Fonds d’appui à la coopération décentralisée franco-libanaise 2016-2018 (3e tranche)

Introduction

Le Liban est un des pays les plus fortement touché par la crise syrienne avec près d’un million et demi de réfugiés disséminés sur tout le territoire. Ce nombre impressionnant représente presque la moitié de la population libanaise et cette crise a un impact important sur le pays en termes d’économie, de démographie, d’instabilité politique et de sécurité…

Dans cette situation, les municipalités libanaises sont sous une pression sans pareil avec de multiples défis à relever dans tous leurs domaines de compétence et elles comptent sur leurs partenaires, et en particulier les collectivités territoriales françaises, pour les relever.

Pour les y aider, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en pleine concertation avec le Comité des Maires Libanais, mais également avec l’Ambassade de France au Liban, Cités Unies France et Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes Libanaises, a décidé de lancer un fonds d’appui spécifique à la coopération décentralisée franco-libanaise afin d’apporter le concours souhaité sur le renforcement des capacités à la gouvernance territoriale et l’appui en formations.
Cette décision a été prise lors de la mission dirigée par le Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales au Liban en février 2016 et plus particulièrement lors de la réunion avec le Comité des Maires Libanais (CML) du 12 février. A cette occasion, le CML a confié à Cités Unies Liban/BTVL le soin de le représenter pour tout ce qui concerne ce fonds d’appui.

Les domaines choisis pour cet appel à projets tiennent compte des priorités qui sont ressorties de cette concertation.

I. Critères d’éligibilité

A. Éligibilité des demandeurs

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et libanaises et à leurs groupements afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur.

B. Thématiques

Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales libanaises ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi. Les requêtes des collectivités partenaires doivent correspondre à de véritables projets de développement.

Cinq thématiques ont été retenues :

  • La gestion des services des collectivités locales : le renforcement des capacités nécessaires par la formation permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics concernés.
  • Le développement économique local,
  • La jeunesse et la formation professionnelle des jeunes,
  • La culture et le patrimoine,
  • La gestion des déchets.

C. Partenariats prioritaires

Seront privilégiés les projets qui :

  • Renforceront la capacité de réponse française aux fortes demandes des autorités territoriales libanaises par une offre de formation des cadres et élus libanais ;
  • Fédéreront les collectivités et autres acteurs français et libanais œuvrant au renforcement de capacités des collectivités libanaises, afin de faciliter l’accès à des financements nouveaux, y compris multilatéraux ;
  • Permettront à des collectivités françaises souhaitant agir au Liban sans pour autant s’engager dans un partenariat permanent de pouvoir contribuer à renforcer utilement les collectivités libanaises ;
  • Elargiront et mutualiseront l’expertise de formation mobilisable en agissant en concertation afin d’éviter les redondances et favoriser les économies d’échelle.
  • encourageront les partenariats permettant aux projets d’avoir un rôle fédérateur dans la mobilisation des collectivités locales et de donner une cohérence à l’échelle d’un territoire plus vaste. Dans cette perspective, les plateformes régionales de coopération décentralisée pourront constituer une instance de coordination ;
  • seront portés par plusieurs collectivités territoriales françaises et/ou libanaises, visant à mutualiser leurs moyens d’intervention et donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.

En outre, les bonnes pratiques visant à consolider les partenariats de coopération décentralisée dans la durée seront privilégiées, notamment celles qui prévoient :

  • la mise en place d’un comité de pilotage assurant le suivi administratif, politique et technique régulier du partenariat ;
  • les conditions de pérennisation du projet ;
  • des actions d’information et de communication sur les actions menées, associant la DAECT et l’Ambassade de France côté français, le Comité des Maires libanais et Cités Unies Liban/BTVL côté libanais, en direction des médias, par la réalisation et la diffusion de brochures conjointes, la création de pages web, etc.

D. Durée du projet

La durée d’exécution des projets sera, dès l’acceptation de ces derniers par le comité de sélection de 12 mois, pour les projets présentés à partir du 8 décembre 2017 et avant le 10 mars 2018.

E. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées par des collectivités locales libanaises et des collectivités territoriales françaises en tant que maitre d’ouvrage des projets ne sont pas éligibles.

Ne sont pas éligibles les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans liens entre elles et ceux visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • les missions et études préalables à l’identification du projet ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures ;
  • les opérations ponctuelles d’urgence.
  • Les salaires des agents impliqués dans les projets.

Selon la qualité du projet et la pertinence de ces actions au sein de l’ensemble du projet, le MEAE peut financer l’une de ces opérations dans la limite de 20% du projet.

