Appel à projets "Clés en main"

I. Destinataires

Cet appel à propositions s’adresse aux associations et aux groupements d’intérêt public (GIP) de droit français, qui regroupent, exclusivement ou partiellement, des collectivités territoriales françaises, métropolitaines et ultramarines.

Les programmes préparés par ces associations ou GIP seront destinés à faciliter la participation de CTF à des actions de coopération décentralisée, notamment lorsque ces collectivités manquent d’expérience préalable, de moyens humains ou souhaitent être actives à l’international sans pour autant s’engager dans un partenariat formel avec une collectivité étrangère déterminée.

Les collectivités territoriales participantes bénéficieront ainsi de la synergie, de plus en plus pratiquée et recherchée, entre elles-mêmes et avec des experts thématiques. Ces programmes de coopération décentralisée préparés par des associations ou GIP s’inscriront dans une démarche de recherche de mutualisation, favorable à la conception de projets plus ambitieux et à la mise à l’échelle de projets déjà expérimentés.

Chaque programme devra intégrer un nombre minimum de 3 CTF participantes. Il n’y a pas de maximum et les porteurs de projet sont fortement encouragés à associer plus que 3 CTF à leur programme. Pourront être également associés aux programmes les milieux économique, académique, les structures culturelles et sociales des territoires concernés, nécessaires au bon déroulement du projet.

Les bénéficiaires des projets développés dans le cadre de ces programmes seront des collectivités territoriales étrangères. Néanmoins, les collectivités territoriales françaises bénéficieront aussi des projets, en termes d’expérience acquise et de partage des objectifs avec leurs citoyens et citoyennes, dans une démarche de sensibilisation à l’ouverture sur l’international et à la solidarité. Les programmes éligibles devront ainsi présenter des garanties d’équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF.

Ces programmes pourront être menés en associant les diasporas, en accord avec le rapport du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, « Migrations et Développement ».

II. Objectifs prioritaires

Le présent appel à propositions a pour objectif de mettre en œuvre à l’échelle des territoires, en France et à l’étranger, les engagements multilatéraux pris par la France, tels que :

• L’Agenda 2030 pour le développement durable et les 17 Objectifs de développement durable (ODD), adoptés le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ;
• L’Accord de Paris sur le climat, entré en vigueur le 4 novembre 2016.

S’agissant des partenariats avec des collectivités locales de pays éligibles à l’APD, les projets présentés s’inscriront dans un ou plusieurs des objectifs prioritaires de la politique de coopération internationale de la France tels que définis lors du Comité présidentiel de développement du 5 mai 2023 et le Comité interministériel de la coopération et du développement (CICID) du 18 juillet 2023, à savoir :

1. Accélérer la sortie du charbon et financer les énergies renouvelables dans les pays en développement et émergents pour limiter le réchauffement climatique global à 1.5 °C
2. Protéger les réserves les plus vitales de carbone et de biodiversité, dans les forêts et l’océan, pour préserver la planète
3. Investir dans la jeunesse en soutenant l’éducation et la formation des professeurs dans les pays en développement
4. Renforcer la résilience face aux risques sanitaires, y compris les pandémies, en investissant dans les systèmes de santé primaires et en appuyant la formation des soignants dans les pays fragiles
5. Promouvoir l’innovation et l’entreprenariat africain qui participe au destin partagé entre les jeunesses d’Europe et d’Afrique
6. Mobiliser l’expertise et les financements privés et publics pour les infrastructures stratégiques, de qualité et durables dans les pays en développement
7. Renforcer la souveraineté alimentaire, notamment en Afrique
8. Soutenir les droits humains, la démocratie et lutter contre la désinformation et l’impunité
9. Promouvoir les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes
10. Aider nos partenaires à lutter contre l’immigration irrégulière et les filières clandestines

Les associations ou GIP français candidats devront présenter des programmes sur une thématique et un pays ou groupe de pays en relation avec leur objet associatif et leur expérience acquise.

III. Critères de sélection

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques de la proposition, seront pris en compte les critères suivants :

A. Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité

• Transmission des comptes rendus techniques et financiers
  Les associations et GIP français qui ont déjà bénéficié d’un soutien financier de la DAECT dans le cadre d’un appel à proposition « Clés en main » mais qui n’ont pas transmis les comptes-rendus techniques et financiers requis (intermédiaires ou finaux selon l’avancée du projet en question) ne sont pas éligibles à un nouveau soutien de la DAECT.

