Appel à manifestation d’intérêt Francophonie

Introduction

Les 4 et 5 octobre 2024, la France accueillera, pour la première fois depuis 33 ans, le XIXème Sommet de la Francophonie, en lien étroit avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Événement majeur, tant sur le plan diplomatique que politique, économique et culturel, avec la langue française en trait d’union, il sera l’un des temps forts internationaux de l’année 2024 avec l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.

La France et l’OIF sont convenues que la créativité, l’innovation et l’entreprenariat dans la diversité de l’espace francophone seront placés au cœur de l’événement. La francophonie comme vecteur de circulation des idées, de dialogue, de création et d’emplois et le monde francophone comme porteur de talents et d’opportunités seront ainsi mis à l’honneur. La thématique retenue invitera chacune et chacun à « Créer, innover et entreprendre en français ».

Pour donner corps à ce thème, la France a souhaité organiser un Festival de la francophonie adossé au Sommet, afin de valoriser une francophonie dynamique auprès des Françaises et des Français et de l’ensemble de la communauté francophone. Le Festival s’adressera au plus grand nombre, en particulier les jeunes générations, en France et dans l’ensemble de la communauté francophone à l’international. Bâti en dialogue avec l’OIF, ses Etats membres et les sociétés civiles, il contribuera à la perception d’une francophonie ouverte, vivante, plurilingue, contemporaine, utile et attractive. Il permettra de valoriser la vitalité des scènes culturelles, académiques, scientifiques et entrepreneuriales francophones.

Le Festival de la Francophonie se déploiera dès le 20 mars 2024, Journée internationale de la Francophonie, et s’étendra à tout le territoire métropolitain et ultramarin, à l’international, par de multiples initiatives en présence mais aussi en ligne. Il culminera au moment du Sommet, à Villers-Cotterêts et à Paris.

Intitulé Refaire le monde, le festival de la francophonie, il rassemblera alors pendant une dizaine de jours, le grand public, des créateurs, des entrepreneurs, des sportifs, des penseurs, des acteurs et structures francophones en capacité de réparer, réinventer et réenchanter collectivement le monde confronté à des bouleversements climatiques, géopolitiques, technologiques, économiques, sociaux. Le Festival célébrera une francophonie concrète, tournée vers l’avenir et porteuse de solutions.

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Afin de faire résonner le Festival de la francophonie sur le plan national, dans l’hexagone et dans l’Outre-Mer, et susciter une mobilisation de l’ensemble des acteurs des territoires, le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), par sa Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), met en place un fonds d’appui dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt à l’attention des collectivités territoriales : « Résonances internationales de la Francophonie ».

Dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, les collectivités territoriales françaises pourront proposer des projets d’intérêt collectif en lien avec la francophonie ou qui valorisent la francophonie dans l’action extérieure des collectivités françaises. Les initiatives retenues pourront être intégrées à la programmation du Festival de la Francophonie entre mars et octobre 2024 et promues au travers des actions de communication qui seront mises en place dans cette période, notamment sur Internet et les réseaux sociaux. Certains projets pourront faire l’objet de restitutions lors des journées de clôture du Festival de la francophonie en octobre 2024.

Les collectivités territoriales peuvent candidater jusqu’au 15 mars 2024.

I – Les critères d’éligibilité

L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) et/ou à leurs groupements ayant l’intention de susciter des projets en lien avec la francophonie, en partenariat avec au moins une collectivité territoriale étrangère francophone.

La maîtrise d’ouvrage ainsi que le suivi du projet doivent être assurés par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en assurant le pilotage stratégique et financier du projet. Les organismes publics, privés ou associatifs ne sont pas éligibles pour assurer le pilotage. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités territoriales partenaires et dans un cadre clairement défini, être opérateurs ou maîtres d’œuvre de tout ou partie du projet.

Le projet déposé doit être accompagné d’une lettre d’intention signée des représentants officiels de la ou des CTF.

