Politique de confidentialité

Cette présente politique de protection des données personnelles s’adresse à chaque utilisateur du site France Diplomatie.

Le site France Diplomatie publie des informations émanant de tous les services du ministère. Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par le pôle web de la Direction de la Communication et de la Presse.

L’hébergement est assuré par le service des systèmes d’information et de communication. Le site est réalisé sous SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le site France Diplomatie, par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d’assurer les relations avec les Etats étrangers, dont le siège est situé au 37 Quai d’Orsay, 75007, Paris.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :

  • De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

Définitions

1. Donnée à caractère personnel (donnée personnelle)

Article 4.1 du RGPD : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

2. Droits des personnes concernées

Article 12 du RGPD  : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.

3. Règlementation sur la Protection des données personnelles

Désigne le corpus juridique relatif à la protection des données personnelles, comprenant la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), référence en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.

4. Responsable de traitement

Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

Conformément à la Règlementation sur la protection des données personnelles, les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données personnelles. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données.

1. Quelles sont les données personnelles que le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères traite et collecte ?

  • Les cookies  : Dans le cadre de votre navigation sur le site France Diplomatie, des cookies sont déposés automatiquement sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
    Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.

En savoir plus sur notre politique en matière de cookies (type, durée, modalités d’opposition).

  • Système de journalisation : La journalisation concerne les accès des utilisateurs en incluant leur adresse IP, la date et l’heure de leur connexion, la date et l’heure de leur déconnexion ainsi que l’historique de navigation (ensemble des liens et pages consultés par l’utilisateur).

Dans ce cadre, nous collectons automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP ainsi que les informations personnelles que vous avez choisi d’indiquer dans votre message (nom, prénom, adresse …) sont conservées dans une base de données et accessibles aux personnels du ministère en charge du traitement des réponses.

  • Exercice des droits  : Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale)

2. Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

Les cookies (Consentement)

Faciliter la navigation des utilisateurs en conservant leurs données
Mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

Système de journalisation (Intérêt légitime)

Permettre d’identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident, nous enregistrons certaines des actions effectuées sur les systèmes informatiques. Pour ce faire, France Diplomatie dispose d’un dispositif de gestion des traces et des incidents. Celui-ci enregistre les évènements pertinents et garantit que ces enregistrements ne peuvent être altérés.

Formulaire de contact (Consentement)

Permettre à tout utilisateur de contacter le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, concernant une question particulière pouvant l’intéresser.

Exercice des droits (Obligation légale)

Répondre à la demande de toute personne concernée quant à la disponibilité de ces données personnelles, à leur traitement conforme au regard de cette présente politique

3. Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ?

Le seul et unique destinataire des données personnelles que vous pouvez être amené à transmettre, est le Responsable de Traitement : le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

4. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ?

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères prend toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédure d’habilitation des accès du personnel compétent, accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, …)

5. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Les cookies En savoir plus sur notre politique en matière de cookies (type, durée, modalités d’opposition).
Système de journalisation Ces données sont conservées 1 an.
Formulaire de contact Ces données sont conservées 1 an.
Exercice des droits Ces données sont conservées l’année civile de la demande, plus 2 ans.

Droits des personnes concernées

1. Quels sont les droits dont vous disposez ?

La règlementation sur la protection des données personnelles reconnait aux personnes dont les données sont collectées la possibilité d’exercer certains droits :

  • Un droit d’accès : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.
  • Un droit à la rectification  : Vous pouvez demander à ce que les données vous concernant soient modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes.
  • Un droit à la suppression  : Vous pouvez obtenir du Ministère, pour certains motifs, que celui-ci supprime les données personnelles qui vous concernent.
  • Un droit d’opposition : Vous pouvez-vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt public ou légitime du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.
  • Un droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies au Ministère, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

2. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Par courrier : Délégué général à la protection des données
27 rue de la Convention – 75732 PARIS cedex 15

Par courriel : droits-rgpd.meae chez diplomatie.gouv.fr

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