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FFQCD Biennie 2019-2020

Documents à télécharger :Règlement de l’appel à projets ;Formulaire d’accompagnement du dépôt en ligne du dossier ;Communiqué de lancement ;Guides pratiques pour les téléprocédures mises en place par le MEAE. 1. Orientations générales
Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) s’inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) sous la responsabilité du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), représenté par le Consulat général de (…)

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FFQCD Biennie 2019-2020

1. Orientations générales

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) s’inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) sous la responsabilité du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), représenté par le Consulat général de France (CGF) à Québec et la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), et du Ministère des relations internationales et de la francophonie (MRIF) du Québec.

Créé en 2005 pour donner suite à la volonté des Premiers ministres de la France et du Québec d’encourager le développement et le rayonnement des collectivités territoriales en France et au Québec, le FFQCD soutient des projets de coopération décentralisée novateurs d’intérêt commun.

Géré dans un esprit de parité par le MEAE et le MRIF, le FFQCD a permis de soutenir 21 projets lors de la dernière biennie (2017-2018), pour un montant total d’environ 300 000 € (500 000 $CA). Les projets étaient liés au rayonnement culturel des territoires, à l’économie sociale et solidaire, au développement durable ainsi qu’à l’innovation et au développement économique. A titre d’information, le montant maximal de la subvention par projet ne dépassait pas 20 000 $ et 12 000 € par an.

2. À qui s’adresse l’appel à projets du FFQCD ?

Le FFQCD permet de soutenir des projets de coopération franco-québécois. Les deux équipes doivent impérativement associer :

  • Du côté français, une ou plusieurs collectivités territoriales qui peuvent seules présenter une candidature, tout en pouvant associer à leur projet des établissements publics, des associations et des entreprises.
  • Du côté québécois, une ou plusieurs institutions, organismes, entités locales, municipales ou régionales.
Informations générales :
  • Les projets au service de la jeunesse, de l’égalité femme/homme et/ou intégrant le numérique pourraient être privilégiés.
  • Les projets intégrant une dimension jeunesse pourront être éligibles à un cofinancement de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), sous réserve de leur sélection, en complément de l’appui du FFQCD. Ces dossiers feront l’objet d’une analyse partagée entre l’OFQJ, le MEAE et le MRIF.
  • Tout projet de nature scientifique doit être déposé au Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU)
  • Les projets qui ne sont pas déjà soutenus dans le cadre de la coopération France-Québec sont considérés en priorité. Le soutien du FFQCD et de la CPCFQ ne peut excéder quatre (4) années consécutives pour un même projet.

3. Thèmes cibles

Les appels à projets du FFQCD sont basés sur des thèmes visant à favoriser la réalisation de projets dans des secteurs d’activité jugés prioritaires pour la relation France-Québec. Ces thèmes sont déterminés à l’occasion des sessions de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) et des Rencontres alternées des premiers ministres québécois et français.

Les thèmes pour l’appel à projets en cours (biennie 2019-2020) du FFQCD sont :

  • Innovation et développement économique des territoires
  • Territoires durables et intelligents
  • Insertion sociale et professionnelle des jeunes
  • Rayonnement culturel.

4. Critères d’évaluation des projets

Les projets admissibles sont soumis au comité d’évaluation du FFQCD constitué, du côté français, des représentants du Consulat général de France à Québec (CGF), de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et, du côté québécois, des représentants du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et des ministères concernés. Des avis complémentaires peuvent être demandés aux représentants d’autres ministères, des organismes gouvernementaux sectoriels, des associations partenaires.

Les projets sont évalués en fonction des critères suivants :

Qualité des équipes
  • Diversité, nouveauté et pertinence du partenariat franco-québécois.
Qualité du projet
  • Pertinence du projet au regard d’au moins un des thèmes cibles de l’appel à projets ;
  • importance du contexte et des enjeux justifiant l’intérêt du projet ;
  • pertinence des objectifs et du caractère novateur du projet ;
  • complémentarité de l’expertise des équipes québécoise et française et intérêt du partenariat franco-québécois ;
  • caractère tangible des résultats attendus et réciprocité des impacts sur les territoires québécois et français ;
  • faisabilité du programme de travail et planification de contacts réguliers entre les équipes ;
  • réalisme du montage financier.
Mise en valeur du projet et des résultats
  • Qualité du plan de communication du projet (notamment le rayonnement à l’étranger).
Pour les collectivités territoriales françaises
  • Un pourcentage de 5% maximum du budget total pourra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impacts quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents, tant sur le territoire québécois que sur le territoire français.
  • La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.
  • Les collectivités françaises devront avoir mis à jour leurs données sur l’Atlas français de la coopération décentralisée lors du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.
  • De même, les collectivités françaises ont l’obligation de télécharger chaque année leur aide publique au développement sur les montants de l’année précédente, sur le site www.cncd.fr. Le défaut de renseignement de l’Atlas et de la télédéclaration de l’APD par une collectivité territoriale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MEAE.
  • La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales françaises – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) et du MEAE.
  • Les différentes collectivités territoriales françaises qui interviennent sur un même territoire au Québec sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions.