• Égalité femmes-hommes
  La trajectoire fixée par la loi développement du 4 août 2021 en matière de diplomatie féministe prévoit que d’ici 2025, 75% de l’APD française devra favoriser l’égalité de genre (projets de marqueurs genre 1 ou 2 de l’OCDE) dont 20% dédiée (marqueur genre 2)(voir infra). Cet objectif s’applique aux projets cofinancés par la DAECT.
  Les porteurs de projets doivent obligatoirement indiquer le niveau d’intégration du genre dans leur projet, selon les « marqueurs genre » de l’OCDE et le justifier :
  • Marqueur genre 0  : aucun objectif du projet ne vise l’égalité femmes-hommes ;
  • Marqueur genre 1 : l’égalité femmes-hommes est un des objectifs significatifs et délibéré du projet ;
  • Marqueur genre 2  : la finalité première du projet est l’égalité femmes-hommes.
    La DAECT évaluera ce marquage lors de l’instruction des dossiers de candidature et en cas d’éléments insuffisants, pourra demander des informations complémentaires ou des modifications aux porteurs de projets.
    Vous trouverez plus d’informations dans la fiche annexe explicative « Intégrer l’égalité femmes-hommes dans mon projet de coopération décentralisée ».

• Promouvoir les actions d’Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité internationale (ECSI)
  L’ECSI est une démarche contribuant à l’appropriation citoyenne des enjeux mondiaux. Elle s’appuie sur un processus pédagogique qui se décline en trois principaux modes d’action : sensibilisation du public, formation du public, plaidoyer et mobilisation citoyenne sur les enjeux de citoyenneté et de solidarité internationale (cf. Synthèse de l’Évaluation du soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Agence française de développement aux acteurs de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI))
  Les propositions devront obligatoirement présenter des actions d’ECSI.

B. Critères positifs

• Mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée
  Les porteurs de projet devront encourager les CTF participantes au programme à renseigner/mettre à jour les informations les concernant sur l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr).

• Déclaration de l’Aide publique au développement (APD)
  De même, ils devront informer et encourager les CTF à déclarer en ligne leur aide publique au développement (entre le 15 avril et le 31 mai de chaque année) : des précisions sont disponibles sur France Diplomatie.

• Localisation du programme dans un pays moins avancé (PMA)
  En cohérence avec les objectifs prioritaires de l’APD française adoptés lors du CICID du 18 juillet 2023, la localisation d’un programme dans un PMA est encouragée.

• Intégration des Objectifs de développement durable
  Les programmes intégrant plusieurs ODD dans un esprit de transversalité et de multiplication des impacts positifs du projet seront favorisés.

• Inclusion sociale et implication des populations vulnérables
  Les projets impliquant notamment les populations provenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des territoires ruraux, péri-urbains et ultramarins, les populations de catégories socio-professionnelles défavorisées, les personnes en insertion professionnelle ou en situation de handicap sont encouragés.

• Réciprocité entre les territoires
  Les projets éligibles devront présenter des garanties d’un partenariat équilibré et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF. Les citoyens de la CTF devront, à travers les actions et la communication, être associés au projet.

• Mutualisation et coordination des projets entre CTF
  La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs CTF – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.
  Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autres CTF, ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et une coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place seront explicitement prévues par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple). L’Atlas de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats déjà existants ainsi qu’une prise de contact avec l’ambassade de France du pays (cf. VI. Contacts).
  Les CTF sont encouragées à se rapprocher des organisations Internationales présentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d’étudier les synergies et les complémentarités. Par ailleurs, la coopération pluripartite avec des collectivités territoriales issues de pays tiers de l’Union européenne est encouragée.

• Participation d’entreprises locales
  Les projets dans lesquels les CTF prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire, y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire, à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés.
  De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises implantées sur le territoire de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, « clusters » et agences de développement économique, est encouragée.

