Appel à projets franco-sénégalais

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Appel à projets franco-sénégalais 2022

L’appel à projets franco-sénégalais s’inscrit dans le cadre du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise, créé en septembre 2013 suite à la signature d’un arrangement administratif entre les deux Etats.

L’appel à projets est ouvert du 17 décembre 2021 au 15 avril 2022.

Introduction

Le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), la Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités territoriales (DAECT) et le Ministère sénégalais des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT), ouvrent le septième Appel à projets d’appui aux projets de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises.

Cet Appel à projets s’inscrit dans le cadre du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise, créé en septembre 2013 suite à la signature d’un arrangement administratif entre les deux Etats. Ce dispositif est piloté conjointement pour le MEAE, par la Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités territoriales (DAECT) et le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France à Dakar et par le Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT).

Cette initiative vise à dynamiser et consolider les partenariats de coopération décentralisée entre les deux pays. Elle démontre la volonté du Sénégal et de la France d’apporter un appui technique aux collectivités territoriales françaises et sénégalaises au bénéfice des territoires et de leurs populations.

La DAECT et le MCTDAT dotent respectivement ce dispositif de trois cent mille euros (300 000€) et deux cent millions (200 000 000) de francs CFA par an.
L’Appel à projets est ouvert du 17 décembre 2021 au 15 avril 2022.

Le comité technique de suivi, composé du Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France et du Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, se tient à la disposition des collectivités partenaires pour un appui technique le plus en amont possible et jusqu’à 7 jours avant la date limite de dépôt des dossiers.

Le présent règlement détaille la procédure de l’Appel à projets 2022.

Critères de sélection

A. Éligibilité des demandeurs

Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et au moins une collectivité territoriale sénégalaise.

Les projets portés par des organismes publics, privés ou associatifs ne sont pas éligibles, même s’ils ont pour objet la réalisation d’actions de développement local. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités territoriales porteuses du projet et dans un cadre clairement défini, être désignés comme opérateurs ou maîtres d’œuvre de tout ou partie du projet.

B. Thématiques

Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales sénégalaises et françaises ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi.

Quatre thématiques sont retenues comme prioritaires :

  1. Développement économique local, et notamment des activités génératrices de revenus et d’emplois et de l’entrepreneuriat, y compris patrimoine, tourisme et culture ;
  2. Appui institutionnel et renforcement de capacités, dont la formation professionnelle, l’innovation numérique et l’action médico-sociale ;
  3. Développement durable et changement climatique, sécurité alimentaire et agro-écologie ;
  4. Promotion de l’insertion socio-professionnelle des femmes et des jeunes.

Les projets intégrant l’une ou plusieurs de ces thématiques seront retenus de manière prioritaire.

C. Partenariats prioritaires

Seront privilégiés les projets portés par plusieurs collectivités territoriales, visant à mutualiser leurs moyens d’intervention et donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.

De même, une attention particulière sera portée aux projets proposés par les coopérations n’ayant jamais bénéficié du Dispositif conjoint, notamment ceux des régions de Louga, Kaolack, Kaffrine, Kolda et Sédhiou. Ainsi qu’à ceux concernant des territoires où les partenariats existants sont moins nombreux, comme les régions de Tambacounda et de Kédougou.

D. Pilotage et suivi

Les porteurs de projets devront s’assurer de la mise en place des outils appropriés pour le pilotage et la bonne gouvernance de leurs projets.

Le Comité de pilotage en charge de la sélection s’assurera de la mise en place :

  • d’un suivi administratif, politique et technique régulier des projets par les collectivités territoriales partenaires ;
  • des conditions de pérennisation du projet ;
  • d’actions d’information et de communication sur les actions menées ;
  • d’actions de réciprocité sur les deux territoires dans un souci d’équilibre des partenariats.

