Patrimoine et coopération décentralisée

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Appel à projets Patrimoine 2024-2026

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets « Patrimoine », pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l’étranger.
Les candidatures sont ouvertes sur www.cncd.fr du 10 janvier au 5 avril 2024. (…)

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Appel à projets Patrimoine 2024-2026

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets « Patrimoine », pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l’étranger.

Les candidatures sont ouvertes sur www.cncd.fr du 10 janvier au 5 avril 2024.

I. Objectifs prioritaires

Les projets pourront porter sur le patrimoine bâti et naturel mais aussi sur le patrimoine immatériel.

Ils devront s’inscrire dans au moins un des 7 champs d’intervention suivants :

Champ d’intervention n°1 : Préservation, législation, réglementation et gouvernance autour du patrimoine

La décentralisation conduit les collectivités de nombreux pays à assumer de nouvelles compétences, notamment en ce qui concerne l’urbanisme, en général, et la gestion des centres anciens, en particulier.
Cette évolution implique de nouvelles structurations au niveau local, ainsi qu’une redéfinition des relations entre collectivités et institutions régionales et nationales.

Typologies d’actions :

  1. Développement de la gouvernance sur le patrimoine. Il s’agit d’accompagner la collectivité dans la mise en œuvre des outils de protection du patrimoine et de planification urbaine, pour l’établissement d’une réflexion prospective sur les politiques culturelles et patrimoniales, ainsi que le développement durable.
    Exemples :
    • Renforcement des compétences
      • Des élus : échanges d’expériences et organisation de rencontres
      • Des techniciens des collectivités à différents niveaux
      • Des intervenants en matière d’identification du patrimoine (inventaire)
      • Des architectes, des artisans et des entreprises
    • Création de structures de gestion, de concertation et d’accompagnement des habitants : maisons du patrimoine ou de l’habitat, services urbanisme et patrimoine.
  2. Mise en place de méthodologies et d’outils réglementaires ou techniques. Sur la base des règles de droit national, il s’agit de proposer que les collectivités se dotent des outils et moyens leur permettant de prendre les décisions concernant l’évolution harmonieuse, équilibrée et durable de leurs cités et territoires, ou qu’elles suscitent des évolutions juridiques allant dans ce sens. Exemples : études patrimoniales (inventaire, document d’urbanisme patrimonial…).

Champ d’intervention n°2 : Urbanisme, patrimoine et espaces publics

La réflexion intégrée sur le patrimoine et l’urbanisme patrimonial amènent à une redéfinition des espaces publics et de leur rôle à la fois dans la mise en valeur du patrimoine et dans l’amélioration du cadre de vie.
Les travaux de coopération portant sur ces sujets entraînent une réflexion à l’échelle de la ville et du territoire dans son ensemble, sur les enjeux liés à la place de la nature et de l’eau dans le centre ancien, aux mobilités, au développement commercial, etc.

Typologies d’actions :

  1. Accessibilité, mobilité, déplacements en centres anciens. Exemples : développement des modes doux et des transports en commun, expérimentation d’une navette autonome, accessibilité PMR, créations des franchissements de rivières, études de circulation, signalétique directionnelle et patrimoniale ;
  2. Rééquilibrage des usages de l’espace public au profit des piétons. Exemples : suppression de stationnements en surface, réduction des emprises de chaussée excédentaires, création de circuits de visite, aménagement d’espaces collectifs (local poubelle, poussettes, éclairage…) ;
  3. Qualité environnementale et paysagère (prise en compte de la biodiversité à l’échelle de l’agglomération et des quartiers). Exemples : projets ou actions de socialisation, d’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau, des sols et de réduction des îlots de chaleur urbains, labellisation des espaces verts, renaturation des places et rues…

Champ d’intervention n°3 : Réhabilitation et restauration du patrimoine

Une collectivité peut choisir de s’engager dans la réhabilitation ou la restauration d’un bâtiment unique (monument majeur, architecture vernaculaire), d’un ensemble urbain ou encore d’un centre historique.
Se posent d’abord les questions de la propriété du bien, de la maîtrise d’ouvrage, de la responsabilité des travaux. Puis, très vite, intervient la phase opérationnelle des travaux qui requiert le financement des investissements.