• Participation d’associations locales
  Afin de mieux assurer la pertinence et la viabilité des actions, les CTF sont encouragées à impliquer des organisations implantées sur leur territoire, ou des organisations nationales, ou des organisations implantées sur le territoire de la collectivité territoriale étrangère partenaire dans la structuration et/ou la maîtrise d’œuvre de leurs projets.

C. Actions non-éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

• Le fonctionnement des collectivités territoriales françaises et étrangères ou de leurs services (ex : la DAECT ne participe pas aux traitements ou salaires des agents) ;
• La prise en charge de moyens logistiques (ex : conteneurs, véhicules, transports de marchandises, etc.) ;
• La contribution à un autre fonds de développement local ;
• L’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
• Le soutien à des projets culturels très ponctuels ou à la création artistique, sauf s’il revêt un caractère très marginal dans l’ensemble du projet.

D’une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements. Elle peut toutefois envisager, dans les pays hors-OCDE, de le faire si ces opérations constituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant de renforcement de capacités dans un pays en développement, liées à l’emploi et à la génération de revenus, et dans la limite des clés de financement générales de DAECT (exemple : le bâtiment de stockage de produits maraîchers déjà générés par une animation de l’emploi des femmes agricultrices est éligible mais la piste d’accès n’est pas éligible).

• Si votre projet est dans ce cas de figure, merci de prendre contact avec la DAECT avant de déposer votre candidature.

Ne sont pas éligibles les projets qui, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent être financés par d’autres bailleurs de fonds, par exemple l’Union européenne à travers ses programmes, ou l’Agence française de développement (AFD) avec son instrument FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises). Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas, notamment pour la recherche d’effets-levier.

Les associations ou GIP lauréats ne pourront pas obtenir de subventions sur les mêmes projets par le biais du comité des subventions de la DGM.

IV. Durée

La durée d’exécution du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois maximum, selon la date à laquelle il est déposé et les exigences de son programme d’actions, dès l’acceptation de ce dernier par la DAECT et un nombre suffisant de CTF participantes atteint.

V. Montant du cofinancement

Le cofinancement accordé par la DAECT sera :

• Jusqu’à 90% du coût total du projet pour les projets menés avecles pays les moins avancés (PMA) ;
• Jusqu’à 70% du coût total du projet, pour les projets menés avec les autres pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) (hors PMA) ainsi que les pays non éligibles à l’APD.

Dans le cas des projets multi-pays, les porteurs de projet peuvent choisir entre appliquer ces différents maximas de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 80% à l’ensemble du projet.

Une contribution minimale à hauteur de 5% minimum du budget global du projet est attendue des collectivités territoriales françaises participantes. Leurs dépenses de valorisation, notamment les salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale au projet.
La DAECT ne valorise aucune composante de son appui. Il est exclusivement versé en numéraire.

Une participation de la (ou des) collectivité(s) étrangère(s) partenaire(s) correspondant à leurs moyens devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’État partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

Dans le cas de projet pluriannuel, la DAECT versera son cofinancement en deux fois :

• 1ère tranche : 80% du montant, versée par délégation de crédit par l’intermédiaire du SGAR après envoi de la notification de subvention ;
• 2ème tranche : 20% après justification sous la forme d’un CRTF intermédiaire de l’utilisation d’a minima 80% de la 1ère tranche. Le CRTF intermédiaire pourra être transmis à la DAECT dès la deuxième année du projet.

Le compte-rendu technique et financier (CRTF) intermédiaire faisant état de l’utilisation de la 1ère tranche du cofinancement accordé par le MEAE devra obligatoirement être transmis au/à la chargé·e de mission DAECT référente du dossier (selon le ou les pays partenaire(s) du projet).

VI. Suivi et évaluation

Un compte-rendu technique et financier final faisant état de l’utilisation de la totalité du cofinancement accordé par le MEAE devra être transmis à la DAECT au plus tard 3 mois après la fin du projet. Il devra intégrer une évaluation des retombées du projet sur le territoire des CTF participantes comme sur celui de la ou des collectivité(s) locale(s) étrangère(s) partenaire(s).

L’évaluation du projet est obligatoire. Elle peut être conduite par un tiers (ex : cabinet ou association spécialisée).

VII. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité étrangère bénéficiaire, en lien avec l’ambassade de France dans le pays concerné.