5. Financement et dépenses admissibles

Les dépenses tenues en compte pour le calcul de la subvention du FFQCD doivent avoir un lien direct avec la réalisation du projet. Pour la plupart des projets, les dépenses servent majoritairement à défrayer les frais de déplacement (missions).

Pour la Partie québécoise, l’organisme qui porte le projet, ainsi que ses partenaires, s’il y a lieu, doivent obligatoirement contribuer au moins à 50 % du financement du projet. Par conséquent, la subvention demandée ne doit pas représenter plus de 50 % du financement du projet.

Pour la Partie française, le soutien financier du MEAE ne peut excéder 50% du budget total du projet et ne peut être supérieur au cofinancement de la collectivité territoriale et des organismes publics qui en dépendent.

Dépenses admissibles pour la Partie française

Du côté français, le calcul de la subvention du FFQCD est basé sur les dépenses admissibles suivantes :

  • Frais de déplacement :
    • Transport aérien des experts, en classe économique, entre la France et le Québec (les frais de voyage en première classe ou classe affaires ne sont pas admissibles) ;
    • frais de transport sur les territoires français et québécois :
      • déplacement de l’aéroport au lieu de rencontre (train, métro + RER, navette aéroport, taxi) ;
      • déplacement en train ou en voiture à l’occasion de rencontres liées au projet ;
      • location de voiture ou de minibus selon les besoins ;
      • trajet en autocar ou en train ;
  • frais quotidiens de séjour (maximum 5 jours par mission). Ces frais incluent les dépenses de restauration et d’hébergement ;
  • frais de communication pour la valorisation des résultats (publication et diffusion de l’information dans le cadre de la mise en œuvre du plan de communication du projet). Ces activités ne pourront être admissibles au soutien du FFQCD que si elles sont réalisées par un prestataire extérieur (pas de valorisation en interne) ;
  • frais liés à l’organisation d’évènements, de colloques ou toute autre activité novatrice (hors dépenses de personnels) entourant la mise en œuvre du projet et favorisant le développement de réseaux de travail ;
  • frais liés à la création de portails Internet. Ces activités ne pourront être admissibles au soutien du FFQCD que si elles sont réalisées par un prestataire extérieur (pas de valorisation en interne).

Ces barèmes constituent une orientation pour l’établissement des budgets prévisionnels. Seuls les frais réels seront pris en compte lors de l’examen des bilans à mi-parcours et des bilans finaux.

Afin de vérifier l’exactitude des dépenses réalisées, il pourra vous être demandé copie des factures originales. Les indemnités forfaitaires attribuées par les organismes d’attache devront être justifiées.

Dépenses admissibles pour la Partie québécoise

Pour information, du côté québécois du FFQCD, les indemnités, par personne, pour une mission en France durant l’année financière 2019-2020 sont les suivantes :

Pour le transport aérien :600 $.
Pour les frais de séjour (per diem) : 200 $ pour chaque jour qui inclut une nuitée à l’hôtel, pour une durée maximale de 6 jours (maximum 1 200 $) pour couvrir les frais d’hébergement, repas et déplacements locaux. Un montant additionnel de 150 $ est accordé pour couvrir le premier et le dernier jour de la mission (sans nuitée à l’hôtel). Le nombre de jours est attesté par le billet d’avion.
Pour le transport terrestre (Québec) : 150 $ (aller-retour), si le point de départ, au Québec, de la mission est situé à plus de 200 km des aéroports de Montréal et Québec.
Pour le transport terrestre (France) : 150 $ (aller-retour), si la destination finale de la mission, en France, est située à plus de 200 km de l’aéroport d’arrivée.

