Appel à projets franco-sénégalais

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Appel à projets franco-sénégalais 2018

Introduction

Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et l’Ambassade de France à Dakar, et le ministère sénégalais de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MGTDAT), ouvrent pour l’année 2018 le quatrième appel à projets en soutien aux projets de partenariats de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises.

Cette initiative vise essentiellement à consolider les partenariats en cours. Elle démontre la volonté des deux pays d’approfondir la coopération entre leurs autorités locales respectives au bénéfice direct des populations.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du dispositif conjoint de soutien à la coopération décentralisée franco-sénégalaise, créé en septembre 2013 suite à la signature entre les deux Etats d’un arrangement administratif, renouvelé le 27 janvier 2017 à Dakar entre le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères et le Ministère sénégalais de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.

Ce dispositif est piloté conjointement pour le MEAE, par la Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France à Dakar et pour le Ministère de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MGTDAT), par la Direction des Collectivités territoriales (DCT).

Le MEAE, et le MGTDAT dotent respectivement pour l’année 2018 ce dispositif de 150 millions de francs CFA (229 000 euros) pour un an.

L’appel à projets sera ouvert du 15 janvier au 15 mars 2018.

Le présent règlement détaille la procédure de l’appel à projets de 2018.

Critères d’éligibilité

A. Éligibilité des demandeurs

Les projets seront présentés conjointement par les collectivités partenaires ou leurs groupements.

Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité territoriale sénégalaise.

Les organismes publics, privés ou associatifs ne seront pas éligibles, même s’ils ont pour objet la réalisation d’actions de développement local. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités territoriales partenaires et dans un cadre clairement défini, être opérateurs ou maîtres d’œuvre de tout ou partie du projet.

B. Thématiques

Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales sénégalaises ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la loi.

Trois thématiques ont été retenues :

1. Développement économique local, et notamment des activités génératrices de revenus et d’emplois, y compris patrimoine, tourisme et culture ;
2. Appui institutionnel et renforcement de capacités, dont la formation professionnelle et l’innovation numérique ;
3. Développement durable et changement climatique dont sécurité alimentaire et agro-écologie.

C. Partenariats prioritaires

Seront privilégiés les projets qui sont portés par plusieurs collectivités territoriales françaises et/ou sénégalaises, visant à mutualiser leurs moyens d’intervention et donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.

En outre, les bonnes pratiques visant à consolider les partenariats de coopération décentralisée dans la durée seront privilégiées, notamment celles qui prévoient :

  • la mise en place d’un comité de pilotage assurant le suivi administratif, politique et technique régulier du partenariat par les collectivités territoriales des deux pays ;
  • les conditions de pérennisation du projet ;
  • des actions d’information et de communication sur les actions menées, associant la DAECT, l’Ambassade de France côté français, la DCT et l’Ambassade du Sénégal et ce, en direction des médias, par la réalisation et la diffusion de brochures conjointes, la création de pages web, etc. ;
  • des actions sur le territoire de la collectivité territoriale française en rapport avec celles menées au Sénégal (restitutions, expositions, éducation au développement, etc.), dans un souci d’équilibre des partenariats (cf. critère de sélection « Réciprocité entre les territoires »).
D. Durée du projet

La durée d’exécution du projet sera de 12 à 24 mois à compter du premier versement financier. Pour les projets dont la durée est supérieure à 12 mois, le versement de la seconde tranche sera conditionné par la remise d’un rapport d’exécution technique et financier annuel.

E. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées à la fois par des collectivités territoriales sénégalaises et françaises en tant que maître d’ouvrage des projets, ne sont pas éligibles.

