Interventions à l’Assemblée nationale et au Sénat

Sommaire

2019

Je voudrais m’associer à votre hommage à l’égard du professeur Amano. C’est un directeur général de l’AIEA qui était respecté, par ses qualités scientifiques, par sa probité et aussi par son attachement viscéral à la non-prolifération, et au respect de l’Accord de Vienne.

Il y a actuellement 18 Français détenus à l’étranger qui sont condamnés à mort. Un en Algérie, un en Chine, deux en Indonésie, un aux Etats-Unis, onze en Irak et deux au Maroc.

(…) comme nous nous y sommes engagés déjà depuis un certain temps, nous n’accepterons pas d’accords commerciaux avec des États qui sortiraient de l’Accord de Paris ou qui n’y sont pas.

Le CETA présente de nombreuses opportunités pour notre économie. Ces intérêts offensifs ont déjà commencé à se matérialiser depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’Accord, et nous pouvons déjà en tirer un premier bilan positif.

La France est pleinement mobilisée pour contribuer à la désescalade des tensions ; rappelons-nous pourquoi nous en sommes arrivés là, l’Iran a eu une mauvaise réaction face à une mauvaise décision américaine, celle de se retirer du JCPoA et de prendre des sanctions et des mesures extraterritoriales à l’encontre de l’Iran.

Nous respectons les accords bilatéraux que nous avons avec la Suisse et ses cantons. Mais ces accords bilatéraux ne doivent pas nous empêcher d’améliorer les situations lorsque c’est possible.

Dans ce contexte, la seule solution pour la France est de parvenir à un compromis bilatéral avec le Canada. À cette fin, la France a proposé en 2016 le lancement d’un dialogue d’experts franco-canadiens pour en discuter, mais pour l’instant le Canada n’a pas souhaité entamer cette discussion. Nous restons ouverts à ce dialogue.

Vous anticipez un débat qui aura lieu dans cette Assemblée le 17 juillet prochain, débat portant sur la ratification du CETA et, comme vous le savez, le projet de loi qui vous sera proposé sera accompagné d’un dispositif d’étude d’impact rigoureuse, indépendante, que nous avons voulue ensemble et qui donne le contenu et la volonté qu’il y a derrière cet accord.

Les faits que vous avez évoqués ont été constatés aujourd’hui par l’Agence internationale de l’énergie atomique. Donc, l’Iran a rompu à deux reprises les accords de Vienne, à la fois par l’augmentation du stockage d’uranium faiblement enrichi, limité à 300 kilos, qui ont été dépassés.

Il ne doit y avoir aucun doute sur la détermination de la France, non seulement à défendre cette réalité, y compris parce que ce principe est dans les traités, y compris devant la Cour de justice européenne si nécessaire, - croyez en cette détermination, - mais aussi en la volonté du gouvernement de faire en sorte que le statut de capitale européenne de Strasbourg soit promu et que son attractivité soit renforcée.

Cela ressemblait à une course de tortues : depuis vingt ans ces discussions étaient en cours. Et puis, comme vous l’avez constaté vous aussi, il y a eu une accélération soudaine.

On nous dit qu’elles sont prises en compte. Il ne suffit pas d’un déclaratif, il faut des actes. Et quand je vois que sur l’Accord de Paris le président brésilien a fait un revirement considérable, cela mérite que cela soit concrétisé dans des orientations précises. C’est pour cela que nous demandons à voir.

Vous avez rappelé le fait que s’est tenu hier à Marseille le Sommet des deux rives, suite à l’engagement pris par le président de la République à Tunis au début de l’année 2018. Il a lui-même tenu à présider aux conclusions de ce sommet.

Nous vivons une période de grandes tensions dans le Golfe, en grande partie dues au fait que l’Iran essaye de renverser la pression qu’il subit depuis la décision américaine du retrait de l’accord de Vienne et surtout depuis la mise en oeuvre des sanctions qui fragilisent ce pays au niveau économique.

