Appel à projets franco-sénégalais

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Appel à projets franco-sénégalais 2020

L’appel à projets franco-sénégalais s’inscrit dans le cadre du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise, créé en septembre 2013 suite à la signature d’un arrangement administratif entre les deux Etats. L’appel à projets sera ouvert du 16 décembre 2020 au 31 mars 2020. En raison du calendrier électoral, les communes, intercommunalités et villes exclusivement pourront déposer leurs projets jusqu’au 31 mai 2020. Le présent règlement détaille la procédure de l’appel à projets de 2020.

Information du 15 juin 2020 :
En raison du nouveau calendrier électoral français et de la crise du COVID 19, il est décidé de prolonger la période de dépôt des dossiers pour les collectivités territoriales de tous niveaux, jusqu’au 31 juillet, sur les thématiques et aux conditions prévues par le règlement de l’appel à projets.

Introduction

Le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), la Délégation pour l’action extérieure des Collectivités territoriales (DAECT) et le Ministère sénégalais des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT), ouvrent le sixième appel à projets d’appui aux projets de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise, créé en septembre 2013 suite à la signature d’un arrangement administratif entre les deux Etats. Ce dispositif est piloté conjointement pour le MEAE, par la Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités territoriales (DAECT) et le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France à Dakar et par le Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT).

Cette initiative vise à dynamiser et consolider les partenariats de coopération décentralisée entre les deux pays. Elle démontre la volonté du Sénégal et de la France d’apporter un appui technique aux collectivités territoriales françaises et sénégalaises au bénéfice des territoires et de leurs populations.

La DAECT, et le MCTDAT dotent respectivement ce dispositif de trois cent mille euros (300 000€) et deux cent millions (200 000 000) de francs CFA par an.

L’appel à projets sera ouvert du 16 décembre 2020 au 31 mars 2020.

En raison du calendrier électoral, les communes, intercommunalités et villes exclusivement pourront déposer leurs projets jusqu’au 31 mai 2020.

Le présent règlement détaille la procédure de l’appel à projets de 2020.

Critères de sélection

A. Éligibilité des demandeurs

Les projets seront présentés conjointement par les collectivités partenaires ou leurs groupements.

Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité territoriale sénégalaise.

Les organismes publics, privés ou associatifs ne seront pas éligibles, même s’ils ont pour objet la réalisation d’actions de développement local. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités territoriales partenaires et dans un cadre clairement défini, être opérateurs ou maîtres d’œuvre de tout ou partie du projet.

B. Thématiques

Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales sénégalaises ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi.

Quatre thématiques sont retenues comme prioritaires :

  1. Développement économique local, et notamment des activités génératrices de revenus et d’emplois, y compris patrimoine, tourisme et culture ;
  2. Appui institutionnel et renforcement de capacités ; dont la formation professionnelle et l’innovation numérique ;
  3. Développement durable et changement climatique, sécurité alimentaire et agro-écologie ;
  4. Promotion de l’égalité femmes/hommes en particulier en faveur de l’emploi des femmes.

Les projets intégrant l’une ou, mieux encore, plusieurs de ces thématiques seront retenus de manière prioritaire.

C. Partenariats prioritaires

Seront privilégiés les projets portés par plusieurs collectivités territoriales, visant à mutualiser leurs moyens d’intervention et donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.

De même, une attention particulière sera portée aux projets proposés par les coopérations n’ayant jamais bénéficié du Dispositif conjoint ; ainsi qu’à ceux concernant des territoires où les partenariats existants sont moins nombreux.

D. Pilotage et suivi

Les porteurs de projets devront s’assurer de la mise en place des outils appropriés pour le pilotage et la bonne gouvernance de leurs projets.
Le comité de sélection s’assurera de la mise en place :

  • d’un suivi administratif, politique et technique régulier du partenariat par les collectivités territoriales des deux pays ;
  • des conditions de pérennisation du projet ;
  • d’actions d’information et de communication sur les actions menées ;
  • d’actions de réciprocité sur les deux territoires dans un souci d’équilibre des partenariats.

Les projets feront par ailleurs l’objet d’un suivi par le Comité technique de suivi du Dispositif conjoint ; les rapports de suivi concernant un projet seront communiqués aux collectivités territoriales qui le portent.

E. Durée du projet

La durée d’exécution du projet sera de 12 à 36 mois à compter du 1er versement financier.

Pour les projets s’étalant sur 2 ou 3 ans, un calendrier d’actions ainsi qu’un découpage des subventions demandées en tranches annuelles, sera inclus dans le dossier de candidature.

Le versement des 2ème et 3ème tranches est subordonné à la transmission par la collectivité territoriale, du compte-rendu technique et financier concernant la première tranche.

Les collectivités partenaires devront s’assurer de la bonne mise à disposition de leur contrepartie afin d’éviter tout effet bloquant le cas échéant.

F. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées à la fois par des collectivités territoriales sénégalaises et françaises en tant que maître d’ouvrage des projets, ne sont pas éligibles.

