Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères lance un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « Numérique Inclusif et Responsable » à destination de l’ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs partenaires étrangers qui souhaitent (…)
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères lance un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « Numérique Inclusif et Responsable » à destination de l’ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs partenaires étrangers qui souhaitent s’engager en faveur d’un monde numérique plus inclusif et responsable.
Les candidatures sont ouvertes sur www.cncd.fr du 10 janvier au 13 mars 2024.
L’objectif de ce préambule est de fournir aux collectivités territoriales françaises souhaitant candidater à cet appel à projets (AAP) des éléments de cadrage politiques, eu égard à la diplomatie numérique de la France et ses priorités, ainsi que des éléments de réflexion pouvant nourrir leurs échanges avec leurs partenaires dans la conception de leurs projets sur cette thématique.
Le numérique est désormais au cœur de nos sociétés et de nos vies. Il les innerve sous de multiples formes, à travers les différents usages d’Internet, les plateformes et les réseaux sociaux, l’économie collaborative, le traitement massif des données, les objets connectés ou encore l’intelligence artificielle. Il transforme en profondeur nos relations sociales. Il est aussi un nouveau lieu de possibilités économiques et politiques.
Les principes qui ont façonné son développement sont l’ouverture, la neutralité et la liberté d’accès. Or, le monde numérique fait aujourd’hui face à plusieurs défis, qui peuvent remettre ces principes en cause (cyberattaques, contrôle des réseaux au détriment des droits fondamentaux, captation de la valeur par un petit nombre d’acteurs, etc.). Il s’agit donc de promouvoir un environnement numérique de confiance, qui garantisse un fonctionnement démocratique, permette une égale participation, favorise une plus grande inclusion numérique et promeuve les valeurs de durabilité dans un contexte de lutte contre le changement climatique.
Présentée en 2017, la stratégie internationale de la France pour le numérique s’articule autour de trois grands axes : gouvernance, économie, sécurité.
Ses domaines d’action sont multiples mais on retiendra notamment la promotion des droits humains, des valeurs démocratiques et de la langue française dans le monde numérique, ainsi que la contribution à une gouvernance de l’internet ouvert et diversifié, tout en renforçant la confiance dans son utilisation.
Un Internet ouvert doit aussi être un Internet accessible à tous et à toutes. La transformation numérique des pays en développement est un levier déterminant de l’amélioration de leurs conditions économiques, sociales et culturelles. L’accès du plus grand nombre d’utilisateurs et utilisatrices à Internet constitue ainsi l’un des Objectifs de développement durable retenus par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030 :
Le déploiement du numérique dans l’ensemble des activités humaines a également un fort impact environnemental et son essor ne saura se faire sans prendre en compte l’urgence climatique, qui implique des bouleversements profonds et un impact fort sur la société. Les transitions numériques et environnementales sont intimement liées mais le numérique peut aussi être un levier puissant au service du développement durable. Ainsi, la prise en compte des impacts environnementaux du numérique est nécessaire afin de répondre aux nombreuses préoccupations actuelles (ex : obsolescence programmée, surconsommation énergétique, etc.) et plus particulièrement à celle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le numérique, en termes d’usages, d’équipements et de réseaux, doit urgemment faire la preuve de sa sobriété énergétique.
Confinements, télétravail, besoin d’information, d’accéder aux services publics ou effectuer des achats en ligne… avec la crise sanitaire du COVID-19, le monde s’est tourné massivement vers l’espace numérique, accélérant de fait une transformation amorcée il y a plusieurs décennies et poussant les pouvoirs publics à davantage placer les stratégies numériques au cœur de leurs programmes d’action .
S’il a été constaté « un essor de la connectivité lié à la COVID » qui a permis de connecter près de 782 millions de personnes supplémentaires par rapport à 2019, ce qui représente une hausse de 17%, notamment dans les pays en développement, la pandémie a également accentué les disparités. Ainsi un large « fossé en matière de connectivité » demeure, notamment dans les PMA, où près des ¾ de la population n’ont jamais utilisé Internet, en majorité des femmes . Or, les droits numériques sont la clé d’un monde inclusif et résilient.
A l’échelon des collectivités territoriales, le numérique se décline à la fois comme une problématique – cyber-attaques, protection des données, développement des nouvelles technologies type 5G ou fibre sur le territoire, éducation et inclusion numérique des populations, risque de relégation territoriale, de décrochage culturel, de perte des libertés individuelles comme collectives, surconsommation énergétique et de matières premières – mais aussi comme une solution et un moyen de se développer – open data, dématérialisation, services numériques à la population, Smart City, villes durables, etc.