Chaque projet fera par ailleurs l’objet d’une instruction et d’un suivi par le Comité technique de suivi du Dispositif conjoint ; le rapport de suivi fera l’objet d’une discussion avec le MCTDAT et la DAECT avant d’être communiqué aux collectivités territoriales qui portent le projet.

E. Durée du projet

La durée d’exécution du projet sera de 12 mois à compter du 1er versement financier.
Les collectivités partenaires devront s’assurer de la bonne mise à disposition de leur contrepartie financière afin d’éviter tout effet bloquant le cas échéant.

F. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées à la fois par des collectivités territoriales sénégalaises et françaises en tant que maîtres d’ouvrage des projets, ne sont pas éligibles.

Ne sont pas non plus éligibles les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans lien entre elles et les projets visant exclusivement les opérations suivantes :

  1. le fonctionnement des collectivités territoriales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement, indemnisation et salaires des agents, volontaires ou opérateurs) ;
  2. les missions et études préalables à l’identification du projet ;
  3. la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.)
  4. la contribution à un autre fonds de développement local ;
  5. l’envoi de matériel (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  6. Le soutien à des projets culturels très ponctuels et le soutien à la création artistique comme seul enjeu ;
  7. la construction ou la réhabilitation d’infrastructures et les opérations ponctuelles d’urgence.

Les actions précédemment citées peuvent être inclues comme partie du projet mais ne pourront être financées sur les fonds alloués à ce dernier par les deux ministères.

G. Montant des cofinancements

Les deux ministères apporteront leur cofinancement à hauteur de 70% maximum du montant total du projet.

Les collectivités territoriales françaises participeront à hauteur de 20% minimum et les collectivités territoriales sénégalaises à hauteur de 10% minimum du montant global du projet hors valorisation.

Le montant du cofinancement apporté par les deux ministères ne pourra excéder 50 000 euros, soit 33 millions de francs CFA par an et par projet.

H. Calendrier de l’Appel à projets

Date de la publication en ligne de l’Appel à projets17 décembre 2021
Date de clôture de l’Appel à projets 15 avril 2022
Missions d’instruction et de suivi des projets déposés 18 avril au 18 juin 2022
Réunion du Comité de pilotage pour la sélection des projets 30 juin 2022
Date limite d’envoi des notifications aux collectivités 15 juillet 2022

Autres critères de sélection des projets

A. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties de réciprocité au bénéfice des populations des collectivités territoriales partenaires en France et au Sénégal.

B. Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

Un pourcentage de 7 % du budget minimum et 10% maximum devra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents, tant sur le territoire sénégalais que sur le territoire français.

Un maximum de 7% du montant total du projet pourra être dédié aux frais administratifs, divers et imprévus.

C. Prise en compte du genre et de la jeunesse

Les projets qui montreront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration et leur mise en œuvre seront prioritairement retenus.

De même, les projets qui démontreront une bonne insertion des jeunes dans leur conception et leur réalisation seront plus particulièrement soutenus.

D. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales partenaires prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés.

E. Obligations des collectivités territoriales françaises

La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités territoriales françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

Les collectivités territoriales françaises devront avoir mis à jour leurs données sur l’Atlas français de la coopération décentralisée

De même, les collectivités territoriales françaises ont l’obligation de télécharger chaque année leur aide publique au développement (APD) sur les montants de l’année précédente, sur le site www.cncd.fr

Le défaut de renseignement de l’Atlas et de la télé-déclaration de l’APD par une collectivité territoriale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par la DAECT.

Les collectivités territoriales françaises sont encouragées à se rapprocher des Organisations Internationales présentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d’étudier les synergies et les complémentarités. Par ailleurs, la coopération pluripartite avec des pays tiers de l’Union Européenne est encouragée.

F. Mutualisation et concertation

Les collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles.