Ne sont pas non plus éligibles aux cofinancements, les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans liens entre elles et les projets visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités territoriales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • les missions et études préalables à l’identification du projet ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • les opérations ponctuelles d’urgence ;
  • les salaires ou indemnités de personnes impliquées dans le projet (indemnités de volontaires, opérateurs, etc.).
NB : équipements et infrastructures :
La DAECT et le MGTDAT peuvent envisager de financer des actions d’investissements ou d’infrastructures si ces opérations constituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant de renforcement de capacités, liées à l’emploi et à la génération de revenus (exemple : le petit bâtiment de stockage de produits maraîchers déjà générés par une animation de l’emploi des femmes agricultrices est éligible ; la piste d’accès n’est pas éligible).
F. Montant des cofinancements

Les deux Ministères apporteront leur cofinancement à hauteur maximum de 60% du montant total du projet.

Les collectivités territoriales françaises participeront à hauteur minimum de 30% et les collectivités territoriales sénégalaises à hauteur minimum de 10% du montant global du projet hors valorisation.

Le montant du cofinancement apporté par les deux ministères ne pourra excéder 50 000 euros par projet, soit 33 millions de francs CFA sur un an.
Pour un projet d’une durée de 24 mois, le montant du cofinancement total apporté par les deux ministères ne pourra excéder 100 000 euros.

G. Calendrier de l’Appel à projets

Date de la publication en ligne de l’appel à projets : 15 janvier 2018
Date de clôture de l’appel à projets : 15 mars 2018
Réunion du Comité de sélection : 23 mai 2018
Date limite d’envoi des notifications aux collectivités partenaires : 10 juin 2018

Autres critères de sélection des projets

A. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties de bonne réciprocité au bénéfice des populations des collectivités territoriales partenaires de France et de Sénégal.

B. Suivi-évaluation et impacts sur les territoires : rapports d’exécution et d’évaluation de projet

Un pourcentage de 10% maximum pourra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impacts quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents, tant sur le territoire sénégalais que sur le territoire français. Un exemple de rapport d’exécution et d’évaluation de projet figure en annexe et sur le site www.cncd.fr.

Egalité femmes-hommes et jeunesse

Les dossiers qui montreront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration seront prioritairement retenus.
De même, les projets qui démontreront d’une bonne insertion des jeunes dans leur conception et leur réalisation seront plus particulièrement soutenus.

C. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales partenaires prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leurs territoires à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés.

D. Obligations des collectivités territoriales françaises

La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités territoriales françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

Les collectivités territoriales françaises devront avoir mis à jour leurs données sur l’Atlas français de la coopération décentralisée lors du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

De même, les collectivités territoriales françaises ont l’obligation de télécharger chaque année leur aide publique au développement sur les montants de l’année précédente, sur le site www.cncd.fr.

Le défaut de renseignement de l’Atlas et de la télédéclaration de l’APD par une collectivité territoriale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MEAE.

E. Mutualisation et concertation

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.

Les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire sont tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles.

Les nouveaux projets proposés sur un territoire d’une collectivité territoriale sénégalaise partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) territoriales française(s), devront démontrer une bonne articulation et coordination avec le(s) projet(s) déjà en place. Cette articulation devra être explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint des différentes collectivités territoriales françaises par exemple).

Cette mutualisation pourra se faire en France, sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA), et au Sénégal avec l’appui de la DCT et de l’Ambassade de France.

De la formalisation de la demande à la valorisation du projet

A. Modalités de publication de l’appel à projets

L’appel à projets sera publié sur le site français France Diplomatie et sur les sites sénégalais www.cooperationdecentralisee.sn et http://www.decentralisation.gouv.sn.

D’autres modes de diffusion de l’appel à projets pourront être prévus, tels que :

  • une insertion dans un quotidien à grand tirage,
  • un affichage au MEAE, à la DCT et à la Maison des élus locaux,
  • une lettre circulaire.
B. Présentation de la demande de cofinancement

Le dossier à fournir doit être composé des pièces suivantes :

  • une lettre d’intention signée par les responsables des collectivités territoriales partenaires et indiquant le montant sollicité,
  • la description détaillée du projet,
  • un tableau des ressources et des dépenses prévisionnelles,
  • un chronogramme,
C. Dépôt de la demande de cofinancement

Pour les collectivités locales françaises, le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité locale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

A cet effet, chaque collectivité territoriale doit se créer un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d’accès personnels.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE à l’adresse suivante : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/ressources-et-bibliotheque-de-l-aect/outils-et-methodes-pour-la-cooperation-decentralisee/article/cofinancements-outils-et-guide-pratique.