La coopération décentralisée pourrait également devenir un élément de développement intéressant dans la dynamique des « tiers-lieux ». Ces espaces, gérés dans des logiques non marchandes par une communauté d’usagers partant du terrain, interviennent en soutien aux dynamiques de développement territorial (ex : les « fabriques des territoires » ou « manufactures de proximité » soutenues par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires). Ils produisent des « communs » (comme vu en Préambule), ces ressources partagées, particulièrement pertinents à mobiliser dans le cadre de coopérations décentralisées. Leur mise en relation avec des interlocuteurs internationaux (des particuliers, des gouvernements locaux, des entreprises…) pour s’enrichir mutuellement ou décliner chez un partenaire étranger ces lieux atypiques (espaces de co-working, ressourceries, fablabs, ateliers partagés, etc.) s’inscrit totalement dans l’esprit de cet AAP.
Le numérique est par nature transversal et peut se décliner dans l’ensemble des domaines d’actions des collectivités territoriales. La coopération décentralisée, en tant que mode d’exercice des compétences des collectivités territoriales à l’international, constitue un levier supplémentaire à leur disposition pour améliorer les politiques publiques locales liées au numérique, en s’inspirant d’ailleurs, pour l’ouverture de leurs territoires et de leurs habitants sur le monde, pour rayonner et diffuser leur expertise à l’international.
Cet appel à projets a ainsi pour vocation d’accompagner l’engagement conjoint des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs homologues à l’étranger pour contribuer à un monde numérique plus inclusif et plus responsable.
Les projets devront s’inscrire dans l’un des deux (ou les deux) champs d’intervention suivants :
En ce qui concerne le volet « inclusion » de cet AAP, il est attendu des projets visant une meilleure accessibilité au monde numérique, ciblant la réduction de la fracture numérique (pas d’accès) et de l’illectronisme (pas de compétence).
La notion d’inclusivité se comprends ici dans sa définition la plus large : il s’agit d’inclure tout le monde, tous les publics, pas uniquement les personnes éloignées ou défavorisées. En effet, chaque catégorie d’usagers (personnes âgées, minorités de genre, ruraux, personnes défavorisées, jeunes, etc.) rencontre des problématiques spécifiques et fait face à des enjeux différents.
En France, il existe encore un décalage entre la grande dématérialisation de nos services publics (centraux comme locaux) et le niveau d’apprentissage numérique de l’ensemble de la population qui reste très hétérogène . Dans une dynamique de coopération internationale, il s’agit donc d’apprendre de notre expérience et de replacer au centre des projets l’idée que le numérique doit être au service des citoyens et des citoyennes.
Exemples de type d’actions pouvant être mises en œuvre dans le cadre des projets candidats à cet AAP (liste non-exhaustive) :
En ce qui concerne le volet « responsable » de cet AAP, il est attendu des projets visant à réduire l’impact environnemental et climatique du numérique, mais également à développer un numérique protecteur, outil de la proximité et du dialogue avec les citoyens et citoyennes.
Un « numérique responsable » l’est vis-à-vis de la planète mais aussi des usagers.
Exemples de type d’actions pouvant être mises en œuvre dans le cadre des projets candidats à cet AAP (liste non-exhaustive) :
La DAECT a rassemblé avec l’aide des partenaires de cet appel à projets de nombreux exemples de projets alliant les dimensions internationale et numérique ainsi que des ressources afin de donner aux collectivités territoriales françaises et à leurs homologues à l’étranger des sources d’inspiration pour leurs projets.
Vous pourrez trouver des exemples de projets issus d’autres AAP de la DAECT en détails dans l’Atlas français de la coopération décentralisée.
Le réseau ASTON de villes intelligentes africaines : Ce réseau rassemble 11 villes africaines pour développer des pratiques numériques afin de créer des villes durables et inclusives. Dans une démarche collaborative, d’apprentissage entre pairs, d’association de leurs acteurs locaux et une approche axée sur les résultats, ce réseau travaille sur plusieurs thèmes comme la mobilité, les finances publiques, la cartographie, la gestion des déchets ou encore la participation citoyenne, en se basant sur les expertises locales en matière de réglementation, stratégies, plans et les services liés.
Le guide Smart city coproduit avec l’Institut Développement Durable et Relations Internationales (IDDRI) et qui recense des initiatives inspirantes dans le monde entier.
La plateforme « City 2 City Network » : consultez la rubrique dédiée à la Transformation numérique de la ville (city2city.network), elle comporte de nombreux exemples et ressources documentaires pour inspiration.
La publication « Handbook on Smart Urban Innovations » sur les innovations urbaines intelligentes : elle valorise de nombreuses innovations numériques (souvent dans une démarche « low-tech ») et comporte plusieurs exemples d’utilisation du numérique pour répondre aux défis des ODD soutenus par des collectivités : sur la sécurité des femmes dans l’espace public au Brésil (p. 42), sur l’inclusion numérique en Argentine (p.38), sur les transports et l’urbanisme en Uruguay et à Singapour (p.55), etc.
L’association Les Interconnectés a créé en 2009 un label récompensant les initiatives inspirantes de CTF dans la mise en œuvre usages des nouvelles technologies sur leur territoire. Elle porte un programme d’accompagnement des collectivités au numérique responsable depuis 2020. La liste des lauréats du Label « Territoires innovants » est accessible en ligne.