Les nouveaux projets proposés sur le territoire d’une collectivité territoriale sénégalaise partenaire, sur lequel des projets sont déjà mis en œuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) territoriales française(s), devront démontrer une bonne articulation et coordination avec le(s) projet(s) déjà en place. Cette articulation devra être explicitement formulée par les différentes parties prenantes. Cette mutualisation pourra se faire en France, sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA), et au Sénégal avec l’appui du MCTDAT et du Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France.

Formalisation de la demande et valorisation du projet

A. Modalités de publication de l’appel à projets

L’Appel à projets sera publié sur France Diplomatie, sur le site sénégalais et la page Facebook du Ministère des Collectivités territoriales, du développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT).

D’autres modes de diffusion de l’Appel à projets pourront être prévus, tels que :

  • une insertion dans un quotidien à grand tirage ;
  • un affichage au MCTDAT et à la Maison des élus locaux ;
  • une lettre circulaire.

B. Présentation de la demande de cofinancement

Le dossier à fournir doit être composé des pièces suivantes :

  • une lettre d’intention signée par les responsables élus des collectivités territoriales partenaires et indiquant le montant sollicité ;
  • la description détaillée du projet suivant le formulaire de l’Appel à projets 2021 ;
  • un budget détaillé des ressources et dépenses prévisionnelles, au format Excel, suivant le modèle joint en annexe ;
  • un chronogramme ou calendrier du projet (à la discrétion des collectivités territoriales partenaires).

Un certificat financier devra également être fourni par les collectivités territoriales sénégalaises dès la réception des fonds du MCTDAT.

C. Dépôt de la demande de cofinancement

Pour les collectivités territoriales françaises, le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité territoriale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

A cet effet, chaque collectivité territoriale doit se créer un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d’accès personnels.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE à l’adresse suivante : Guide pratique du cofinancement

Pour les collectivités territoriales sénégalaises, le dépôt du dossier se fera sous format électronique auprès du MCTDAT à khady.dieng chez decentralisation.gouv.sn

La réception du projet donne lieu à l’envoi ou à la remise d’un accusé de réception aux collectivités territoriales partenaires.

D. Sélection des projets

Dans les jours qui suivront la réunion du Comité de pilotage en charge de la sélection des projets, les collectivités territoriales partenaires seront avisées des décisions prises par courrier conjoint MCTDAT/DAECT.

Diverses situations sont possibles :

  • 1. Le projet est accepté : une lettre d’accord de principe et un protocole de financement sont alors envoyés aux collectivités territoriales partenaires ;
  • 2. Le projet est « refusé » et ne pourra être représenté, même modifié.

E. Modalités de versements des subventions

Les modalités de cofinancement s’établissent de la manière suivante :

  • pour la partie française, la DAECT délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale française via les Préfectures de région ;
  • pour la partie sénégalaise, le MCTDAT délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale sénégalaise (compte de dépôt ouvert au Trésor). L’exécution des financements reçus du MCTDAT, y compris les contreparties versées par les collectivités territoriales, sera assurée par le receveur municipal.

F.Suivi de l’exécution et évaluation du projet

  1. En posant leur candidature dans le cadre du Dispositif conjoint, les collectivités territoriales sénégalaises et françaises acceptent que leur projet fasse l’objet d’un suivi par le comité technique de suivi (voir page 12).
  2. La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation, élaboré par les collectivités territoriales françaises et sénégalaises maîtresses d’ouvrage du projet, est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter de la clôture administrative du projet.

Le rapport devra comprendre :

  • Une première partie relative aux aspects techniques de la mise en œuvre, qui devra comprendre l’évaluation du projet et démontrer sa pérennité technique et financière au-delà des financements octroyés par le MCTDAT et la DAECT.
  • Une seconde relative aux aspects financiers. Le bilan financier de mise en œuvre doit être équilibré en dépenses et en recettes.

Un exemple de compte-rendu technique et financier est disponible à l’adresse suivante : Guide pratique du cofinancement

G. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication faisant figurer les logos du MEAE et du MCTDAT sur les différents supports et lors des différents évènements entrant dans ce cadre, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française qu’auprès de ceux de la collectivité territoriale partenaire sénégalaise. Dans le rapport final d’exécution et d’évaluation, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien de la DAECT (MEAE) et du MCTDAT devra être apporté.