F. Montant du cofinancement

L’apport du MEAE pour chaque projet ne pourra être supérieur à 35% du financement. Toutefois en cas de mutualisation de collectivités françaises sur un même projet, l’apport pourrait être de 45%. Le reste sera financé par la ou les collectivités territoriales françaises dont la valorisation sera prise en compte dans la limite de 30% de sa ou leur contribution financière.

Dans le cadre du programme France-Liban Expertise Territoriale, les formations aux élus locaux et cadres locaux bénéficieront d’un cofinancement à hauteur de 50%. Ces formations devront concerner les thématiques suivantes :

  • Gestion des ressources humaines,
  • Finances locales,
  • Management et capacité de conception / conduite de projets (maîtrise d’ouvrage).
  • Gestion des services techniques pour améliorer l’efficacité et la qualité des services publics locaux,
  • Le développement économique local,
  • La jeunesse et la formation professionnelle des jeunes,
  • La protection et la valorisation de la culture et du patrimoine,
  • La préservation de l’environnement et la gestion des déchets
  • La police municipale.

Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat lorsque cette éventualité est possible. Cet apport est, en outre, un gage d’appropriation et d’efficacité de l’aide.

II. Critères de sélection

A. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties de bonne réciprocité au bénéficie des populations des collectivités partenaires de France et du Liban.

B. Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

7 % minimum du budget total du projet devra être consacré à une action de suivi-évaluation, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français. Les dépenses relatives au suivi-évaluation ne pourront toutefois dépasser 15% du budget total.

C. Égalité femmes-hommes et jeunesse

Les dossiers qui montreront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration seront prioritairement retenus. Par exemple, un équilibre des genres sera demandé dans le cadre d’invitations à des séminaires.
Un focus devra être fait sur les effets positifs du projet sur les jeunes, en particulier en ce qui concerne le lien avec leur insertion sociale et professionnelle.

D. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales partenaires prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leurs territoires à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale chef de file, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

E. S’agissant des collectivités territoriales françaises

  • Priorité aux collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs :
  • La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.
  • Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et de la télédéclaration de l’aide publique au développement (APD)

Les collectivités françaises devront avoir renseigné l’Atlas français de la coopération décentralisée (rub21457) lors du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

De même, les collectivités françaises ont l’obligation de télécharger chaque année leur aide publique au développement (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/teledeclaration-de-l-aide-publique-au-developpement-apd/article/e-apd-2017-teledeclarez-vos-donnees-2016).
Le défaut de renseignement de l’Atlas et de la télé déclaration de l’APD par une collectivité territoriale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MEAE.

F. S’agissant des collectivités territoriales libanaises

  • La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités libanaises qui n’ont pas encore de partenariat ou de jumelage avec des collectivités françaises.
  • La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités des régions défavorisées.

Les collectivités libanaises doivent envoyer au Comité des Maires Libanais via Cités Unies Liban/BTVL leur proposition de projet ainsi que leurs rapports d’exécution du projet, à l’adresse mail : contact chez bt-villes.org.

G. Mutualisation et concertation

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.

  • Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA), et au Liban avec l’appui de Cités Unies Liban/BTVL et de l’Ambassade de France.
  • Les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles.
  • Les nouveaux projets proposés sur un territoire d’une collectivité locale libanaise partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

III. De la formalisation de la demande à la valorisation du projet

A- Présentation de la demande de cofinancement

Le dossier à fournir doit être composé des pièces suivantes :

  • une lettre de présentation signée par les présidents d’exécutif des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité,
  • la description détaillée du projet,
  • un tableau des dépenses prévisionnelles,
  • un tableau des ressources prévisionnelles,
  • un chronogramme.

Les collectivités locales pourront télécharger le règlement de l’appel à projets et tout autre document utile en ligne sur le site du ministère français des Affaires étrangères et du Développement internationale : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/fonds-d-appui-a-la-cooperation-decentralisee-franco-libanaise/

B- Dépôt de la demande de cofinancement

La 3ème tranche de l’appel à projet (2017-2018) sera lancée le 8 décembre 2017.

Les projets pourront être déposés « au fil de l’eau » jusqu’au 10 mars 2018.

Concernant les collectivités locales françaises, le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité locale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

A cet effet, chaque collectivité territoriale doit se créer un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d’accès personnels.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MAEDI à l’adresse suivante :https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/ressources-et-bibliotheque-de-l-aect/outils-et-methodes-pour-la-cooperation-decentralisee/article/guides-deposer-sa-candidature-a-un-appel-a-projets-maedi-dgm-daect

Concernant les collectivités locales libanaises,

Les collectivités locales libanaises enverront leurs dossiers par mail au Comité des Maires Libanais via Cités Unies Liban/BTVL, à l’adresse suivante : contact chez bt-villes.org.