L’association recense toutes les actions du service public numérique local des collectivités dans un « Atlaas des services numériques ». Dans le domaine de la coopération décentralisée des centaines d’actions sont recensées et en libre accès. Entre 2013 et 2018 un partenariat avec la DAECT a donné lieu à un travail de recensement de plusieurs projets numériques de coopération décentralisée, avec la création d’une mention « #CoopérationDécentralisée », remise annuellement dans le cadre du Label national Territoires, Villes et Villages Internet. Elle a également rédigé et remis en 2018 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères un rapport pour la CNCD dans le cadre de son groupe de travail sur le Numérique, intitulé « Vers un modèle français de la ville intelligente partagée » et consultable en ligne.
Les projets et réseaux du programme Urbact, pour des exemples à l’échelle européenne. Urbact est un programme d’échange européen pour un développement urbain durable. Il soutient la coopération entre villes européennes pour favoriser leur développement économique, social et environnemental.
Dans le monde, 62% des hommes en moyenne utilisent l’Internet, contre 57% des femmes.
L’accessibilité financière des dispositifs et des services reste un obstacle de taille.
Le manque de compétences numériques et de compréhension des avantages de l’accès à l’Internet représente une autre difficulté, accentuée par l’absence de contenus dans les différentes langues locales et par le manque de compétences nécessaires en lecture et en calcul chez de nombreuses personnes pour utiliser les interfaces.
| Date d’ouverture de l’appel à projets | 10 janvier 2024 |
| Date de clôture de l’appel à projets | 13 mars 2024 |
Le comité de sélection se réunira dans les trois semaines suivant la clôture de l’AAP.
Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, en particulier le Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération :
Cet appel à projets a été conçu avec le soutien et l’appui de plusieurs partenaires de la DAECT.
Créée en janvier 2020 de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), de l’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT a pour mission de conseiller et soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. Elle facilite l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie stratégique, juridique, financière et technique, qu’elle recense localement ou met à disposition via ses partenaires opérateurs ou ses propres marchés d’ingénierie. Elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
L’ANCT décline et coordonne également les priorités ministérielles dans le cadre des programmes nationaux territorialisés : Action cœur de ville, Petites villes de demain, France Services, Territoires d’Industrie, plan Très Haut Débit, France mobile, Tiers-lieux, Incubateur des territoires, agenda rural, emploi, développement économique dans les quartiers en politique de la ville…
L’Agence s’adresse aux communes, EPCI, départements…, de métropole et d’outre-mer, des territoires ruraux, quartiers prioritaires de la politique de la ville, montagne, littoraux, centres des villes moyennes, périurbain…
Pour toutes questions : XU Caroline - Caroline.XU chez anct.gouv.fr
Spécifiquement au sujet des tiers-lieux : LAGET Marc - Marc.LAGET chez anct.gouv.fr
Créé en 2009 par l’AdCF – Intercommunalités de France et France urbaine, le réseau des Interconnectés a pour mission d’accompagner la transformation numérique des collectivités à travers des solutions concrètes fondées sur le partage, l’intelligence collective, la proximité de l’usager.
Première association nationale de diffusion des usages et innovations numériques au service des territoires, interlocuteur de référence de l’État, il est à la fois plateforme d’échanges, centre de ressources et espace de partages physiques et numériques.
Proposant des rendez-vous nationaux et régionaux (le Forum annuel, les sessions de formation Territoir’Prod, l’IntercoTOUR), le réseau est également un catalyseur et un révélateur des projets à l’œuvre dans les territoires, à travers son Label « Territoire innovant » et son concours « Start-up interconnectée ».
Céline COLUCCI : international chez interconnectes.com
Villes Internet est une association transpolitique et thématique créée en 2002. Elle a pour mission de coordonner le développement et l’animation du réseau français des acteurs de l’internet citoyen, dans les territoires. Les valeurs de citoyenneté active, de démocratie participative et d’égalité du service public, fondent son action.
Reconnue par l’État, en liaison avec les réseaux et les organismes privés ou publics, locaux, nationaux ou internationaux, Villes Internet diffuse et accompagne toutes les initiatives territoriales pouvant contribuer à valoriser les usages citoyens, d’intérêt général et de service public, des technologies de l’information et de la communication dans les champs de l’internet citoyen et du numérique urbain.
Elle organise chaque année depuis plus de 20 ans le label national « Territoires, Villes et Villages Internet », matérialisé notamment par un panneau d’entrée de ville. Depuis 2019, elle rassemble chaque année le Congrès national des élu·es au numérique pour rédiger conjointement une motion remise au gouvernement.
Depuis sa création, l’association a acquis un rôle de carrefour et de centre de ressources au sein des réseaux de l’internet et particulièrement des collectivités territoriales françaises. En 2021, l’association est composée de 460 collectivités membres et anime un réseau de 2100 collectivités et 10 000 acteurs territoriaux qui ont référencé 35 000 actions numériques publiées dans l’Atlaas de l’internet citoyen.
Contact : coordination chez villes-internet.net