Mode de gouvernance du dispositif

A. Le comité de pilotage

Instance politique de gestion du dispositif et de concertation avec les représentants des collectivités territoriales, le Comité de pilotage :

  • approuve les procédures ;
  • décide des orientations de l’appel à projets (thématiques, géographiques) ;
  • approuve le calendrier des appels à projets et des ateliers de capitalisation ;
  • sélectionne les projets ;
  • veille à la bonne exécution du dispositif dont il valide l’état d’avancement et dresse le bilan financier.

Placé sous la présidence du Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT) ou de son représentant et de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (MEAE/DAECT), le comité de pilotage est mis en place sur une base paritaire.

Il se réunit au moins une fois par an pour la sélection des projets et en tant que de besoin.

Il est convoqué par lettre à la signature des coprésidents qui définissent au préalable l’ordre du jour et valident les différents documents à examiner (rapports d’activités, programmation annuelle, etc.). L’ensemble de la documentation sera transmise à l’ensemble des membres du Comité de pilotage.

Composition
RôleFranceSénégal
Co-Présidence Délégué à l’Action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) ou son représentant Ministre des collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT) ou son représentant
Membres Ambassadeur de France ou son représentant

Service de Coopération et d’Action Culturelle

Agence française de Développement
France Volontaires
Expertise France
Business France

Association des Départements de France (ADF)

Cités Unies France (CUF)
Association des Maires de France (AMF)

Secrétariat général de l’Ambassade de France (SGA)
Cabinet du Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement des Territoires

Direction de la Coopération décentralisée

Direction des Collectivités territoriales

Direction de la Promotion du Développement territorial (DPDT) du MCTDAT

Cellule d’Etudes et de planification (MCTDAT)

Direction de la Coopération technique (DCT)

Direction générale de l’Administration territoriale (DGAT - Ministère de l’Intérieur)

Association des Départements du Sénégal (ADS)

Association des Maires du Sénégal (AMS)

Union des Associations d’Elus Locaux (UAEL)

Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT)

Le cas échéant, les membres du Comité de pilotage peuvent se faire représenter par une personne dûment désignée.

Les représentants des collectivités territoriales françaises (Cités Unies France, ADF, AMF) et sénégalaises (UAEL, AMS, ADS) ont une voix consultative et non délibérante.

Les décisions prises lors du Comité de pilotage ne deviennent effectives qu’après validation du compte-rendu par les deux coprésidents dans un délai de 15 jours maximum.

B. Le Comité technique de suivi

Le Comité technique de suivi est l’instance paritaire permanente de dialogue et de proposition entre les autorités sénégalaises et françaises. Il assure le secrétariat du Dispositif.

Il est placé sous l’autorité conjointe du Directeur de Cabinet du MCTDAT et du Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France. Composé d’experts des deux parties, il se réunit en tant que de besoin.

Il est chargé de la mise en œuvre de l’Appel à projets. A ce titre :

  • il sera responsable de l’instruction et du suivi des projets ;
  • il assurera le compte-rendu des missions d’instruction et de suivi ;
  • il participera à l’organisation des Comités de pilotage du Dispositif conjoint ;
  • il sera habilité à proposer toute mesure d’ajustement ou de réorientation des actions en fonction de l’avancement des projets.

Les comptes-rendus des missions de suivi sont communiqués aux membres du comité de pilotage et aux collectivités territoriales sénégalaises et françaises concernées.

Contacts

  • Service de Coopération et d’Action Culturelle, Ambassade de France au Sénégal
    Juliette NICOLAS, Chargée de mission coopération décentralisée,
    Email : juliette.nicolas chez diplomatie.gouv.fr
    Tél : +221 33 839 53 15

Contacts de la DAECT