C- Sélection des projets

Dans les jours qui suivront la réunion du comité de pilotage et de sélection des projets, les collectivités locales partenaires seront avisées des décisions prises par courrier conjoint BTVL/DAECT.

Diverses situations sont possibles :

1. Le projet est accepté : une lettre d’accord de principe et un protocole de financement sont alors envoyés aux collectivités partenaires,

2. Le projet est « accepté sous réserve » : la lettre fait alors état de ces réserves qui peuvent être de plusieurs ordres : demande de compléments d’information, nécessité de l’obtention préalable des cofinancements d’autres bailleurs de fonds, etc.

Cette décision ne nécessite pas un nouvel examen par le Comité de pilotage et de sélection des projets : le BTVL et le MEAE évalueront l’opportunité de lever les réserves, en fonction des réponses apportées par les collectivités territoriales.

3. Le projet reste « en instruction » : il nécessite un approfondissement et sera automatiquement soumis au Comité de pilotage et de sélection des projets suivant.

4. Le projet est « refusé » et ne pourra être représenté, même modifié.

D. Modalités de versements des cofinancements

Les modalités de versement des cofinancements s’établiront de la manière suivante, le MEAE délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale française par l’intermédiaire de la Préfecture de la Région qui établira une convention.

E. Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter du terme du projet.

Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers.

Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats (Voir IIB).

Un exemple de compte-rendu technique et financier est disponible à l’adresse suivante : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/ressources-et-bibliotheque-de-l-aect/outils-et-methodes-pour-la-cooperation-decentralisee/article/cofinancements-outils-et-guide-pratique

F. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE et le Comité des Maires Libanais, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française qu’auprès de ceux de la collectivité partenaire au Liban. Dans le rapport d’exécution, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MEAE devra être apporté.

IV- Mode de gouvernance du dispositif

Les 2 instances de gouvernance du dispositif d’appui à la coopération décentralisée franco-libanaise sont paritaires.

A. Comité de pilotage et de sélection des projets

En tant qu’instance politique de gouvernance de l’appel à projet et de concertation avec les représentants des collectivités territoriales, le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il définit des orientations de l’appel à projet et veille à la bonne exécution du Fonds dont il valide l’état d’avancement et dresse le bilan financier. Le cas échéant, il peut établir des critères additionnels de sélection des projets au regard des capacités du fonds.

En tant qu’instance de sélection des projets, il valide les projets sur la base de l’avis d’opportunité élaboré par le Comité de gestion. A ce titre, le comité de gestion se réunit autant que de besoin (y compris à distance).

Composition :

France :
Co-Présidence : La Déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Membres : Le Conseiller de coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France, L’Attaché de coopération du SCAC, Le Président de Cités Unies France, Le Président du CNFPT

Liban :
Co-Présidence : Le président du Comité des Maires Libanais
Membres : Le Président de Cités Unies Liban, Directeur du Bureau Technique des Villes Libanaises (BTVL)

Le cas échéant, les membres du Comité de pilotage et de sélection des projets peuvent se faire représenter par une personne dûment désignée.

B. Comité de gestion

Le Comité de gestion est l’instance permanente de dialogue et de propositions entre les collectivités libanaises et françaises. Il assure le secrétariat du dispositif.

Il est placé sous l’autorité conjointe du Président du Comité des Maires Libanais et de la Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales.
Il est chargé de la mise en œuvre de l’appel à projets. A ce titre, il a la responsabilité de :

  • Diffuser l’information relative aux activités du programme ;
  • Assurer la liaison entre le Comité de pilotage, les collectivités territoriales françaises et libanaises ;
  • Assurer l’instruction des projets de coopération décentralisée présentés en vue de l’obtention d’un cofinancement ;
  • Préparer l’avis d’opportunité sur les demandes de cofinancement en sollicitant, le cas échéant, des avis extérieurs (ex : services déconcentrés de l’Etat, etc.) ;
  • Examiner les rapports d’exécution et d’évaluation et le cas échéant, adresser une demande d’informations complémentaires au bénéficiaire du cofinancement ;
  • Veiller à la conformité des actions de communication menées dans le cadre des projets cofinancés ;

Il se compose comme suit :

  • Un responsable désigné par Cités Unies Liban/BTVL pour assurer le suivi des opérations programmées,
  • Un responsable désigné par le SCAC pour assurer le suivi des opérations programmées,
  • La ou le chargé(e) de mission en charge du suivi de la coopération décentralisée franco-libanaise à la DAECT,
  • La ou le chargé(e) de mission en charge du suivi de la coopération décentralisée franco-libanaise à Cités Unies France.

Contacts

  • Anne-Marie Reingold, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales : anne-marie.reingold chez diplomatie.gouv.fr

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