Les projets s’attacheront à respecter les critères cumulatifs suivants :

• Un projet porteur d’une initiative concrète, d’une solution, d’une expérience avec un bénéfice individuel ou collectif sur le plan social, esthétique, intellectuel, émotionnel, sociétal ou économique ;
• Un projet qui illustre la valeur ajoutée que représente la francophonie et dont la mise en œuvre a été facilitée par le partage d’une langue commune, en l’occurrence la langue française, entre ses parties prenantes – ce qui n’exclut pas, bien au contraire, une dimension de plurilinguisme et de valorisation des langues de France et du patrimoine linguistique national ;
• Un projet conçu par/qui implique prioritairement les jeunesses francophones (les communautés engagées et les mouvements féministes notamment) et, plus largement, les nouvelles voix des sociétés civiles ;
• Un projet qui vise un impact durable sur la société et qui permet de fédérer l’écosystème local francophone à long terme ;
• Un projet qui entre en résonance avec un grand enjeu sociétal, en particulier  : climat et développement durable, éducation et formation, technologies et médias, santé et bien-être, inclusion sociale et nouvelles formes d’engagement dans la société, économie, emploi et entrepreneuriat.

II–Le démarrage du projet

Le projet ou la manifestation d’intérêt devra avoir démarré dans le courant de l’année 2024 et se dérouler principalement au cours de cette même année.
En cas d’annulation, le cofinancement fourni par le MEAE devra être remboursé.

III– Les critères de sélection

Les projets sélectionnés seront ceux qui présenteront l’impact le plus significatif : bénéfice pour les publics cible ; projets d’intérêt collectif rassemblant plusieurs collectivités territoriales autour d’un même thème, associant d’autres acteurs du territoire ; projets susceptibles d’avoir un effet à long terme ; visibilité de l’action.

Les projets qui ne sont pas portés par des collectivités territoriales françaises en tant que maître d’ouvrage, les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans liens entre elles, et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes ne seront pas éligibles :

• le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
• la contribution à un autre fonds de développement local ;
• l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
• les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures ;
• les opérations ponctuelles d’urgence.

IV – Le montant du cofinancement

L’appui demandé à la DAECT ne pourra pas être supérieur au montant du financement prévu par la collectivité territoriale française et ses partenaires français (dont 30% maximum en valorisation). Aucune obligation d’engagement financier n’est faite au partenaire francophone.

V– La procédure

A- Le dépôt du dossier de candidature

Le dépôt des dossiers de candidature devra être effectué par courriel à l’adresse suivante : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr (mettre en copie : damien.brintet chez diplomatie.gouv.fr).
Tout dossier d’une taille supérieure à 2MB devront être envoyés via France Transfert.
Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.
Les projets pourront être déposés jusqu’au 15 mars 2024.

Le dossier devra être constitué des pièces suivantes :

• la fiche de présentation et de description du projet, complétée et signée par les chefs de file du projet ;
• la lettre d’intention de la ou des CTF, indiquant leur engagement financier et le montant du cofinancement sollicité ;
• les éléments montrant l’impact attendu du projet ou de la manifestation d’intérêt.

B – La sélection des projets

Les projets seront examinés et évalués fin mars 2024 par le comité de sélection.
Le résultat de la sélection sera notifié au plus vite par email et, ensuite, par courrier à chaque collectivité territoriale française candidate.

C – Le versement du cofinancement

Le MEAE délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale française par l’intermédiaire de la préfecture de région (SGAR).

D – Le rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

Un compte-rendu technique et financier faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par le MEAE devra être déposé trois mois après la réalisation du projet. Il devra intégrer une évaluation des retombées du projet.

VI – La communication

Les CTF porteuses des projets devront fournir, dès la notification de la sélection, les éléments pertinents de communication (date, thématique, brève présentation, site internet à consulter…), selon la charte qui leur sera indiquée lors de la sélection du projet.

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE, tant auprès des habitants des CTF concernées en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux des collectivités étrangères, le cas échéant. Dans les comptes rendus définitifs de l’action, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE et des partenaires devra être apporté.