Toute communication sur le projet bénéficiaire du soutien du MEAE devra obligatoirement comporter le logo du MEAE (disponible sur demande auprès du secrétariat de la DAECT). Il est également demandé lors d’une communication sur ledit projet sur les réseaux sociaux de taguer le MEAE et/ou la CNCD ainsi que les ambassades françaises concernées :

• Sur X (anciennement twitter) : @francediplo / @CNCD_Fr
• Sur Instagram : @francediplo
• Sur Facebook : france.diplomatie
• Sur LinkedIn : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
• Sur les réseaux des ambassades de France concernées, mentionnés sur leur site en ligne.

Les comptes rendus intermédiaires et finaux du projet devront faire rapport sur les activités de communication, y compris en mentionnant la transmission au MEAE des supports de communication créés (flyers, vidéos, etc.), de photographies attestant la réalisation des actions du projet, de dossiers de presse, etc.

Dans le cas d’évènements locaux organisés en France dans le cadre de l’exécution d’un projet lauréat (ex : réception, séminaire, évènement culturel, etc.), il est préconisé d’y associer et d’y inviter le/la Conseiller/Conseillère Diplomatique auprès du/de la Préfet/Préfète de Région (CDPR).

Liste des CDPR

VIII. Procédure

Les porteurs de projet pourront télécharger le règlement de l’appel à projets et tout autre document utile pour préparer leur candidature sur France Diplomatie.

A. Dépôt de la demande de cofinancement

Les associations ou GIP français candidats doivent transmettre leur candidature par mail à l’adresse suivante : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr avant le 4 avril 2024 minuit.
ATTENTION : celui-ci ne doit pas dépasser 4Mo au total, si votre dossier excède ce poids, merci d’utiliser France Transfert.

Le dossier devra comporter :

• Le formulaire Cerfa n°12156 renseigné (annexe 1) ;
• Le formulaire word (annexe 2) de présentation du projet complété, précisant notamment son objectif et les actions prévues, le nombre de collectivités territoriales adhérentes visées et la nature de leur participation au projet ;
• Le formulaire excel (annexe 3) établissant le budget prévisionnel du projet ;
• Les lettres d’intention signées d’au moins 3 CTF. Une lettre d’intention établit l’engagement politique de la CTF à participer au projet, y compris financièrement. Dans la mesure du possible un engagement financier chiffré pourra figurer dans la lettre, sans que cela soit obligatoire au moment du dépôt du dossier ;
• Un calendrier/chronogramme d’activités (annexe 4).

Tout autre document complémentaire permettant de mieux comprendre le projet ou ses partenaires est également le bienvenu mais facultatif.

Pour toutes questions, les porteurs de projet pourront contacter : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr / 01 43 17 62 64.

B. Calendrier

Date d’ouverture	10 janvier 2024
Date limite de dépôt de candidature	4 avril 2024
Si concerné : envoi des compléments demandés par la DAECT pour validation du dossier	26 juin 2024

Un comité de sélection sera organisé dans les trois semaines suivants la clôture de l’appel à propositions.

C. Procédure de sélection

Un comité de sélection retiendra les programmes répondant aux conditions et aux objectifs de l’appel à propositions et le notifiera aux associations et/ou GIP français lauréats.
Une convention-type, qui sera adaptée à chaque projet, sera transmise aux lauréats après le comité de sélection et signée, marquant le versement du cofinancement et le début du programme.

Les organismes lauréats pourront procéder à l’issue du comité de sélection à la diffusion de leur programme afin de consolider/augmenter le nombre de collectivités territoriales françaises participantes. Ils informeront la DAECT le 26 juin 2023 au plus tard, de la participation des collectivités territoriales complémentaires par la transmission d’une lettre d’intention de chacune de ces dernières, indiquant leur engagement politique, technique et budgétaire. La transmission de ces éléments complémentaires devra se faire par courriel auprès du/de la chargé·e de mission DAECT référente du dossier (selon le ou les pays partenaire(s) du projet).

IX. Contacts

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, en particulier le Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération :

Liste des correspondants coopération décentralisée dans les ambassades

L’équipe de la DAECT se tient également à la disposition des porteurs de projets pour des conseils et un accompagnement tout au long de la procédure de candidature et au-delà :

Contacts de la DAECT