Interventions à l’Assemblée nationale et au Sénat

Sommaire

2018

Comme tous les grands défis mondiaux, vous l’avez rappelé, ils ne peuvent pas se relever seuls, par les Etats, de façon isolée. Nous avons besoin de travailler main dans la main, Etats d’origine, Etats de transit, Etats de destination.

Le président de la République s’adressant à l’AFE en octobre 2017, et c’était une première dans l’histoire de l’institution, avait souhaité, qu’avec Jean-Yves Le Drian, nous puissions travailler à une réforme de la représentation des Français établis hors de France.

Vous m’interrogez sur la saison estivale ; oui Mesdames et Messieurs les Députés, les résultats ont été au rendez-vous avec une croissance de l’ordre de 2,3%, croissance tirée par l’arrivée des touristes internationaux. Nous pensons qu’en effet, nous allons consolider et conforter le record de 2017. Au terme de l’année 2018, nous espérons bien dépasser les 90 millions de touristes internationaux.

"Symbole de notre volonté de promouvoir la gastronomie française, l’opération de promotion "Goût de France/Good France" qui a eu lieu pour la première fois en mars 2015, est renouvelée chaque année à la même date : le 21 mars. Ce dîner planétaire a mobilisé cette année plus de 3.500 restaurants sur les cinq continents ainsi que 156 ambassades et consulats de France à l’étranger."

"Pour moderniser l’offre des territoires, les opérateurs financiers de l’Etat ont acté lors du Conseil interministériel du tourisme de janvier 2018 le renforcement de leurs contributions au tourisme : la Caisse des dépôts et consignations (CDC) augmente ainsi son enveloppe de fonds propres (500 millions d’euros sur 5 ans), ce qui permettra de générer plus de 3 milliards d’euros d’investissement touristique dans les territoires grâce à l’effet de levier attendu de la part des investisseurs privés."

"Pensons à l’Euro 2016 qui a généré plus d’un milliard d’euros de retombées. Pensons à ces JO 2024 dont il est prévu qu’ils vont générer entre cinq et dix milliards d’euros sur la décennie à venir.
Nous avons donc l’impérieuse nécessité de mobiliser l’ensemble des administrations, l’ensemble des partenaires. Et, dans ce cadre-là, nous souhaitons suivre les recommandations que vous avez faites."

"C’est vrai, Atout France est vraiment un outil public essentiel pour aider nos destinations à répondre à cette concurrence exacerbée que nous connaissons de la part de nombreuses destinations, notamment des destinations voisines comme l’Espagne."

"Nous voici réunis pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé en octobre 2016. Cet accord remplace la déclaration commune de 2007 qui, sans valeur contraignante, reflétait le souhait de disposer d’un cadre juridique pour cette relation, tout en l’étendant à de nouveaux domaines."

"L’Union européenne est soumise en ce moment à des tests de solidité et de souveraineté, pour ce qui concerne sa politique, tant commerciale que migratoire. C’est donc en commun que nous devons apporter des réponses fondées sur des principes simples, à savoir la responsabilité et la solidarité."

" Lafayette nous voilà ", on se souvient de ce mot prononcé par un officier américain en 1917, qui illustre l’intensité de l’amitié entre les peuples français et américains. Cette amitié n’empêche pas, et n’a jamais empêché, des nuances d’appréciation et même des différends réels sur un certain nombre de dossiers géopolitiques"

"Vous évoquez l’un des sujets lié à la diplomatie d’influence et vous le savez, qu’il s’agisse de l’enseignement du Français à l’étranger ou des alliances françaises, il y a une volonté forte qui a été exprimée."

"Le président de la République a clairement condamné les violences des forces armées israéliennes contre les manifestants : toute la lumière devra être faite sur ces graves événements.
Comme vous l’avez fait, nous rappelons à cet égard la demande du secrétaire général des Nations unies d’une enquête indépendante et transparente."

"Effectivement le retrait des Etats-Unis de l’accord nucléaire a d’abord des conséquences sur la stabilité régionale et sur l’intégrité du régime de non-prolifération, mais aussi potentiellement des conséquences majeures pour un certain nombre d’entreprises françaises et européennes."

"Nous avons bien sûr condamné fermement, Madame la Sénatrice, le recours disproportionné à la force. La France a rappelé avec constance aux autorités israéliennes leur devoir de protéger les civils. Le président de la République le redira au Premier ministre Benyamin Netanyahou. Rien ne saurait justifier un tel niveau de violences."