Typologies d’actions :

  1. Travaux de réhabilitation et de restauration des édifices et des ensembles. Exemples : restauration façades, murs, sols, travaux de mise aux normes, implantation de nouveaux usages (bureaux, centre culturels, bibliothèques, logements) ;
  2. Etudes (de risques, de faisabilité pour l’occupation…) ;
  3. Patrimoine et rénovation énergétique : réflexion sur l’approche globale, l’utilisation des matériaux biosourcés…

Champ d’intervention n°4 : Environnement et adaptation du patrimoine aux changements climatiques

Le changement climatique est l’une des plus grandes menaces auxquelles le patrimoine fait face actuellement. L’urgence climatique invite à un regard nouveau sur les centres anciens qui peuvent apporter leur contribution à la lutte contre les transformations environnementales. Leurs besoins et leurs atouts sont à revisiter à l’aune de ces nouvelles exigences et ambitions.
Pour limiter l’étalement urbain, l’artificialisation des sols, les centres anciens, modèle de villes durables doivent être repris en compte dans la réflexion sur les enjeux climatiques. Du territoire au quartier et du quartier à l’immeuble, les centres anciens ont de nombreux atouts.
En effet, les quartiers anciens et, plus largement, les patrimoines, sont intrinsèquement dotés de toutes les qualités du développement durable défendues aujourd’hui : mixité, proximité, cadre de vie, faible empreinte carbone…
Le potentiel d’innovation des centres anciens est à repenser, que ce soit dans le traitement urbain ou dans la réhabilitation de leur bâti pour devenir des espaces désirables et des espaces de solutions.

Typologies d’actions :

  1. Formations et études préventives. Exemples : impact du changement climatique sur un site, gestion des risques et des catastrophes naturelles ; audit thermique et patrimonial du bâti ancien.
  2. Infrastructures et bâtiments durables. Exemples : réhabilitation et restauration du bâti ancien, en priorisant les matériaux biosourcés, adaptés à leur environnement et au climat local, suivi de la performance énergétique ;
  3. Vision commune pour une requalification globale. Exemples : stratégies de mise en valeur du patrimoine incluant les enjeux climatiques, programmes de renaturation des centres anciens, jardins partagés…
  4. Aménagement vert et bleu en centre ancien. Exemples : réduction des îlots de chaleur, pistes cyclables dans les centres anciens et desservant les villes aux alentours et les sites culturels de proximité, transports maritimes électro-solaires, gestion des déchets et assainissement.

Champ d’intervention n°5 : Cadre de vie, sensibilisation et implication de la population

L’intérêt grandissant des collectivités locales et des populations pour les ressources culturelles de leur environnement les conduit à développer des actions pour reconnaître et faire connaître la diversité de leur patrimoine. Ces ressources peuvent être utilisées pour un développement local durable, au plus proche des habitants.
Les politiques de préservation ne peuvent, désormais, être dissociées d’une politique de sensibilisation de la population locale. Il est important de donner du sens au cadre de vie des habitants et de leur transmettre la mémoire de leur quartier, de leur ville, de leur pays, dans sa pluralité.
La connaissance de ce patrimoine partagé permet la participation de chacun à l’évolution de l’identité culturelle de son peuple et de sa cité.

Typologies d’actions :

  1. Mise en place d’outils de médiation du patrimoine. Exemples : élaboration de circuits touristiques et de visites guidées, diffusion de matériel éducatif et promotionnel, montage d’expositions permanentes ou temporaires/fixes ou itinérantes, sensibilisation des enfants au travers des programmes pédagogiques, publications, mise en place d’une signalétique patrimoniale, intervention d’artistes contemporains, organisation d’événements culturels fédérateurs.
  2. Développement de lieux dédiés à la découverte du patrimoine. Exemples : développement des musées et aménagement de centres d’interprétation du patrimoine, développement de centres culturels et de lieux dédiés à la valorisation du patrimoine et des centres anciens.

