Intervention de Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, lors du débat à l’Assemblée nationale sur la « Promotion des symboles de l’Union européenne » (Paris, 27 novembre 2017)

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Le 20 octobre, lors du Conseil européen, le Président de la République a annoncé et il était pleinement dans son rôle de chef de l’État, que la France rejoignait la déclaration consacrée aux symboles de l’Union européenne. Cette déclaration qui relève des prérogatives de l’exécutif, en dresse la liste : le drapeau bleu étoilé, l’hymne tire´ de l’Ode a` la joie de la 9e symphonie de Beethoven, la devise Unie dans la diversité, l’euro en tant que monnaie de l’Union et la Journée de l’Europe le 9 mai, qui – je cite – « continueront d’être les symboles de l’appartenance commune des citoyens a` l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci ».

C’est la première question que je voulais soulever devant vous ce soir, celle de la nature du lien entre les citoyens et la construction européenne. Le drapeau, l’hymne, la devise, la monnaie, le jour de célébration, sont les attributs classiques des constructions politiques et en particulier des Etats. A la fois citoyens français et européens, nous célébrons aussi bien le 14 juillet que le 9 mai. Nous avons deux drapeaux, deux hymnes, deux devises, et fort heureusement une seule monnaie.

Est-ce que cela pose une difficulté ? Aucune. Parce que, justement, l’Union européenne n’est pas un État mais une construction originale, et que celle-ci a pour devise «  In varietate concordia  », « l’unité dans la diversité ».

A ceux qui estiment que ces symboles européens mettent à mal notre identité nationale, nous répondons qu’ils la complètent, l’enrichissent et au fond la prolongent. On peut vouloir une forme d’Europe ou une autre, de la plus intergouvernementale à la plus fédérale, on peut même feindre d’ignorer les institutions européennes, mais il serait bien difficile de ne pas constater combien l’idée européenne s’incarne au quotidien.

L’Europe est bien sûr le plus vaste espace ouvert de prospérité au monde. Ce fut son origine, mais réduire l’Europe au marché unique serait pourtant une profonde erreur. Et cette erreur, nous ne voulons pas la commettre. Aussi sommes-nous déterminés à faire de l’Europe sociale une réalité - c’est tout le sens du combat que nous avons mené sur le détachement des travailleurs et c’est tous le sens de la proclamation du Sommet de Göteborg qu’il faut maintenant traduire en initiatives concrètes. Au-delà, c’est notamment en renforçant l’action de l’Union européenne en faveur de la culture que nous travaillerons à consolider les valeurs que porte le projet européen.

Mais permettez-moi de vous faire part d’une expérience personnelle, celle d’une diplomate qui a vécu et travaillé sur les 5 continents : là où, en Europe, on perçoit surtout nos différences, parfois nos divisions, ce qui frappe depuis les rues de Dakar, Djakarta, de Rabat ou de Washington, c’est au contraire la force de la culture et des valeurs européennes, ce mélange si unique de liberté individuelle et de solidarité, d’affirmation de soi et de défense du multilatéralisme. C’est le résultat d’une longue histoire, faite de bruits, de fureur et de sang versé, mais aussi des mouvements d’idées qui ont marqué le continent depuis l’Antiquité en passant par la Renaissance, les Lumières et la Révolution Française. Là se situe notre héritage commun.

C’est dans cette complémentarité entre ce qui relève de la Nation et ce qui relève de l’Europe que le concept de souveraineté européenne prend tout son sens. Nos défis ne sont plus ceux des seules nations, qu’il s’agisse de la lutte contre le terrorisme, de la défense de nos économies face à une concurrence pas toujours loyale, des migrations ou encore du changement climatique.

C’est l’Europe qui est la mieux à même de nous protéger. Opposer souveraineté nationale et souveraineté européenne consiste à prendre le risque de nous affaiblir, car l’une et l’autre doivent se compléter pour assurer la sécurité et le bien-être des citoyens tout en garantissant la liberté individuelle. Soyons clairs et soyons réalistes : sans la souveraineté nationale, la souveraineté européenne n’a pas de sens ; à l’inverse sans souveraineté européenne, la souveraineté nationale n’est pas en mesure de relever les défis de notre temps. Nous avons besoin tout à la fois d’une France forte et d’une Europe puissance, c’est-à-dire autonome et capable de défendre ses valeurs comme ses intérêts dans le monde d’aujourd’hui et de demain.