Ne sont pas non plus éligibles aux cofinancements, les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans lien entre elles et les projets visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités territoriales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • les missions et études préalables à l’identification du projet ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • les projets qui prévoient des activités de construction ou de réhabilitation d’infrastructures et les opérations ponctuelles d’urgence ;
  • les salaires ou indemnités de personnes impliquées dans le projet (indemnités de volontaires, opérateurs, etc.).
    Le financement de petits équipements nécessaires à la mise en œuvre du projet pourra être pris en charge sur les frais de suivi et de communication du projet.
G. Montant des cofinancements

Les deux Ministères apporteront leur cofinancement à hauteur maximum de 70% du montant total du projet.

Les collectivités territoriales françaises participeront à hauteur minimum de 20% et les collectivités territoriales sénégalaises à hauteur minimum de 10% du montant global du projet hors valorisation.

Le montant du cofinancement apporté par les deux ministères ne pourra excéder 50 000 euros, soit 33 millions de francs CFA, par projet.

H. Calendrier de l’Appel à projets
ÉchéancesDates
Date de la publication en ligne de l’appel à projets 16 décembre 2019
Date de clôture de l’appel à projets 31 mars 2020
Dates d’ouverture et de clôture de la 2e période de dépôt des projets (réservé aux seules communes et intercommunalités) Du 20 avril 2020 au 15 juin 2020
Missions d’instruction des projets déposés Début avril à fin mai 2020
Réunion du Comité de pilotage pour la sélection des projets 2 juillet 2020
Date limite d’envoi des notifications aux collectivités partenaires Mi-juillet 2020

Autres critères de sélection des projets

A. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties de réciprocité au bénéfice des populations des collectivités territoriales partenaires en France et au Sénégal.

B. Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

Un pourcentage de 7 % du budget minimum et 15% maximum devra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impacts quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents, tant sur le territoire sénégalais que sur le territoire français. Un exemple de tableau de suivi-évaluation figure en annexe.

C. Égalité femmes-hommes et jeunesse

Les dossiers qui montreront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration seront prioritairement retenus.
De même, les projets qui démontreront d’une bonne insertion des jeunes dans leur conception et leur réalisation seront plus particulièrement soutenus.

D. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales partenaires prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leurs territoires à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés.

E. Obligations des collectivités territoriales françaises

La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités territoriales françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

Les collectivités territoriales françaises devront avoir mis à jour leurs données sur l’Atlas français de la coopération décentralisée lors du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

De même, les collectivités territoriales françaises ont l’obligation de télécharger chaque année leur aide publique au développement sur les montants de l’année précédente, sur le site www.cncd.fr.

Le défaut de renseignement de l’Atlas et de la télé-déclaration de l’APD par une collectivité territoriale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MEAE.

F. Mutualisation et concertation

Les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles.

Les nouveaux projets proposés sur un territoire d’une collectivité territoriale sénégalaise partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà mis en œuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) territoriales française(s), devront démontrer une bonne articulation et coordination avec le(s) projet(s) déjà en place. Cette articulation devra être explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint des différentes collectivités territoriales françaises par exemple).

Cette mutualisation pourra se faire en France, sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA), et au Sénégal avec l’appui du MCTDAT et de l’Ambassade de France.

Formalisation de la demande et valorisation du projet

A. Modalités de publication de l’appel à projets

L’appel à projets sera publié sur le site français France Diplomatie et sur le site sénégalais http://www.decentralisation.gouv.sn.

D’autres modes de diffusion de l’appel à projets pourront être prévus, tels que :

  • une insertion dans un quotidien à grand tirage,
  • un affichage au MCTDAT et à la Maison des élus locaux,
  • une lettre circulaire.
B. Présentation de la demande de cofinancement

Le dossier à fournir doit être composé des pièces suivantes :

  • une lettre d’intention signée par les responsables des collectivités territoriales partenaires et indiquant le montant sollicité,
  • la description détaillée du projet,
  • un tableau des ressources et des dépenses prévisionnelles,
  • un chronogramme.

Un certificat financier devra également être fourni par les collectivités sénégalaises dès la réception des fonds du MCTDAT.

C. Dépôt de la demande de cofinancement

Pour les collectivités territoriales françaises, le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité territoriale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

A cet effet, chaque collectivité territoriale doit se créer un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d’accès personnels.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site de France Diplomatie.

Pour les collectivités territoriales sénégalaises, le dépôt du dossier se fera sous format électronique auprès du MCTDAT à xadipapa chez yahoo.fr

La réception du projet donne lieu à l’envoi ou à la remise d’un accusé de réception aux collectivités territoriales partenaires.

D. Sélection des projets

Dans les jours qui suivront la réunion du comité de pilotage en charge de la sélection des projets, les collectivités territoriales partenaires seront avisées des décisions prises par courrier conjoint MCTDAT/DAECT.

