Novembre 2018

Vendredi 2 – Samedi 3 novembre

Déplacement à Malte

Mardi 6 novembre

15h30 – Examen en séance publique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, Sénat

Mercredi 7 novembre

10h – Conseil des ministres

14h30 – Poursuite de l’examen en séance publique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, Sénat

Jeudi 8 novembre

15h – Questions d’actualité au gouvernement, Sénat

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