Revenons aux symboles européens. J’ai déjà évoqué la devise européenne, je voudrais dire un mot du drapeau étoilé sur fond bleu. Il a d’abord été l’emblème du Conseil de l’Europe et donc de la Convention européenne des droits de l’Homme, il est devenu le drapeau de toutes les institutions européennes en 1986 et a été hissé pour la première fois sur le Quai d’Orsay le 13 juillet 2007 à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne. Il est présent dans votre hémicycle depuis 2008. Ce drapeau est avant tout le symbole des valeurs qui unissent l’Europe, les libertés fondamentales inscrites dans la Convention européenne des droits de l’Homme, dans les traités européens, désormais dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Par ce drapeau, nous reconnaissons que nous, Européens, sommes rassemblés par un modèle juridique unique, au cœur duquel figurent des principes qui ne sont pas notre propriété exclusive mais qui sont universels et dont la construction politique européenne est la garante. Ce drapeau est donc à la fois le symbole d’une entité politique, que l’on est certainement en droit de contester et de critiquer, mais aussi le symbole de valeurs qui doivent tous nous rassembler. Ne nous y trompons pas : Je partage avec certains orateurs de ce débat une affection particulière pour le drapeau des Nations Unies. Cette affection, ce respect ne sont nullement amoindris par la présence de symboles d’origine religieuse, les rameaux d’olivier sur ce drapeau, car là encore, les valeurs de paix qu’il symbolise dépassent l’inspiration biblique qui a procédé à sa création.

Revenons à l’Europe, qu’à signifier la décision du Président de la République de rejoindre la déclaration n°52 ? Ce qui a changé ce ne sont pas les symboles eux-mêmes, que nous respectons depuis longtemps, c’est le message d’engagement et de mobilisation pour l’Europe que portent les autorités françaises. Car la construction européenne n’a rien de définitif. Face à la mondialisation, à des mutations sans précédent, la transition écologique ou la révolution numérique, nos sociétés connaissent le doute. Ces doutes nourrissent le repli sur soi, le déclinisme et l’euroscepticisme.

Le choix du Président de la République, consiste à démontrer aux Français que l’Europe les protégera. Les Français méritent mieux en réponse à leurs inquiétudes qu’une attaque contre des symboles : ils méritent que l’on s’adresse à leur intelligence et non que l’on attise les peurs ou ce que le Président de la République appelle des « passions tristes ».

La souveraineté européenne que j’évoquais tout à l’heure reste en partie à construire. Cela passe par des politiques communes renouvelées, par un budget commun repensé à 27, par une meilleure intégration de la zone euro mais aussi et surtout par davantage de débat et de la démocratie, car souvenons-nous que la démocratie est l’essence du projet européen. Dans quelques mois, nous ouvrirons une phase de discussion à travers l’organisation de Conventions démocratiques en France, mais aussi dans l’ensemble des pays européens qui le souhaiteront. Notre objectif est de redonner la parole à tous les citoyens, y compris à ceux qui s’interrogent sur ce que l’Europe leur apporte.

Puis, en 2019, les citoyens européens pourront s’exprimer politiquement lors des élections européennes. Nous souhaitons voir émerger un débat public qui dépasse nos frontières, pour que l’Union européenne ne soit pas la somme des opinions nationales. C’est pour cela que nous portons le projet de listes transnationales, additionnelles aux listes habituelles, qui pourront nous aider à dégager ensemble des choix collectifs, des valeurs, une compréhension partagée de nos biens communs.

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Durant des années nous avons, dans l’entre-soi des experts et des élites, approfondi la construction européenne. La refonder est désormais indispensable mais ne se fera pas sans les peuples. Le Président de la République et le gouvernement s’y engagent, et nous sommes fiers de placer ce combat politique sous nos deux drapeaux, le drapeau tricolore et le drapeau européen.

Je vous remercie.

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