 et L141-7 du Code du Sport, des propriétés intellectuelles, et en particulier les marques enregistrées auprès de l’INPI, de Paris 2024 et toutes associations non autorisées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sans l’autorisation préalable et expresse de Paris 2024, quel qu’en soit le support.

VIII. PROCÉDURE

1. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Une version « Word » du formulaire est proposée sur France Diplomatie afin de permettre aux collectivités d’en prendre connaissance et de préparer les réponses qui devront être reportées dans le formulaire en ligne.

Chaque CTF doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD, afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe personnels. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.

Le formulaire en ligne doit être complété des documents suivants, que les CTF pourront télécharger directement dans la plateforme :

• les lettres d’intention signées par les exécutifs des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité ;
• le formulaire de candidature signé également des exécutifs des collectivités partenaires (généré automatiquement par la plateforme CNCD) ;
• un calendrier/chronogramme d’activités (un exemple est disponible sur le site du MEAE) ;
• un document administratif et financier renseignant a minima le RIB et le code INSEE de la CTF ainsi que les coordonnées de la personne en charge du suivi budgétaire et comptable au sein de la CTF.

Tout autre document complémentaire est également le bienvenu mais facultatif.

En cas de difficulté dans la procédure de dépôt en ligne, les CTF pourront contacter : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr.

2. Calendrier récapitulatif

Date d’ouverture du dépôt des dossiers	22 novembre 2022
Date de clôture de l’appel à projets	7 février 2023
Date limite envisagée d’envoi des notifications de décision aux CTF	7 avril 2023
Pour les projets de 12 mois : Date limite du dépôt par la collectivité cheffe de file du compte rendu technique et financier (CRTF) final via le site www.cncd.fr	31 août 2024

Toutes les collectivités territoriales intéressées sont invitées à déposer leur dossier en ligne du lundi 22 novembre 2022 au mardi 7 février 2023 à l’adresse suivante : www.cncd.fr.

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, en particulier le Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération (Voir article X. Contacts).

La liste des projets retenus sera arrêtée par le comité de sélection après réception des avis des Ambassades et des Préfectures de région. Le comité de sélection présidé par la DAECT réunira des opérateurs du MEAE et des associations partenaires.

Le comité de sélection inclura parmi ses membres :

• la délégation pour le sport du MEAE,
• la délégation pour les relations avec la société civile, l’engagement citoyen et la jeunesse du MEAE,
• Paris 2024,
• le Ministère chargé des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques,
• l’Agence nationale du sport,
• l’Agence Erasmus + France Jeunesse et sport,
• le Comité national olympique et sportif français,
• le Comité paralympique et sportif français.

Les collectivités candidates seront ensuite notifiées (par courriel, par lettre officielle et via la plateforme) de l’avis du comité de sélection et du montant de cofinancement éventuellement accordé.

IX.ENGAGEMENT DES PARTENAIRES DE L’APPEL A PROJETS

1. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

Le MEAE s’engage pour développer l’attractivité et le rayonnement international des territoires par le sport. Conscient de l’importance du rôle des collectivités territoriales pour promouvoir le sport auprès des populations, le MEAE a créé et lancé ce nouvel appel à projets en 2021 afin de favoriser l’accès au sport pour tous et d’encourager le rapprochement des peuples par le biais du sport.

• Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
  La DAECT définit et met en œuvre la stratégie de soutien du MEAE à l’action internationale des collectivités territoriales, et anime le dialogue entre l’Etat et les collectivités au sujet de la coopération décentralisée. Elle s’appuie sur ses relations avec les autres composantes de l’Etat et sur ses partenariats avec des associations de collectivités pour l’aider dans ces missions.
  Dans ce cadre, la DAECT financera cet appel à projets, réalisera la campagne de communication et de promotion autour de l’appel à projets, assurera l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires et procèdera à l’évaluation des projets retenus. En région, les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région et l’ensemble des réseaux régionaux multi-acteurs qu’elle subventionne, pourront participer à l’accompagnement des porteurs de projets.

• Délégation pour le Sport
  La Délégation pour le Sport au sein de la Direction générale de la Mondialisation du MEAE, œuvre au renforcement de l’influence et du rayonnement de la France à l’étranger à travers le sport. Une part de son action vise à mettre les échanges sportifs et les grands événements sportifs internationaux en résonance avec la politique étrangère de la France, notamment celle relative au développement et à la solidarité internationale. Elle coordonne le travail de l’ensemble des acteurs du réseau diplomatique et culturel français à l’étranger dans le domaine du sport. En étroite collaboration avec Paris 2024, elle a mis en place le label « Terre de Jeux 2024 » destiné à ces acteurs pour les encourager à faire vivre l’aventure des Jeux aux nombreux Français de l’étranger. 34 ambassades françaises ont déjà rejoint la communauté Terre de Jeux et mettent en place des actions qui pourraient être articulées avec celles des collectivités françaises.