"Notre désaccord avec la décision du président Trump de transférer à Jérusalem l’ambassade des Etats-Unis porte sur le fond, Jérusalem ayant vocation à devenir la capitale non pas d’un, mais de deux Etats, sur la méthode, puisque cette décision a été unilatérale, et sur l’opportunité, les crises se multipliant dans cette région du Moyen-Orient."

2017

"Oui effectivement, les VIE, quelle belle réussite, le 10.000e réalisé cette année. Les VIE, c’est tout simplement la meilleure école de l’export, c’est une école de la vie et il y a quelques jours j’étais à Dubaï où les CCEF de la zone récompensaient ces VIE."

"Nous espérons que l’Autriche ne délaissera pas le rôle moteur et constructif qui lui appartient. L’Autriche doit respecter les valeurs qui sont celles de l’Europe, et si ce n’était pas le cas, très clairement, il ne faudrait faire preuve d’aucune complaisance. Il n’y a pas deux poids deux mesures et nous serons donc très attentifs aux actes. Ce sont les actes qui comptent et à chaque instant nous y serons très vigilants."

"L’Union européenne et le Conseil européen ont réaffirmé notre attachement à la mise en place de ces deux États, avec Jérusalem pour capitale des deux États. Sans accord sur Jérusalem, il n’y aura pas d’accord de paix, il faut être clair."

"Aujourd’hui, qu’en est-il ? Après six ans de guerre, après six hivers de guerre, la situation évolue rapidement sur le terrain militaire. La campagne contre Daech, qui est notre priorité absolue, est en passe de se terminer. Dès le mois de septembre 2014, notre pays était mobilisé et a frappé Daech depuis les airs. La reprise de Raqqa comme de Mossoul ont été des réponses aux attaques sur notre territoire."

"Les dispositions de cet accord portent sur le respect des valeurs démocratiques et de l’État de droit et sur le renforcement de notre coopération en matière de politique étrangère. Le Kazakhstan ayant une politique étrangère qu’il qualifie lui-même de « multivectorielle », nous trouvons régulièrement des terrains de coopération avec lui, dans les crises qui secouent le monde. Cet accord prévoit également, cela va de soi, le renforcement de nos relations commerciales, ainsi qu’une plus grande coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité."

"Quel cadre ce nouveau protocole instaure-t-il ? Il offre à tous les ressortissants algériens couverts par la sécurité sociale algérienne un accès aux soins français pour des actes thérapeutiques qui ne peuvent pas être réalisés en Algérie, tout en sécurisant le remboursement des soins par la caisse algérienne."

"Je vous présente aujourd’hui, au nom du gouvernement, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

En dépit de certaines remarques qu’on a pu entendre, je crois que nous vivons un moment historique, car nous mettons un terme à une incertitude fiscale et juridique qui dure depuis près de soixante-dix ans."

"Je souhaite apporter quelques éléments de réponse. Le débat a été nourri et il n’y a pas grand suspense quant au résultat du vote. Nous l’interpréterons comme un témoignage de l’attachement de votre assemblée à l’action de l’AEFE, attachement que M. Le Drian et moi-même partageons d’ailleurs."

"Monsieur le Député, nous sommes tous attachés à l’agriculture française, qui jouit de nombreux débouchés dans le monde grâce à ses produits d’excellence et contribue fortement aux résultats du commerce extérieur de la France."

"Les autorités israéliennes viennent effectivement d’annoncer leur refus d’accueillir une visite de parlementaires français pour rencontrer notamment Marouane Barghouti et Salah Hamouri. On peut le regretter, mais c’est une décision souveraine."

  • [Projet de loi de finances pour 2018 - Français de l’étranger - Développement - Sahel - Attractivité - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat (Paris, 24/10/2017)]

"(Interventions des parlementaires)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. - La part de nos contributions volontaires à certaines organisations internationales peut paraître faible à première vue, mais la France a fait le choix d’une diplomatie universelle, avec des moyens d’actions diversifiés et de nombreuses obligations alors que beaucoup de pays concentrent leur action diplomatique sur ces contributions. Cela explique souvent les décalages observés.

Toutefois, le président de la République a décidé de mettre l’accent sur l’éducation car celle-ci est la condition fondamentale de réussite de tous les projets de développement. C’est le sens de la contribution franco-sénégalaise pour relancer le partenariat mondial pour l’éducation, dont la conférence de financement aura lieu à Dakar en février prochain.

Enfin, en matière d’influence, une étude américaine place la France sur la première marche du podium !