La France est signataire de l’accord de Vienne et elle entend le rester. La France est signataire de l’accord de Vienne que l’on appelle par ailleurs JCPOA, parce que cet accord est la meilleure garantie de stabilité de toute la région, pour tous les pays, y compris un pays qui vous est particulièrement cher.

La position de la France est connue, je la maintiens. Nous avons dit clairement que les combattants et les militants de Daech devaient être jugés là où ils ont effectué leurs crimes.

Les principes sont essentiels. Il faut affirmer la liberté d’expression, il faut affirmer la liberté universitaire et il faut souhaiter que la Turquie respecte ses obligations, à la fois comme partie prenante à la convention européenne des Droits de l’homme, mais aussi comme partie prenante des engagements sur les Droits de l’homme et sur les libertés fondamentales qu’elle a signés

(…) tout au long de la procédure, que ce soit dans la période d’emprisonnement, de détention, dans la période du procès et après le procès, nos services consulaires sont là, sont présents, assistent, constatent le bon déroulement des opérations.

(…) le président de la République a souhaité que la lutte contre les inégalités soit au cœur de la présidence française, et que l’ensemble des acteurs puisse y participer, que ce soit les responsables politiques ou les acteurs de la société civile qui, en partie d’ailleurs, se réuniront à Biarritz au moment du sommet du G7.

C’est la raison pour laquelle le président de la République a souhaité rencontrer et l’un et l’autre, afin d’appuyer l’initiative des Nations unies.

Mais, sur le fond, la position de la France n’a pas changé : nous sommes attachés à un cadre, c’est le droit international avec des résolutions du Conseil de sécurité auxquelles vous faites référence. Nous sommes attachés à une méthode, c’est la négociation. Et nous sommes attachés à un objectif, c’est deux États - Israël et la Palestine - vivant dans la paix et la sécurité au sein de frontières reconnues, avec Jérusalem pour capitale des deux États.

Mais il appartient désormais aux Britanniques de déterminer s’ils souhaitent sortir de l’Union européenne dans les termes convenus dans l’accord, s’ils souhaitent sortir sans accord, ou s’ils souhaitent revenir sur leur décision de l’article 50.

La décision qui a été prise cette nuit permet de respecter quatre principes fondamentaux pour nous tous.

Il y a des différends mais il y a aussi une volonté de dialogue. Il importe de fixer un agenda et sur cet agenda, nous avons des points d’accord. Je pense à la paix et à la sécurité.

Les dernières informations ne sont pas réjouissantes. Les combats autour de Tripoli se poursuivent, il y a eu des dizaines de morts et on peut craindre une confrontation plus grave.

Tout nous laisse à penser que la défaite définitive de Daech pourra être annoncée dans quelques jours - le président Trump l’a déjà annoncée il y a un certain temps, mais elle n’avait pas encore eu lieu. Elle sera annoncée soit par les Forces démocratiques syriennes du général Mazloum, soit par la coalition, mais c’est imminent.

La visite du président Xi s’achève, on peut dire qu’elle a été un succès. En tout cas, elle marque une étape importante dans nos relations bilatérales.

C’est la fin du califat territorial et il faut souligner l’ampleur de l’action menée par les Forces démocratiques syriennes, en particulier dans les derniers moments du combat contre Daech dans la ville de Baghouz.

Le massacre d’Ogossagou est insupportable. Le bilan est tragique : plus de 150 morts. Le président du Mali s’est rendu sur place, il a redéployé l’état-major de son armée, il a pris la décision de faire en sorte que les milices armées soient démantelées.

La question des chrétiens d’Orient et des minorités n’est pas une niche diplomatique ni le reliquat d’un passé révolu ; à travers le sort de ces populations auxquelles nous a liés l’histoire, c’est une certaine idée du Moyen-Orient et du rôle de la France dans cette partie du monde qui se joue.