Champ d’intervention n°6 : Jeunesse et mobilité

De nos jours, l’accès des jeunes au patrimoine représente un levier de grande importance dans l’implantation de politiques territoriales de démocratisation culturelle. La sensibilisation des jeunes au patrimoine ne se limite plus à un processus de transmission classique de connaissances par les adultes.
Tout comme pour le développement durable, les jeunes peuvent être d’excellents ambassadeurs du patrimoine auprès de leurs proches et des visiteurs. Ces échanges amènent constamment à réfléchir à la notion de patrimoine, et parallèlement, à renouveler les pratiques de médiation, en les inscrivant dans un projet de société global.

Typologies d’actions :

  1. Formation et emploi. Exemples : ateliers éducatifs, formation des professionnels de jeunesse (animateurs du patrimoine), structuration des offres de formations, mise en œuvre dans des établissements (matériels pédagogiques, e-formations)
  2. Mobilité. Exemples : programmes d’échanges internationaux dédiés aux jeunes, bourses d’études.
  3. Sensibilisation des jeunes au patrimoine. Exemples : mise en œuvre des outils numériques à destination des jeunes, programme de rencontres avec artistes et œuvres, centres d’interprétation pour jeunes, fiches, maquettes et livrets pédagogiques.

Champ d’intervention n°7 : Formation, tourisme et économie du patrimoine

Un des objectifs poursuivis par les politiques patrimoniales locales est de dynamiser le territoire. La valorisation des atouts culturels et patrimoniaux constitue un facteur d’attractivité non seulement vis-à-vis des touristes, mais aussi des acteurs économiques qui, par un effet multiplicateur, contribuent au développement local.
La diversité des métiers liés au patrimoine permet, lorsque celui-ci est préservé et valorisé, de générer un développement économique harmonieux et durable. De nombreux emplois qualifiés sont donc concernés au niveau local.

L’activité touristique induit, quant à elle, des retombées économiques importantes : dépenses liées à l’hébergement, à la restauration, au transport ; taxes perceptibles par les collectivités ; acquittement des droits d’entrée aux sites culturels et patrimoniaux ; vente de produits régionaux et artisanaux.

Parallèlement, la mise en place d’actions de préservation et de mise en valeur du patrimoine doit s’accompagner de formations qualifiantes – initiales et continues - afin de doter les territoires de ressources humaines compétentes.

Typologies d’actions :

  1. Appui au développement du tourisme patrimonial durable. Exemples : exploitation hôtelière responsable (maison d’hôtes), activités touristiques complémentaires aux offres d’hébergement (signalétiques, promotion de sites d’intérêt, éditions de guides), création de labels « distinctif »/« authentique »/« unique » s’appuyant sur la richesse du patrimoine, élargissement de l’offre touristique et gestion de flux, promotion responsable de l’offre touristique patrimoniale, stratégies de développement touristique en cohérence avec les modes de vie traditionnels des habitants et leur évolution ;
  2. Développement d’une occupation commerciale qualitative et attractive. Exemples : aides à l’installation et aux travaux, restauration de façades, d’intérieurs et de devantures commerciales, prime aux commerçants souhaitant faire l’acquisition de locaux vacants, habillage des vitrines de locaux vacants, boutique à l’essai, espaces de tiers-lieux et de coworking ;
  3. Articulation des offres de formation avec les enjeux et les besoins du territoire.
    Exemples : mise en œuvre de nouvelles offres de formation (ateliers de travail, séminaires, écoles des métiers…), renforcement des connaissances des métiers en lien avec le patrimoine (matériels pédagogiques, e-formations…).
    • Les emplois concernés sont les suivants :
      • Connaissance, étude et analyse du patrimoine : archéologues, historiens, historiens de l’art, architectes, chargés de mission inventaire, chercheurs, archivistes…
      • Réhabilitation et entretien : artisans, architectes, ouvriers du bâtiment, aménageurs, urbanistes…
      • Mise en valeur touristique : guides-conférenciers, offices de tourisme, professionnels de l’exploitation touristique, professionnels de l’accueil touristique, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration.

