L’ approche française de la justice transitionnelle (novembre 2014)

Avant-propos

L’expérience de la justice transitionnelle indique combien les processus de réconciliation nationale sont essentiels dans les phases de sortie de crise et de restructuration et pour préparer la phase de développement. La France entend y apporter tout son soutien, en tirant parti des diverses tentatives de justice transitionnelle afin de rétablir la confiance des populations dans les institutions.

Dans les pays profondément affectés par des crimes de masse, la justice transitionnelle contribue à poser les bases d’un développement social et économique pérenne. Plusieurs pays émergents en sont l’illustration.

Pour répondre à cette préoccupation, particulièrement dans les pays francophones, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a organisé en 2011 et 2012, avec l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), un cycle de réflexion « Justice internationale et de transition : pour une doctrine diplomatique française ». Ce cycle a permis de réunir, à intervalles réguliers, des personnalités diverses (juristes, diplomates, militaires, ONG, etc.) afin qu’elles discutent de leurs expériences et qu’elles échangent autour des enjeux de la justice transitionnelle. Au cours des séances, le groupe s’est penché sur plusieurs études de cas et sur des thématiques précises communes à un certain nombre de pays. Des colloques, ouverts à un public plus large, ont enrichi la discussion. Ces échanges ont permis de :

dresser un état de la recherche sur la justice transitionnelle en valorisant l’expertise française et francophone autour d’une démarche commune ;

opérationnaliser ces réflexions et définir des synergies à établir avec les stratégies et les actions existantes de la France en matière de reconstruction post-conflit, de coopération juridique et judiciaire, de soutien à la justice pénale internationale, de réforme des systèmes de sécurité, d’appui aux processus électoraux, de renforcement de l’État de droit, de promotion des droits de l’homme ;

produire des lignes directrices et, plus largement, une aide à la décision à l’attention des acteurs institutionnels français, à l’aide des comptes rendus basés sur les échanges et les notes de cadrage réalisées lors du séminaire.

Toutes ces réflexions ont débouché sur les présentes recommandations, partagées en interministériel, visant à définir un positionnement français en matière de justice transitionnelle. Ces recommandations doivent permettre de mieux articuler cette matière avec l’action diplomatique et de coopération de la France.

Justin Vaïsse
Directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie
Marc Trouyet
Sous-directeur de la gouvernance démocratique, direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

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