La Délégation pour le Sport participera à la promotion de cet appel à projets et à l’instruction des dossiers aux côtés des autres partenaires. Elle travaillera également avec la DAECT à informer et impliquer les différents services du MEAE (géographiques et thématiques) et le réseau diplomatique français, dans la conception, le suivi, l’évaluation et la valorisation des projets des collectivités territoriales.

2. Paris 2024

Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 a pour mission de planifier, financer et organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques qu’accueillera la France en 2024. Il est aussi chargé de promouvoir les Jeux en France et à l’international, et de contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage de cet événement, notamment en faveur de la pratique du sport.

Pour faire en sorte que l’énergie des Jeux soit portée partout en France, Paris 2024 a lancé en juin 2019 le label Terre de Jeux 2024 à destination de l’ensemble des collectivités territoriales françaises et acteurs du mouvements sportifs. Devenir labellisé Terre de Jeux 2024 c’est contribuer, à son échelle, aux trois grands objectifs des Jeux : la célébration, pour faire vivre à tous les émotions des Jeux, l’héritage, pour changer le quotidien des gens grâce au sport, et l’engagement, pour faire vivre l’aventure olympique et paralympique au plus grand nombre.

Cet appel à projets constitue pour Paris 2024 l’occasion de soutenir le développement d’activités de coopération décentralisée à travers le sport, promues dans le cadre du label Terre de Jeux 2024.

Cet appel à projets permet également de souder l’ensemble de la communauté Terre de Jeux 2024 élargi à certaines ambassades de France, parties intégrantes du bon déroulement des appels à projets du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Enfin, cet appel à projets permet de nourrir l’effort d’évaluation de l’impact social du sport mené par Paris 2024.
Paris 2024 peut s’appuyer sur ses partenaires, notamment les Comités nationaux olympiques (CNO) et les Comités nationaux paralympiques (CNP) ainsi que les ambassades de France qui seront labellisées Terre de Jeux 2024, pour mettre en lien de nouvelles collectivités françaises et étrangères.
Paris 2024 communiquera sur cet appel à projets au sein de ses réseaux, participera à la sélection des projets, et procèdera, en lien avec les CTF lauréates, à la mesure d’impact et la valorisation de leurs projets. Si besoin et au vu de l’exécution de cet engagement, les CTF lauréates accorderont à Paris 2024, sur demande, tout droit d’utilisation des éléments de propriété intellectuelle utile à la bonne fin de cet engagement dans les formes et selon l’étendue requises.

3. Services de la Première Ministre et Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

• Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et aux grands événements sportifs (DIJOP)

La DIJOP accompagne la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en coordonnant les actions des différents ministères. Elle veille à l’harmonisation des actions conduites, ainsi qu’à la réalisation des programmes d’équipements publics. Elle assure également le suivi de la mise en œuvre du plan Héritage – adopté en CIJOP le 4 novembre 2019 –, et travaille sur son volet international avec la Délégation pour le Sport du MEAE.

• Direction des Sports (mission des Affaires européennes et internationales)

La direction des sports définit la stratégie nationale de l’Etat sur le sport et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport en matière de santé, d’éducation, de travail en entreprise, de développement durable.

Au sein de cette direction, la mission des affaires européennes et internationales est chargée de préparer et de mettre en œuvre la politique sportive de l’Etat à l’international, pour développer l’attractivité de notre pays, porter et diffuser les valeurs du sport français, nouer des partenariats et développer l’économie du sport. La mission propose des accords de coopération sportive et suit leur mise en œuvre. Elle prépare le positionnement du ministère dans les instances multilatérales (UE, Conseil de l’Europe, UNESCO), et pilote son action dans le secteur de la francophonie (Jeux de la francophonie par exemple).

La DIJOP et la mission des affaires européennes et internationales pourront contribuer à la communication sur cet appel à projets, à l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires et pourront participer à l’évaluation des projets retenus. Leurs correspondants en région dans les préfectures se tiennent également à la disposition des collectivités territoriales françaises et de leurs associations partenaires pour les aider dans le montage et le suivi de leur projet.

4. Agence nationale du Sport

L’Agence nationale du Sport est un groupement d’intérêt public né de la volonté de renforcer le partenariat entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les acteurs du monde économique, dans le cadre d’une profonde évolution du modèle sportif français. Elle a une double mission : renforcer la performance sportive, notamment dans la perspective des JOP de Paris 2024, et développer le sport pour tous en cherchant à corriger les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs. Dans ce cadre, elle accompagne les projets présentés au niveau des territoires notamment par les fédérations, les autres acteurs associatifs, les collectivités territoriales et leurs groupements, et toute personne publique menant une action dans le champ du sport.
L’Agence nationale du Sport relaiera cet appel à projets dans ses réseaux, participera à l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires, et pourra prendre part à l’évaluation des projets retenus.

5. Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport

L’Agence Erasmus + France Jeunesse et Sports est chargée par la Commission européenne de gérer le programme Erasmus + dans sa partie Jeunesse et d’animer le volet Sport issu du même programme pour la France. Dans ce cadre, elle finance des projets de manifestations et d’échanges européens sur le sport (formations, conférences, mobilités, partage de pratiques…), portés par toute organisation à but non lucratif ou organisme public œuvrant dans le domaine de la jeunesse ou des sports. A ce titre, l’agence nationale Erasmus+ France Jeunesse et Sports dispose d’un point national d’information qui informe et accompagne les porteurs de projets dans leur candidature sur Erasmus + Sport.

L’Agence pourra promouvoir cet appel à projets, participer au cofinancement d’actions entrant dans son champ de compétence et participer à l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires.

6. Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et Comité paralympique et sportif français (CPSF)

Le CNOSF représente le Comité International Olympique en France et le CPSF représente la France au sein du Comité Paralympique International. Le CNOSF rassemble l’ensemble du mouvement sportif français (fédérations, clubs, licenciés) et les représente auprès des pouvoirs publics. Il est chargé de conduire les délégations françaises aux compétitions organisées sous l’égide ou le patronage du CIO, mais aussi de mener des projets pour développer le sport de haut niveau et le sport pour tous, notamment le domaine du sport-santé. Le CPSF coordonne quant à lui l’ensemble des acteurs qui proposent une offre sportive à destination des personnes en situation de handicap. Il s’occupe de constituer et de diriger l’équipe de France aux Jeux paralympiques, mais aussi de développer la pratique sportive pour ce public.
Le CNOSF et le CPSF communiqueront sur cet appel à projets auprès des acteurs qu’ils représentent, et pourront participer au processus de sélection aux côtés des partenaires.
Les structures déconcentrées du CPSF, dans chacune des régions, pourront être approchées par les CTF dans le cadre de l’élaboration des projets qui entrent dans le champ du développement du sport, loisir ou haut niveau, pour les personnes en situation de handicap.

X.CONTACTS

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
Marina AVDIBEGOVIC, Chargée de mission : marina.avdibegovic chez diplomatie.gouv.fr
Secrétariat : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr
Délégation pour le Sport (SPO)
Laurence FISCHER, Ambassadrice pour le sport : laurence.fischer chez diplomatie.gouv.fr
Marie ROY, Chargée de mission : marie.roy chez diplomatie.gouv.fr
Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats (DGM/CIV)
Chloé DANIEL, Chargée de mission Volontariat, Jeunesse et Sport : chloe.daniel chez diplomatie.gouv.fr
Correspondants « coopération décentralisée » dans les postes diplomatiques et Conseillers diplomatiques auprès des préfets de région.

Paris 2024
Vincent PASQUINI, Responsable de la coopération internationale : vpasquini chez paris2024.org
Olympe CHABASON, Chargée de projets de coopération internationale : ochabason chez paris2024.org
L’équipe Terre de Jeux 2024 : terredejeux chez paris2024.org

Ministère chargé des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
Direction des sports (mission des affaires européennes et internationales)
Solène CHARUAU, Cheffe de la mission des affaires européennes et internationales : solene.charuau chez sports.gouv.fr
Contact : ds.maei chez sports.gouv.fr
Annuaire des services académiques régionaux et des directions des services départementaux de l’Éducation nationale (auxquels sont rattachés, à partir du 1er janvier 2021, tous les agents de l’Etat qui exercent des missions dans le champ du sport et de la jeunesse)

Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (DIJOP)
Nathanaël BRUSCHI, Conseiller en charge de l’héritage et de la mobilisation des territoires auprès du Délégué internministériel, M. Michel CADOT : nathanael.bruschi chez pm.gouv.fr

Agence nationale du Sport
Agathe BARBIEUX, Directrice du Développement : agathe.barbieux chez agencedusport.fr
Contact :agence chez agencedusport.fr

Agence nationale Erasmus+ France Jeunesse et Sport
Aurélie BEZAULT, Chargée de Mission Sport : aurelie.bezault chez service-civique.gouv.fr
Contact : pnisporterasmus chez service-civique.gouv.fr

Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Jean-Michel BRUN, Secrétaire général : JeanMichelBrun chez cnosf.org
Sophie METAIS, Adjointe au directeur du Pôle RI : SophieMetais chez cnosf.org

Comité paralympique et sportif français (CPSF)
Sylvain SABATIER, Coordinateur des référents territoriaux : s.sabatier chez france-paralympique.fr