(…) nous avons fait des efforts considérables ces derniers mois avec l’Iran pour préserver l’accord nucléaire en dépit du retrait américain. Nous le faisons parce que nous honorons notre signature mais l’Iran doit aussi respecter ses engagements et en particulier ceux du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Comme l’a dit Theresa May elle-même, à plusieurs reprises, il n’y a que deux options pour sortir de l’Union européenne : ratifier l’accord de retrait ou sortir sans accord.

Ce qui est clair aussi, c’est que l’enjeu sur l’accord de retrait s’est déplacé de la politique européenne vers la politique intérieure britannique. Et sur la politique intérieure britannique, ce n’est pas à l’Union européenne de jouer l’arbitre

Les 79 pays qui participent à la coalition réunie pour la première fois en 2014 se sont retrouvés la semaine dernière à Washington pour constater la fin des combats dans l’emprise territoriale de Daech, mais aussi la volonté de l’ensemble des membres de poursuivre leur action collective afin de maintenir la pression et d’éviter tout retour éventuel du terrorisme sous des formes diverses.

Je voudrais vous dire aussi que nous avons pris acte des propositions qu’a formulées le président Bouteflika en déposant sa candidature, c’est-à-dire une conférence nationale, des réformes de la constitution, réformes de la loi électorale, élections présidentielles anticipées auxquelles lui-même ne serait pas candidat.

Nous sommes en rapport et avec la famille, et avec les autorités iraniennes pour faire en sorte que la situation de Mme Erin s’améliore mais en même temps, en raison des procédures iraniennes, ce que je peux vous dire, c’est qu’au dernier rendez-vous de notre consul, en février, il y a très peu de temps, notre compatriote ne se plaignait pas des conditions d’incarcération et est apparue en bonne santé physique et morale.

Le multilatéralisme, cela implique des règles, cela veut dire des traités, c’est-à-dire le contraire de la loi du plus fort. Y a-t-il aujourd’hui, suffisamment de puissances de bonne volonté pour faire en sorte que l’on relance le multilatéralisme sous de nouvelles formes, face aux enjeux sécuritaires mais aussi climatiques, numériques et migratoires ?

Le président Déby nous a demandé par écrit une intervention afin d’éviter ce coup d’Etat, et cela pour protéger son propre pays, ce qui est tout à fait conforme au droit international.

C’est la raison pour laquelle nous avons demandé, par la voix du président de la République, que le président Maduro décide de la tenue d’élections présidentielles régulières, vérifiées par la communauté internationale.

(…) la position du gouvernement français a toujours été que ceux qui ont commis des crimes doivent les expier là où ils les ont commis. Et c’est ce qui se passe en Irak, puisque des Français ont été jugés, condamnés dans ce pays.

Je vais vous répondre sur l’interpellation de l’Oxfam, parce que cette interpellation est forte et elle nous interpelle tous : la mise en valeur de l’accroissement des inégalités et du renforcement de la mondialisation inégale.

2018

Un accord a été passé entre les deux parties, les Vingt-Sept et la Grande-Bretagne, pour entériner l’acte de retrait et préparer la relation future, par une déclaration. vous avez beaucoup fait état de ce qui pourrait être le contenu de la déclaration future.

Merci de cette question extrêmement importante pour notre sécurité collective. Il faut que des normes soient créées. Il faut établir une régulation pour permettre la stabilité, la confiance et la sécurité dans le cyberespace. C’est le sujet qui a été évoqué au cours de ce que l’on a appelé la semaine numérique de Paris, et en particulier lors du Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF), mais aussi lors du Forum sur la paix à La Villette, avec les chefs d’Etat et de gouvernement, les entreprises et les partenaires des ONG.

Depuis sa condamnation en 2010, beaucoup de voix se sont levées en France pour la soutenir ; il y a eu des initiatives citoyennes, des associations, Mme Marlène Schiappa s’est beaucoup mobilisée, je tiens à le dire ici, et les gouvernements français successifs aussi.