Pour les collectivités territoriales sénégalaises, le dépôt du dossier se fera sous format électronique auprès de la Direction des Collectivités territoriales (xadipapa chez yahoo.fr.

La réception du projet donne lieu à l’envoi ou à la remise d’un accusé de réception aux collectivités locales partenaires.

D. Sélection des projets

Dans les jours qui suivront la réunion du comité de sélection des projets, les collectivités territoriales sénégalaises seront avisées des décisions prises par courrier de la DCT et celles françaises par un courrier de la DAECT.
Diverses situations sont possibles :

1. Le projet est accepté : une lettre d’accord de principe et un protocole de financement sont alors envoyés aux collectivités territoriales partenaires,

2. Le projet est « accepté sous réserve » : la lettre fait alors état de ces réserves qui peuvent être de plusieurs ordres : demande de compléments d’information, nécessité de l’obtention préalable des cofinancements d’autres bailleurs de fonds, etc.
Cette décision ne nécessite pas un nouvel examen par le Comité de sélection des projets : le MGTDAT et le MEAE évalueront l’opportunité de lever les réserves, en fonction des réponses apportées par les collectivités territoriales.

3. Le projet est « refusé » et ne pourra être représenté, même modifié.
E. Modalités de versements des subventions

Les modalités de cofinancement s’établissent de la manière suivante :

  • pour la partie française, le MEAE délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale française via les Préfectures de région.
  • pour la partie sénégalaise, le MGTDAT délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale sénégalaise (compte de dépôt ouvert au Trésor). L’exécution des financements reçus du MGTDAT, y compris les contreparties versées par les collectivités locales sera assurée par le receveur municipal.
F. Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise sur le site www.cncd.fr d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter du terme du projet. Un rapport intermédiaire semblable sera produit après chaque année d’exécution d’un projet pluriannuel : cette remise conditionne l’octroi du financement de la tranche suivante d’un projet en cours. Dans le cas de l’ouverture d’un nouveau projet par collectivité, ce rapport final d’exécution du projet précédent est indispensable pour obtenir le versement financement de la première tranche du projet suivant.

Le rapport devra comprendre :
Une première partie relative aux aspects techniques, qui devra comprendre l’évaluation du projet et démontrer sa pérennité technique et financière au-delà des financements octroyés par le MGTDAT et la DAECT.

Une seconde relative aux aspects financiers. Le bilan financier de mise en œuvre doit être équilibré en dépenses et en recettes.

Un exemple de compte-rendu technique et financier est disponible à l’adresse suivante : 98612.

G. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication faisant figurer les logos du MEAE et du MGTDAT sur les différents supports, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française qu’auprès de ceux de la collectivité territoriale partenaire au Sénégal. Dans le rapport d’exécution, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MEAE et du MGTDAT devra être apporté.

Mode de gouvernance du dispositif

Les trois instances de gouvernance du dispositif conjoint de soutien à la coopération décentralisée franco-sénégalaise sont paritaires.

A. Le Comité de pilotage

Conformément à l’article 3 de l’Arrangement administratif signé à Dakar le 27 janvier 2017, ce Comité de pilotage est une instance politique de gestion du dispositif et de concertation avec les représentants des collectivités territoriales, à ce titre, il :

  • approuve les procédures,
  • décide des orientations de l’appel à projets (thématiques, géographiques),
  • approuve le calendrier des appels à projets,
  • veille à la bonne exécution du dispositif dont il valide l’état d’avancement et dresse le bilan financier.

Placé sous la présidence de Monsieur le Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ou de son représentant, et du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales ou de son représentant, le Comité de pilotage est mis en place sur une base paritaire.

Il se réunit au moins une fois par an et autant que nécessaire.