II. Calendrier

Date d’ouverture de l’appel à projets 10 janvier 2024
Date de clôture de l’appel à projets 5 avril 2024

Le comité de sélection se réunira dans les trois semaines suivant la clôture de l’AAP.

III. Contacts

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, en particulier le Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération :

Liste des correspondants coopération décentralisée dans les ambassades

L’équipe de la DAECT se tient également à la disposition des porteurs de projets pour des conseils et un accompagnement tout au long de la procédure de candidature et au-delà :

IV. Engagement des partenaires de l’appel à projets

1. Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

Le MEAE s’engage pour développer l’attractivité et le rayonnement international des territoires par le patrimoine. Conscient de l’importance du rôle des collectivités territoriales pour promouvoir la conservation auprès des populations, le MEAE a créé et lancé ce nouvel appel à projets en 2022 afin de favoriser la préservation du patrimoine bâti et naturel, et d’encourager le rapprochement des peuples par le biais du patrimoine.

Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)

La DAECT définit et met en œuvre la stratégie de soutien du MEAE à l’action internationale des collectivités territoriales, et anime le dialogue entre l’Etat et les collectivités au sujet de la coopération décentralisée. Elle s’appuie sur ses relations avec les autres composantes de l’Etat et sur ses partenariats avec des associations de collectivités pour l’aider dans ces missions.

Dans ce cadre, la DAECT financera cet appel à projets, réalisera la campagne de communication et de promotion autour de l’appel à projets, assurera l’instruction des dossiers aux côtés des partenaires et procèdera à l’évaluation des projets retenus. En région, les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région et l’ensemble des réseaux régionaux multi-acteurs qu’elle subventionne, pourront participer à l’accompagnement des porteurs de projets.

2. Sites et Cités remarquables de France

Sites & Cités remarquables de France – l’Association des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites patrimoniaux remarquables rassemble en France 300 collectivités soit 12,5 millions d’habitants, et peut compter sur de nombreux partenaires, publics et privés, à l’échelle nationale ou régionale.

A l’échelle internationale, forte des compétences de ses membres, s’appuyant sur des techniciens et des élus ainsi que sur des partenaires et des experts, Sites & Cités remarquables de France apporte son savoir-faire et travaille pour promouvoir une vision large et décloisonnée des questions liées au patrimoine.

Les projets de coopération internationale de Sites & Cités remarquables sont mis en œuvre en partenariat avec ses partenaires internationaux (collectivités locales, Ministères et agences nationales, associations), en y associant experts, techniciens, élus membres et partenaires du réseau de Sites & Cités.

Les orientations de travail de l’Association sont les suivantes :

  • Patrimoine et Tourisme Culturel : Développer des démarches de qualité autour de la mise en valeur des patrimoines locaux, dans un souci de pérennisation des retombées économiques locales.
  • Patrimoine et développement durable : Mettre en œuvre des programmes pour la bâti ancien répondant aux exigences du développement durable, maintenir les savoir-faire et l’utilisation des matériaux locaux.
  • Patrimoine et développement urbain intégré : Accompagner les collectivités dans leurs compétences et développer des structures de gouvernance innovantes en matière de gestion d’urbanisme patrimonial.
  • Médiation du patrimoine : Sensibiliser élus et professionnels à l’intérêt d’inscrire le patrimoine au cœur des politiques de développement local et favoriser l’appropriation du cadre de vie par les citoyens.

Sites & Cités accompagne ses collectivités dans le montage et le développement de projets de coopération décentralisée autour du patrimoine.