Enfin, Monsieur le Député, vous étiez à Erevan au Sommet de la Francophonie et vous avez pu constater que dix-sept membres européens de l’Organisation de la Francophonie ont souhaité publier un plaidoyer pour la langue française, qui sera diffusé et qui sera mis en oeuvre par l’ensemble des acteurs de la Francophonie.

Nous constaterons l’action de ce nouveau président sur ses positions et ses actions effectives. Comme l’a annoncé le président de la République, nous serons particulièrement vigilants sur le respect des valeurs, sur le respect du droit, sur le pluralisme, sur la liberté de l’information qui ne doit pas être manipulée.

La France a engagé en 2015 un dispositif pour permettre de rendre hommage et de suivre les interprètes afghans qui avaient aidé notre présence sur place. Un certain nombre d’Afghans ont obtenu la légitimation de leur demande et ont pu bénéficier d’un dispositif de présence en France.

Non, Madame la Présidente, la France n’est pas isolée dans ses démarches. Elle est écoutée, elle est attendue et elle est respectée.

Nous gardons confiance dans la négociation. C’est vrai que le temps presse, en particulier en raison de la nécessaire ratification de l’accord de retrait par le parlement européen et par le parlement britannique, mais nous gardons confiance.

2019 sera également une année de vérité pour l’avenir du multilatéralisme dont les fondements sont attaqués, et enfin une année cruciale pour l’Europe. Pour relever ces défis, le budget que je m’apprête à présenter est essentiel et je ne partage pas votre regard pessimiste.

Le Brexit bouleversera les liens que nous avons avec le Royaume-Uni et nous devons nous y préparer quelle que soit l’issue, nous y préparer, que ce soit les administrations, les citoyens ou les entreprises, et envisager toutes les éventualités.

La création du Fonds paix et résilience "Minka" a été décidée par le comité interministériel de la coopération internationale (CICID) de novembre 2016 et mise en oeuvre par l’Agence française de développement (AFD) à partir de mars 2017.

La situation à Idlib est extrêmement grave. Nous sommes à la veille d’une catastrophe humanitaire et sécuritaire considérable.

l’Europe doit livrer bataille sur une scène internationale en plein bouleversement, où nombre de repères se brouillent.

La France soutient la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui ont tous vocation à rejoindre l’Union européenne, lorsque l’ensemble des critères fixés à leur adhésion sera pleinement rempli.

La santé est effectivement l’une des priorités actuelles pour la France, ainsi que l’a affirmé le chef de l’État. Au sein de ce secteur, la part multilatérale représente près des trois quarts de notre aide publique au développement en santé. L’engagement politique et financier de la France au sein des fonds multilatéraux, et en premier lieu le Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, y est prépondérant.

L’accord économique et commercial global (AECG/CETA) est un accord important pour le commerce extérieur de l’Union, qui reflète notre vision d’un commerce mondial régulé et mutuellement bénéfique, avec un partenaire qui partage notre vision du commerce international.

La France est fortement mobilisée dans la préparation de la troisième réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies sur les maladies non transmissibles (MNT), prévue au second semestre de 2018.

"Cette audition intervient à la veille d’un Conseil européen majeur qui comportera des questions très lourdes. La situation de crise globale n’est pas uniquement liée aux migrations, mais il existe un risque de délitement de l’Europe, de renoncement au projet européen, un an après une campagne électorale centrée sur l’Europe, dans laquelle le président de la République, alors candidat, avait porté un discours fort sur l’Union européenne, qu’il a repris dans le discours de la Sorbonne."

"La France est favorable à un élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres, permanents et non-permanents. La France soutient les membres du G4 (Allemagne, Brésil, Inde, Japon) pour l’obtention d’un siège de permanent et une présence accrue de l’Afrique, y compris parmi les permanents."