Chacune de ces indemnités représente la moitié du coût estimé des dépenses visées. Ainsi, le versement de ces indemnités représente 50% du coût estimé des missions. Ces montants pourront varier pour l’année financière 2020-2021. Des dépenses pour diverses autres activités peuvent être admissibles. La règle du 50% s’applique à ces dépenses. Pour plus d’information, voir le Guide pour le dépôt d’un projet au FFQCD du côté québécois : www.mrif.gouv.qc.ca/FFQCD

Dépenses non admissibles (pour les Parties française et québécoise)

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles, ni en France, ni au Québec et ne peuvent être prises en compte dans le calcul de la subvention du FFQCD :

  • Frais de fonctionnement des organismes et institutions impliqués dans le projet (rémunération du personnel, loyer, équipement) ;
  • les salaires et les cachets d’artiste ;
  • les frais pour les bagages excédentaires ;
  • les frais de déplacement pour des séjours à l’extérieur de la France et du Québec.
Calcul et versement de la subvention

Le MEAE accorde son financement à l’équipe française et le MRIF à l’équipe québécoise. La subvention est calculée et versée pour chacune des années financières du projet, soit du 1er janvier au 31 décembre en France et du 1er avril au 31 mars au Québec.

Le montant de la subvention pour la deuxième année de la réalisation du projet, s’il y a lieu, est calculé en fonction de l’état d’avancement du projet, de l’utilisation des montants de la première année, des prévisions budgétaires pour la seconde année et sous réserve des disponibilités budgétaires. Il n’est pas renouvelé automatiquement.

Les projets ont la possibilité de se dérouler sur une ou deux années.

6. Communication et visibilité

Les porteurs de projet doivent élaborer un plan de communication du projet décrivant les activités et les outils de communication utilisés pour mettre en valeur les résultats et retombées du projet. À cet effet, les porteurs du projet doivent en outre :

  • Utiliser obligatoirement la signature visuelle de la coopération franco-québécoise dans leurs outils de communication lorsqu’il est question du projet ;
  • transmettre au MEAE et au MRIF les outils de communication (communiqué, actualité, vidéo, tweet, etc.) afin qu’ils puissent relayer l’information de la façon la plus opportune ;
  • contribuer à faire rayonner les actions de la coopération franco-québécoise.

7. Suivis administratifs

La 67e session de la CPCFQ qui se tiendra au cours du premier trimestre de l’année 2019 confirmera la sélection des projets. Les résultats seront communiqués dans les meilleurs délais suivant cette réunion. Les coordonnateurs de projets français et québécois seront avisés respectivement par le MEAE et le MRIF.

Le suivi administratif des projets comporte les documents suivants :

  • Convention de subvention ;
  • bilan à mi-parcours (à compléter à la fin de la première année du projet) ;
  • bilan final ;

8. Dossier de candidature

Pour la Partie française :

Le dépôt du dossier de candidature devra s’effectuer uniquement en ligne par la collectivité territoriale, cheffe de file du projet, à l’adresse suivante : http://www.cncd.fr.

  • Le porteur de projet doit disposer ou créer un compte dans l’Extranet de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels à cette même adresse mentionnée ci-dessus.
  • Le document en annexe facilitera le remplissage du formulaire en ligne du dossier de candidature.
Pour la Partie québécoise :

Le dépôt des projets au FFQCD se fait par courriel à l’adresse suivante : Direction.France chez mri.gouv.qc.ca
Le courriel doit être transmis au plus tard le 15 octobre 2018, avoir pour objet « Dépôt d’un projet au FFQCD » et contenir les documents suivants :

  • le « Formulaire pour le dépôt d’un projet au FFQCD » complété à l’aide du « Guide pour le dépôt d’un projet au FFQCD » pour la Partie québécoise ;
  • la fiche synthèse du projet dûment remplie ;
  • le curriculum vitae des coordonnateurs québécois et français du projet ;
  • une lettre d’appui d’une ville, municipalité ou MRC (si le projet n’est pas porté directement par une entité municipale ou régionale) ;
  • des documents en annexe, si nécessaire.
Date limite pour déposer un projet - appel à projets FFQCD : Le 15 octobre 2018

Demande de renseignement

Pour tout autre renseignement relatif à l’appel à projets du FFQCD, communiquez avec :

Pour la Partie françaisePour la Partie québécoise
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)
Direction France
christophe.katsahian chez diplomatie.gouv.fr Courriel : direction.france chez mri.gouv.qc.ca
maria.jamme chez diplomatie.gouv.fr Téléphone : 418 649-2400, poste 57472

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