Diverses situations sont possibles :

  1. Le projet est accepté : une lettre d’accord de principe et un protocole de financement sont alors envoyés aux collectivités territoriales partenaires,
  2. Le projet est « accepté sous réserve » : la lettre fait alors état de ces réserves qui peuvent être de plusieurs ordres (demande de complément d’information, nécessité de l’obtention préalable des cofinancements d’autres bailleurs de fonds, etc.). Cette décision ne nécessite pas de nouvel examen par le Comité de pilotage : le MCTDAT et le MEAE évalueront l’opportunité de lever les réserves, en fonction des réponses apportées par les collectivités territoriales.
  3. Le projet est « refusé » et ne pourra être représenté, même modifié.
E. Modalités de versements des subventions

Les modalités de cofinancement s’établissent de la manière suivante :

  • pour la partie française, le MEAE délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale française via les Préfectures de région.
  • pour la partie sénégalaise, le MCTDAT délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale sénégalaise (compte de dépôt ouvert au Trésor). L’exécution des financements reçus du MCTDAT, y compris les contreparties versées par les collectivités locales sera assurée par le receveur municipal.
F. Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter du terme du projet.

Le rapport devra comprendre :

  • Une première partie relative aux aspects techniques, qui devra comprendre l’évaluation du projet et démontrer sa pérennité technique et financière au-delà des financements octroyés par le MCTDAT et la DAECT.
  • Une seconde relative aux aspects financiers. Le bilan financier de mise en œuvre doit être équilibré en dépenses et en recettes.

Un exemple de compte-rendu technique et financier est disponible sur France Diplomatie.

G. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication faisant figurer les logos du MEAE et du MCTDAT sur les différents supports, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française qu’auprès de ceux de la collectivité territoriale partenaire sénégalaise. Dans le rapport d’exécution, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien de la DAECT (MEAE) et du MCTDAT devra être apporté.

Mode de gouvernance du dispositif

A. Le comité de pilotage

Instance politique de gestion du dispositif et de concertation avec les représentants des collectivités territoriales, le Comité de pilotage :

  • approuve les procédures ;
  • décide des orientations de l’appel à projets (thématiques, géographiques) ;
  • approuve le calendrier des appels à projets et des ateliers de capitalisation ;
  • sélectionne les projets ;
  • veille à la bonne exécution du dispositif dont il valide l’état d’avancement et dresse le bilan financier.

Placé sous la présidence du Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT) ou de son représentant et de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (MEAE/DAECT), le comité de pilotage est mis en place sur une base paritaire.

Il se réunit au moins une fois par an pour la sélection des projets et en tant que de besoin.

Il est convoqué par lettre à la signature des coprésidents qui définissent au préalable l’ordre du jour et valident les différents documents à examiner (rapports d’activités, programmation annuelle, etc.). L’ensemble de la documentation sera transmise à l’ensemble des membres du Comité de pilotage.

Composition
RôleFranceSénégal
Co-Présidence Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (MEAE/DAECT) Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ou son représentant
Membres Ambassadeur de France ou son représentant

Service de Coopération et d’Action Culturelle

Agence française de Développement
France Volontaires
Expertise France
Business France

Association des Départements de France

Cités Unies France (CUF)
Association des Maires de France (AMF)

Secrétariat général de l’Ambassade de France
Cabinet du Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire

Direction de la Gouvernance territoriale

Direction de la Promotion du Développement territorial

Cellule d’Etudes et de planification du MGTDAT

Direction de la Coopération technique

Direction générale de l’Administration territoriale (DGAT-Ministère de l’Intérieur)

Association des Départements du Sénégal

Association des Maires du Sénégal

Union des Associations des Elus Locaux

Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT)

Le cas échéant, les membres du Comité de pilotage peuvent se faire représenter par une personne dûment désignée.

Les représentants des collectivités territoriales françaises (Cités Unies France, ADF, AMF) et sénégalaises (UAEL, AMS, ADS) ont une voix consultative et non délibérante.

Les décisions prises par le Comité de pilotage ne deviennent effectives qu’après validation par les deux coprésidents dans un délai de 15 jours maximum.

B. Le comité technique de suivi

Le Comité technique de suivi est l’instance paritaire permanente de dialogue et de proposition entre les autorités sénégalaises et françaises. Il assure le secrétariat du dispositif.

Il est placé sous l’autorité conjointe du Directeur de cabinet du MCTDAT et du Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France. Composé d’experts des deux parties, il se réunit en tant que de besoin.

Il est chargé de la mise en œuvre de l’appel à projets. A ce titre :

  • il sera responsable de l’instruction et du suivi des Appels à projets ;
  • il assurera le compte-rendu des missions d’instruction et de suivi ;
  • il participera à l’organisation des Comités de pilotage du Dispositif conjoint ;
  • il sera habilité à proposer toute mesure d’ajustement ou de réorientation des actions en fonction de l’avancement des projets.
Contacts
  • Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires
    Khady Dieng Gaye, conseillère technique en coopération décentralisée
    Email : xadipapa chez yahoo.fr
    Tél : +221 77 659 31 29, +221 33 869 47 00
    Barbara Petri, conseillère technique auprès du Ministre
    Email : bpetri.mgldat chez gmail.com
    Tél : +221 77 398 63 35, +221 33 869 47 00
  • Service de Coopération et d’Action Culturelle, Ambassade de France au Sénégal
    Eugénie GAI, Chargée de mission coopération décentralisée,
    Email : eugenie.gai chez diplomatie.gouv.fr
    Tél : +221 33 839 53 15