Formulaires pour les diplomates étrangers

liste des personnels en fonctions (tableau word)

liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau word)

liste des personnels en fonctions (tableau excel)

liste des personnels ayant cessé leurs fonctions (tableau excel)

Notification de Nomination et Prise de Fonctions (titulaire) - 4 exemplaires
^{mis à jour : 26.06.12}

Fiche individuelle - 1 exemplaire
^{mis à jour : 24.06.14}

Notification d’arrivée en France (membre de famille) (4 exemplaires) - 4 exemplaires
^{mis à jour : 26.06.12}

Changement de situation du titulaire et ou d’un membre de famille - 1 exemplaire
^{mis à jour : 26.06.12}

Attestation à joindre à toute demande d’attestation de fonctions - 1 exemplaire

Attestation d’engagement d’un personnel privé - 1 exemplaire

Demande d’immatriculation d’un véhicule automobile - 4 exemplaires
^{mis à jour : 10.10.18}

Immatriculation des véhicules – annexe 1.engagement exportation pays tiers
^{mis à jour : 10.10.18}

Immatriculation des véhicules – annexe 2.engagement expédition U.E.
^{mis à jour : 10.10.18}

Immatriculation des véhicules – annexe 3.engagement de destruction
^{mis à jour : 10.10.18}

Immatriculation des véhicules – annexe 4.attestation de remise de plaques
^{mis à jour : 10.10.18}

Immatriculation des véhicules – annexe 5.demande de restitution de documents à la Préfecture de police de Paris
^{mis à jour : 10.10.18}

Immatriculation des véhicules – annexe 7.cerfa 13750*05 pour une demande d’immatriculation provisoire en WW
^{mis à jour : 10.10.18}

Immatriculation des véhicules – cerfa 15776*01 certificat de cession d’un véhicule d’occasion
^{mis à jour : 10.10.18}

Certificat d’exonération de la T.V.A. et des droits d’accise - 4 exemplaires
^{mis à jour : 26.06.12}

Demande d’importation en franchise - 3 exemplaires
^{mis à jour : 26.06.12}

Formulaire de demande de Titre de Circulation sur les Aéroports parisiens (Le Bourget)
^{mis à jour : 27.02.15}

Formulaire de demande de Titre de Circulation sur les Aéroports parisiens (Orly)
^{mis à jour : 27.02.15}

Formulaire de demande de Titre de Circulation sur les Aéroports parisiens (Roissy CDG)
^{mis à jour : 27.02.15}

Formulaire de demande d’habilitation
^{mis à jour : 27.02.15}

Notice concernant l’ouverture d’un poste consulaire
^{mis à jour : 20.06.14}

Notice relative aux consuls honoraires en France
^{mis à jour : 20.06.14}

Notice relating to honorary consuls in France
^{mis à jour : 24.02.14}

Fiche consulaire - 1 exemplaire

Informations complémentaires

Renseignements pratiques