Appel à projets généraliste 2018

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, annonce l’ouverture de l’appel à projets généraliste 2018 en faveur de la coopération décentralisée. Les collectivités territoriales françaises sont invitées à déposer leur projet, qui devra être d’une durée d’une année, du 13 novembre 2017 au 28 février 2018 à l’adresse suivante : www.cncd.fr.

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets (AAP) pour l’année 2018, pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l’étranger.

I. Destinataires et pays partenaires

Cet appel à projets s’adresse aux CTF ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités territoriales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.

Ces projets pourront être menés en associant les diasporas en accord avec le rapport du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».

Ne sont pas éligibles à cet appel à projets « généraliste », les projets entrant dans le cadre de l’un des appels à projets spécifiques de la DAECT :

  • Projets avec les collectivités territoriales de pays et territoires couverts par un accord bilatéral entre le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée. A savoir : Maroc, Liban, Territoires palestiniens, Tunisie, Mexique, Sénégal et Québec.
  • Projets entrant dans le cadre des futurs appels à projets « Jeunesse IV » ou « Alimentation-Agriculture durable », qui seront lancés prochainement.

II. Thématiques prioritaires

En septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait l’Agenda 2030 pour le développement durable et les 17 Objectifs de développement durable (ODD) et le 4 novembre 2016, l’Accord de Paris sur le climat entrait en vigueur.
Le présent appel à projets a donc notamment pour objectif de mettre en œuvre ces objectifs globaux à l’échelle des territoires, en France et à l’étranger. Les projets pourront s’inscrire dans le cadre des thématiques suivantes :

1. Climat, environnement
  • Éducation au développement durable et à la solidarité internationale ;
  • Eau et assainissement ;
  • Énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, géothermie) ;
  • Risques côtiers et gestion des alertes, résilience des infrastructures ;
  • Gestion et valorisation des déchets, biodiversité, économie circulaire.
2. Inclusion économique et sociale
  • Réduction de la pauvreté et des inégalités sur les territoires ;
  • Mise en œuvre d’actions visant à l’autonomisation des femmes et des filles : accès aux espaces décisionnels politiques et économiques locaux et lutte contre les discriminations et les violences liées au genre ;
  • Développement de l’accès à l’éducation de base pour tous, dans de bonnes conditions.
3. Gouvernance et services publics locaux
  • Structuration et mise en œuvre des services publics ;
  • Développement urbain durable, planification territoriale ;
  • Transports publics ;
  • Recouvrement de la fiscalité locale, réalisation du cadastre ;
  • Gestion locale et technologie numérique.
4. Culture, patrimoine et tourisme
  • Développement culturel ;
  • Mise en valeur du Patrimoine
  • Revalorisation et gestion des patrimoines bâtis ;
  • Structuration de l’offre touristique (labels, réseaux, etc).
5. Promotion de la francophonie dans les politiques publiques locales
  • Apprentissage et valorisation du français (hors voyages scolaires) ;
  • Développement économique, réseau d’animation, de réflexion et d’information.
6. Appui à la formation de l’encadrement territorial
  • Renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales partenaires,
  • Renforcement des capacités de lutte contre la fraude aux finances publiques (chartes de déontologie, dispositifs d’alertes, cartographie du risque fraude, politique de prévention, dispositif de sanction…).
7. Coopération transfrontalière
  • Soutien à l’échange d’expertises et de savoir-faire dans tous les domaines des bassins de vie transfrontaliers et tout particulièrement dans celui des transports, de la santé, de la formation, du développement économique et du multilinguisme frontalier.
  • Etude en vue de la réalisation en commun d’équipements partagés ou de l’accès à des équipements d’une partie par les citoyens de l’autre partie.
8. Attractivité des territoires et internationalisation des entreprises
  • Échange d’expertises dans les secteurs de l’innovation technologique, des starts-up, de la digitalisation des process, de la création de biens faisant appel notamment à des modes de fabrication conformes aux labels nationaux et européens dans le domaine de la santé (thermalisme médical), de l’énergie, des transports et de l’échange sécurisé des données.
  • Création de zones d’activités dédiées aux priorités stratégiques fixées par les ODD et le plan Climatdu Gouvernement présenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, le 6 juillet 2017.

III. Critères de sélection

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques du projet, sont pris en compte les critères suivants :

A. Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité

1. Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)

Les CTF devront avoir renseigné / mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.
De même, les CTF ont l’obligation de télédéclarer chaque année leur aide publique au développement.

2. Suivi-évaluation et impact sur les territoires

Un minimum de 7 % du budget du projet devra être consacré au suivi-évaluation, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français. Les dépenses relatives au suivi-évaluation ne pourront toutefois dépasser 15 % du budget total.
Un exemple de tableaux de suivi-évaluation figure en annexe 2.

B. Critères positifs

1. Égalité femmes-hommes et jeunesse

Les projets qui favoriseront une implication équilibrée des femmes et des hommes et une insertion des jeunes seront prioritairement retenus. Les porteurs de projets devront donc prévoir, dans leurs indicateurs de suivi-évaluation, des indicateurs sur ces sujets. La parité n’est pas un indicateur suffisant pour garantir une bonne prise en compte de l’égalité femmes-hommes. Les collectivités peuvent consulter le guide méthodologique « Promouvoir l’égalité femmes-hommes : vers une approche de genre dans les projets de coopération décentralisée » réalisé par l’AFCCRE.

2. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d’équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF.

3. Mutualisation et coordination des projets entre CTF

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs CTF – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Le plafond de cofinancement des projets pourra être augmenté de 10 points pour les projets mutualisés.
Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autres CTF, ne seront pleinement éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

4. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les CTF prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises, y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire, de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, « clusters » et les agences de développement économique, est encouragée.

5. Priorité aux nouveaux projets et aux CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs

Les nouveaux projets n’ayant pas déjà fait l’objet d’un financement par le MEAE seront prioritaires. La priorité sera donnée aux projets portés par des CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

C. Critères négatifs : actions non-éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales partenaires ou de leurs services ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • le soutien à des projets culturels très ponctuels et le soutien à la création artistique comme seul enjeu.

IV. Montant du cofinancement

Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller jusqu’à un maximum de 50 % du montant du projet. Dans tous les cas, l’apport budgétaire du MEAE ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des collectivité(s) territoriale(s) française(s) au projet.

Le calcul du cofinancement de la DAECT est fait sur la base de départ de 25 % de cofinancement, avec des « bonus » (cumulables jusqu’à 50 % maximum) venant s’y ajouter :

  • Des bonus de 10 % pour :
    • Les pays figurant dans la liste jointe en annexe 1 ;
    • Les projets portés par plusieurs CTF.
  • Des bonus de 5 % pour chacun des « marqueurs » suivants :
    • Nouveau pays destinataire de coopération pour la CTF ;
    • Lutte contre le changement climatique ;
    • Francophonie ;
    • Égalité femmes-hommes (au-delà du critère de parité).
      Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 30 % de leur contribution. Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

V. Durée

Les projets s’inscriront sur une période d’un an. Un compte-rendu technique et financier faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par le MEAE devra être déposé avant le 31 août 2019 sur le site de la www.cncd.fr.

VI. Complémentarité avec l’action de l’AFD (dans les pays les moins avancés et les pays à revenus intermédiaires)

L’Agence française de développement (AFD) est susceptible d’être partenaire des CTF dans le cadre de sa mission dans les pays en développement.
Dans le cadre de la FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises), l’AFD peut assurer depuis 2014 le financement de projets identifiés par des collectivités françaises avec leurs partenaires étrangers. Les projets portent sur les secteurs d’intervention de l’AFD, à savoir :

  • agriculture et sécurité alimentaire ;
  • santé et protection sociale ;
  • eau et assainissement ;
  • éducation et formation professionnelle ;
  • environnement et ressources naturelles ;
  • infrastructures et développement urbain ;
  • gouvernance locale (appui à) ;
  • secteur productif.
  • numérique.

La Facilité s’adresse aux pays dans lesquels l’AFD est autorisée à intervenir (liste sur www.afd.fr). En outre, elle couvre :

  • les pays les moins avancés (PMA)
  • les pays à revenu intermédiaire (PRI)

Le financement de l’AFD intervient en subsidiarité des instruments du MEAE, c’est-à-dire que la nature du projet proposé ou son envergure (demande de financement > 200 000 euros) ne lui permet pas d’être éligible aux outils de la DAECT.

  • pour les PMA et les pays en crise, la subvention de l’AFD ne pourra pas excéder 700 000 euros. Le montant minimum sollicité sera de 200 000 euros. Le financement de l’AFD est affecté majoritairement à des dépenses d’investissement ;
  • pour les PRI, la subvention de l’AFD ne pourra pas excéder 500 000 euros. Le montant minimum sollicité sera de 200 000 euros. Le financement de l’AFD est prioritairement affecté aux dépenses relatives aux éléments innovants du projet : innovation méthodologique ; secteurs / domaines nouveaux traités dans le projet ; mobilisation internationale d’opérateurs / agences / acteurs économiques du territoire de la collectivité française

D’une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements. Elle peut toutefois envisager, dans les pays hors-OCDE, de le faire si ces opérations constituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant de renforcement de capacités dans un pays en développement, liées à l’emploi et à la génération de revenus, et dans la limite des clés de financement générales de DAECT (exemple : le bâtiment de stockage de produits maraîchers déjà générés par une animation de l’emploi des femmes agricultrices est éligible ; la piste d’accès n’est pas éligible).

VII. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire, en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans les comptes rendus intermédiaires et définitifs de l’action, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra être apporté. L’utilisation du logo du MEAE est soumise à l’accord préalable de la DAECT.

VIII. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier. Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.
En cas de difficulté dans la procédure de dépôt en ligne, les CTF pourront contacter : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr.

IX. Calendrier

Les dossiers devront être déposés en ligne du 13 novembre 2017 au 28 février 2018 à l’adresse suivante : www.cncd.fr.

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour éclairer le contexte local de leur coopération. La liste des correspondants « coopération décentralisée » dans les Ambassades est disponible dans la rubrique AECT sur France Diplomatie.

La liste des projets retenus sera arrêtée par le comité de sélection après réception des avis des Ambassades et des Préfectures de région. Le comité de sélection présidé par la DAECT réunira des opérateurs du MEAE et des associations partenaires.

Les CTF se verront notifier de la sélection ou non de leur projet au plus tard le 5 mai 2018, et recevront le cofinancement MEAE-DAECT par délégation de crédits transitant par les préfectures de Régions (SGAR – Secrétariat général aux Affaires régionales).

Contact  :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr

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