Séminaire en ligne "Déclarer l’aide publique au développement de sa collectivité"

Les collectivités territoriales françaises et leurs groupements ont l’obligation légale de déclarer le montant et les caractéristiques de leurs actions de coopération internationale pour le développement, au titre de l’article L.1115-6 du Code général des collectivités territoriales.
Les résultats de cette déclaration sont communiqués annuellement au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ainsi qu’à l’OCDE pour mettre en valeur la contribution des collectivités territoriales à l’effort de la France pour le soutien au développement.

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) est chargée de superviser la collecte de ces données qui s’opère via une télédéclaration accessible sur www.cncd.fr entre le 15 avril et le 31 mai de chaque année.

Afin d’accompagner les collectivités dans cette démarche, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en partenariat avec la DAECT et l’ARRICOD (association des professionnels de l’activité internationale des collectivités), organise un séminaire en ligne le mardi 13 avril de 11h et 12h30.

Avec la participation de Christine MORO, Ambassadeur Déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales et de Charlotte RIEUF, vice-présidente de l’ARRICOD, ce séminaire sera l’occasion de :

• Comprendre ce qu’est l’APD et sa typologie,
• Saisir les enjeux de la déclaration de l’APD de sa collectivité,
• Etre capable de piloter la télé déclaration de l’APD de sa collectivité,
• Dégager des éléments utiles et soutenants de vos réactions et questions qui seront ouvertes et mises en discussion, et recueillir d’éventuelles suggestions d’amélioration.

Connectez-vous dès 10h30 (début prévu à 11h) en cliquant sur ce lien Teams (sans inscription préalable, la participation est rapide et gratuite).