France Diplomatie
Formulaires pour les diplomates étrangers
- Notification de Nomination et Prise de Fonctions (titulaire) - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12
- Fiche individuelle - 1 exemplaire
mis à jour : 24.06.14
- Notification d’arrivée en France (membre de famille) (4 exemplaires) - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12
- Changement de situation du titulaire et ou d’un membre de famille - 1 exemplaire
mis à jour : 26.06.12
- Attestation d’engagement d’un personnel privé - 1 exemplaire
- Demande d’immatriculation d’un véhicule automobile - 4 exemplaires
mis à jour : 10.10.18
- Immatriculation des véhicules – annexe 1.engagement exportation pays tiers
mis à jour : 10.10.18
- Immatriculation des véhicules – annexe 2.engagement expédition U.E.
mis à jour : 10.10.18
- Immatriculation des véhicules – annexe 3.engagement de destruction
mis à jour : 10.10.18
- Immatriculation des véhicules – annexe 4.attestation de remise de plaques
mis à jour : 10.10.18
- Immatriculation des véhicules – annexe 5.demande de restitution de documents à la Préfecture de police de Paris
mis à jour : 10.10.18
- Immatriculation des véhicules – annexe 7.cerfa 13750*05 pour une demande d’immatriculation provisoire en WW
mis à jour : 10.10.18
- Immatriculation des véhicules – cerfa 15776*01 certificat de cession d’un véhicule d’occasion
mis à jour : 10.10.18
- Certificat d’exonération de la T.V.A. et des droits d’accise - 4 exemplaires
mis à jour : 26.06.12
- Demande d’importation en franchise - 3 exemplaires
mis à jour : 26.06.12
- Formulaire de demande de Titre de Circulation sur les Aéroports parisiens (Le Bourget)
mis à jour : 27.02.15
- Formulaire de demande de Titre de Circulation sur les Aéroports parisiens (Orly)
mis à jour : 27.02.15
- Formulaire de demande de Titre de Circulation sur les Aéroports parisiens (Roissy CDG)
mis à jour : 27.02.15
- Formulaire de demande d’habilitation
mis à jour : 27.02.15
- Notice concernant l’ouverture d’un poste consulaire
mis à jour : 20.06.14
- Notice relative aux consuls honoraires en France
mis à jour : 20.06.14
- Notice relating to honorary consuls in France
mis à jour : 24.02.14
- Fiche consulaire - 1 exemplaire