(Interventions des parlementaires)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. - Avec la régulation budgétaire de juillet, il s’agissait de s’assurer que la France respecterait l’objectif de 3% de déficit, afin de notre crédibilité sur la scène européenne. Tous les ministères ont été mis à contribution. Depuis, lors de l’assemblée des Français de l’étranger en octobre, le président de la République a annoncé qu’il souhaitait que la subvention de l’État à l’AEFE reste stable en 2018 et 2019. Il n’en demeure pas moins que 33 millions d’euros ont été annulés en juillet. Le président de l’AEFE a écrit aux directeurs d’établissement à l’étranger pour mettre en place une hausse temporaire de la participation financière complémentaire des EGD et des établissements conventionnés qui passera de 6% à 9% en 2018, puis retombera à 7,5% en 2019, avant de diminuer par la suite en cas de retour à meilleure fortune. Ce prélèvement temporaire ne s’accompagnera pas nécessairement d’une hausse des frais de scolarité. Tout dépendra du dialogue local entre le proviseur, les familles et tous les acteurs. Certains décideront de prélever les réserves d’exploitation, d’autres d’augmenter les frais de scolarité.

Les critiques de la cour des comptes sur la gouvernance visent sur une situation qui a cessé, lorsque l’AEFE était contrôlé par le directeur de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) alors que celui-ci avait été précédemment directeur à l’AEFE. Le système de gouvernance en vigueur me semble justifié dans la mesure où le ministère des affaires étrangères participe au budget de l’AEFE.

En ce qui concerne l’APD, le budget pour 2018 réenclenche une logique vertueuse et d’augmentation. Une nouvelle trajectoire pluriannuelle permettra d’atteindre l’objectif de 0,55% du PIB en 2022. Dès 2018, les crédits augmenteront de 119 millions d’euros. La réflexion sera affinée lors de la réunion du 20 décembre du comité national de la solidarité internationale, puis en février avec la réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID).

(Interventions des parlementaires)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. - Selon certaines études, le monde comptera, en 2050, 750 millions de locuteurs francophones. Je me méfie de ces chiffres qui représentent en réalité la somme des populations des États membres de l’organisation internationale de la Francophonie. Mais dans la réalité le français sera parlé par une élite, sans être nécessairement parlé par la majeure partie de la population. C’est pour cela que nous devons mener une action volontariste pour veiller à la diffusion du français, défendre son usage dans les affaires, la culture, ou dans la vie quotidienne.

Le président de la République a demandé de préparer pour le premier semestre un grand plan pour la langue française et le plurilinguisme. Vous évoquiez le cas du Sénégal : vous avez raison, dans la région du fleuve, beaucoup de jeunes Français n’ont pas eu accès à l’enseignement du français. Pour y remédier, outre le réseau des Alliances françaises et de la mission laïque française qui font un travail remarquable, nous développerons l’école numérique et entendons multiplier les canaux d’accès. On constate par exemple que des institutions privées jouent un rôle important pour l’enseignement du français, à l’image de certains établissements bilingues. Les initiatives foisonnent en matière d’enseignement. Il faut les soutenir.

La modification de notre architecture budgétaire et la fusion des programmes 151 et 185 ne constituent pas la réponse. Le programme 151 est un programme dédié aux Français de l’étranger, bien identifié, auquel cette communauté tient. Il faut peut-être mieux articuler les actions culturelles et les actions de ce programme, mais une fusion des programmes nécessiterait une modification de la loi organique qui ne semble pas nécessaire."

"Par ailleurs, le gouvernement reste évidemment très actif dans la communauté du Pacifique. Il reste attaché au fonds Pacifique, qui permet une coopération économique, sociale et culturelle. Il noue aussi un partenariat stratégique avec les États voisins - je pense bien sûr à l’Australie, et au dialogue dense que nous menons avec la Nouvelle-Zélande."

"Qu’est-ce qui réunit le Sénégalais Léopold Sédar Senghor, l’Icaunais Pierre Larousse, le Cajun Zachary Richard, le Valdôtain Émile Chanoux, l’Algérien Kamel Daoud et le Premier ministre français Édouard Philippe ?

L’amour de la langue française, de ses mots et de son point de vue sur le monde. Et je crois que cette langue, que nous avons en partage avec de nombreux peuples sur les cinq continents, composante de notre histoire, de notre identité mais aussi de notre avenir peut nous réunir très largement, sur tous les bancs de cette assemblée."

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