"La France entretient une longue histoire d’amitié avec les communautés chrétiennes d’Orient, qui participe à la position particulière française au Proche-Orient, et en premier lieu à son lien privilégié avec le Liban. Dans le contexte actuel, marqué par les persécutions de Daech et par l’embrasement généralisé dont les premiers à pâtir sont les personnes appartenant à des minorités, la France s’est mobilisée, plus que tout autre pays, en faveur des chrétiens d’Orient et des autres victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient."

"Le Nicaragua connaît depuis le 18 avril dernier une situation de grave crise politique et sécuritaire. Le bilan de cette crise est extrêmement lourd, à la suite de la répression violente qui a suivi la tenue de manifestations et de nombreux incidents ont été constatés autour des barrages qui bloquent un grand nombre d’axes routiers. Les dernières informations font état de plusieurs centaines de morts et de plus de 2000 blessés. Aucun ressortissant français n’a été signalé parmi ces personnes."

"Le premier, c’est le principe d’humanité. Il n’est pas question de laisser sans solution le débarquement des naufragés déjà éprouvés, dont certains sont particulièrement fragiles."

"Nous n’avons jamais refusé d’intervenir en quoique ce soit. Quand nous avons constaté le refus des autorités italiennes et maltaises de respecter le droit international, nous avons en même temps, en relation avec la Commission européenne, constaté que le port de Valence se déclarait port le plus proche et le plus sûr et que l’Espagne était prête à accueillir ce bateau."

"La décision du président Trump a été fermement condamnée par la France."

"Vous l’avez rappelé, depuis son élection, le président de la République tient au président Poutine un langage exigeant et de vérité, ce sont les principes qui ont dominé la visite officielle à Saint-Pétersbourg la semaine dernière."

"Le gouvernement partage totalement votre préoccupation sur la situation au Vénézuela, après les résultats de l’élection présidentielle, élection présidentielle anticipée, voire même très anticipée. Vous le savez, la France a estimé que le processus électoral engagé ne répondait pas aux exigences d’une élection démocratique, elle le maintient. Le déroulement du vote a confirmé nos craintes, malgré les pressions, l’abstention a atteint un niveau historique, montrant qu’une majorité des Vénézuéliens ne considéraient pas ce processus comme légitime ni crédible."

"Vous rappelez avec raison la situation de notre compatriote, Mme Mangin, qui fait l’objet d’un suivi étroit des autorités françaises. Et je suis régulièrement informé ainsi que le président de la République et le Premier ministre."

"La situation au Proche-Orient, vous l’avez dit, est explosive. La violence parle, la guerre pourrait menacer. Nous savions que le mois de mai allait être dangereux, il l’est."

"Nous sommes attachés à la sécurité d’Israël, je l’ai déjà dit à plusieurs reprises ici dans cet hémicycle, mais la sécurité d’Israël ne saurait justifier ce niveau de violence. Je veux dire également ici que les palestiniens aussi ont droit à la paix et à la sécurité."

"Vous avez raison de souligner combien la relation avec l’Allemagne est essentielle et à quel point le mouvement de refondation que le président Macron souhaite impulser depuis son discours de la Sorbonne passe par une relance de la dynamique propre à nos deux pays."

"Avant d’évoquer les trois sujets que vous avez mentionnés, je vais m’efforcer de faire le point sur l’actualité, notamment celle de la Syrie."

2017

"Monsieur le Président, vous avez raison, comme souvent : la mission « Action extérieure de l’État » est bien le socle de notre politique étrangère, qui doit nous permettre de disposer des moyens de faire entendre la voix de la France dans un monde en proie à de profonds bouleversements et aux tensions les plus fortes que l’on ait connues depuis la fin de la guerre froide."

"Comme vous le savez déjà, le Premier ministre Hariri a décidé tout à l’heure de suspendre sa démission.

Il importera désormais de faire en sorte qu’il y ait un accord politique permettant au Liban, pays qui nous est cher, d’avoir une sérénité et une perspective de longue durée."