Il est convoqué par lettre à la signature du Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire qui définit au préalable l’ordre du jour et valide les différents documents à examiner (rapports d’activité, programmation annuelle, etc.) qui sont transmis à l’ensemble des membres du Comité de pilotage, au moins une semaine avant la date de sa réunion.

Composition

FranceSénégal
Co-Présidence MEAE / DAECT ou son représentant Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ou son représentant
Membres Service de Coopération et d’Action Culturelle
Agence Française de Développement
Association des Départements de France
France Volontaires
Expertise France
Business France
Association des Départements de France
France Volontaires
Expertise France
Business France
Cités-Unies-France / AMF
Trésorerie de l’Ambassade de France
Cabinet du Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire
Direction des Collectivités Territoriales
Direction de l’Appui au Développement local
Cellule de planification du MGTDAT
Direction de la Coopération technique
Direction générale de l’Administration territoriale (Ministère de l’Intérieur)
Association des Départements du Sénégal
Association des Maires du Sénégal
Union des associations des Elus Locaux
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor

Le cas échéant, les membres du Comité de pilotage et de sélection des projets peuvent se faire représenter par une personne dûment désignée.

B. Le Comité de sélection

Placé sous la coprésidence du Madame l’Ambassadeur pour l’action extérieure des collectivités territoriales, Déléguée, ou de son représentant, et du Directeur des Collectivités territoriales de la République du Sénégal ou de son représentant, le Comité de sélection est mis en place sur une base paritaire. Il sélectionne les projets bénéficiaires du dispositif.

La composition est identique à celle du comité de pilotage auquel s’ajoute la Direction d’Appui au Développement local du MTGDAT.
Les représentants des collectivités locales françaises (Cités-Unies-France) ADF, AMF et sénégalaises (AMS, ADS) ont voix consultative et non délibérante.

Les décisions prises par le Comité de sélection ne deviennent effectives qu’après la validation par les deux coprésidents du Comité de pilotage ou de leurs représentants. Leur validation interviendra dans un délai de 5 jours maximum suivant la réunion du Comité de sélection.

Le cas échéant, les membres des Comités de pilotage et de sélection peuvent se faire représenter par une personne dûment désignée.

C. Le Comité de suivi

Le Comité de suivi est l’instance paritaire permanente de dialogue et de proposition entre les autorités sénégalaises et françaises. Il assure le secrétariat du dispositif.

Il est placé sous l’autorité conjointe du Directeur des Collectivités territoriales du Ministère de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire et du Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France.

Il est chargé de la mise en œuvre de l’appel à projets. A ce titre, il a la responsabilité de :

  • Assurer la liaison entre le Comité de pilotage et de sélection, les collectivités territoriales françaises et sénégalaises et les Ministères des deux pays porteurs du dispositif conjoint ;
  • Assurer l’accompagnement au Sénégal des projets de coopération décentralisée présentés en vue de l’obtention d’un cofinancement ;
  • Préparer les réunions du Comité de pilotage et de sélection et en rédiger les comptes rendus.

Il se réunit autant que de besoin. Il est composé de responsables désignés par la DCT, la Cellule de planification, la DADL et le SCAC pour assurer le suivi des opérations programmées.

Contacts

Ministère de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire
Khady Dieng Gaye, Chef de division, Direction des Collectivités locales
Email : xadipapa chez yahoo.fr
Tél : +221 77 659 31 29, +221 33 823 08 22

Barbara Petri, Conseiller technique auprès du Ministre
Email : bpetri.mgldat chez gmail.com
Tel : +221 77 398 63 35, +221 33 869 47 00

Ambassade de France au Sénégal
Julie Camy, Chargée de mission coopération décentralisée, Service de Coopération et d’Action Culturelle
Email : julie.camy chez diplomatie.gouv.fr
Tél : +221 33 839 53 15

Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères
Joël Savary, Chargé de mission DAECT
Email : joel.savary chez diplomatie.gouv.fr
Tél : +33 1 43 17 62 78

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