"Vous avez souligné qu’il y avait eu une réunion avant-hier en Birmanie des ministres des affaires étrangères d’Europe et d’Asie, et qu’à cette occasion, Mme Aung San Suu Kyi a présenté une feuille de route permettant de sortir de la crise avec la cessation des violences, l’accès humanitaire, la capacité pour les Rohingyas de revenir dans la province d’Arakan, et le fait que l’ensemble de ces dispositions soient contrôlées par une commission internationale, c’est-à-dire l’application stricte des propositions faites par l’ancien secrétaire général des Nations unies qui avait été mandaté pour une médiation, Kofi Annan.
Ces propositions seront mises en oeuvre."

"(…) chacun voit bien que la résolution de ce type de drame ne peut avoir lieu que s’il y a une solution politique qui aujourd’hui est initiée par les Nations unies, par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies M. Salamé. Ces discussions avancent lentement mais elles avancent. Nous souhaitons qu’il y ait une prise de conscience des acteurs libyens, devant la nécessité d’aller vite face au drame que nous constatons"

"Ce sera un très grand événement demain soir cette inauguration du Louvre d’Abou Dabi en présence du président de la République.

Ce projet est considérable. Il a été initié par le président Chirac, soutenu par le président Sarkozy et par le président Hollande et inauguré par le président Macron. C’est la continuité de la France dans son partenariat avec les Émirats arabes unis."

"La première de nos priorités, c’est la sécurité et la protection des Français en France et dans le monde. Plus largement, il s’agit de notre engagement face aux crises internationales qui affectent nos intérêts, à commencer par la menace terroriste qui pèse sur l’Europe et sur la France."

"Raqqa est tombée, c’est un symbole. C’est le symbole parce que c’est de Raqqa que sont venues l’essentiel des exactions terroristes à l’extérieur de la Syrie. Singulièrement, c’est de Raqqa que sont venus les commanditaires des actes de barbarie au Bataclan et lors de cette funeste soirée du 13 novembre 2015."

"Je voudrais vous dire, Monsieur le Député, que l’Égypte est un partenaire essentiel pour la France. C’est l’État arabe le plus important - 100 millions d’habitants - c’est un État pivot, il est essentiel pour notre sécurité.

Je voudrais dire aussi que ce pays est menacé par le terrorisme, qu’il vienne de Libye, qu’il vienne du Sinaï ou qu’il vienne du Sud."

"Vous venez de le rappeler, il y a une procédure qui a été mise en œuvre par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies depuis déjà plusieurs mois. La France y participe de manière extrêmement active et assidue. Cette initiative va entraîner une réunion de ce groupe de travail des Nations unies à la fin de ce mois, avec pour objectif de déposer un texte de loi qui pourra être partagé et voté dans l’ensemble des pays qui soutiendront ce traité"

"Je vous rappelle les principes impératifs qui fondent la décision des Vingt-Sept : garanties réciproques pour les citoyens directement concernés par le Brexit ; respect par le Royaume-Uni de ses obligations administratives, financières et juridiques souscrites en sa qualité d’État membre ; prise en compte de la spécificité de la frontière irlandaise. S’y ajoute, sur le marché intérieur, le rappel du caractère indivisible des quatre libertés de circulation : les capitaux, les biens, les services et les personnes."

"Or, vous le savez, si l’Afrique est un territoire en pleine croissance, c’est également un continent où la compétition se déploie entre, d’une part, les acteurs français et européens, et, d’autre part, des entreprises venant d’autres parties du monde, en particulier les Chinois, les Indiens, les Turcs. Il faut être au rendez-vous, et on peut y parvenir grâce à un bon partenariat entre les entreprises françaises et africaines. Tel était l’objet de ces rencontres, qui avaient déjà eu lieu à Paris en 2016, et qui avaient rencontré un succès réel."

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