Le Protocole d’Etat et des évènements diplomatiques

Le protocole reflète la permanence et l’unité de l’État. En France -à la différence de nombreux pays- il n’y a qu’un seul protocole qui fut toujours rattaché à la fonction diplomatique. Cette tradition fait son originalité et lui dicte ses 4 missions principales :

1. Le cérémonial de la République ;
2. La gestion logistique et budgétaire, la traduction et l’interprétation lors des visites et des conférences internationales ;
3. L’application en France des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963 ;
4. L’instruction des propositions de nomination à une distinction honorifique des Français résidant à l’étranger et des ressortissants étrangers.

Le rôle du protocole, « grand organisateur de la République »
Vidéo avec Frédéric Billet, chef du Protocole (2016-2019)

Protocole du président de la République, du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères

Le protocole assure la préparation, l’organisation et le bon déroulement de plusieurs types d’évènements  :

• les cérémonies officielles et le placement des personnalités étrangères invitées dans le respect des préséances,
• les déplacements à l’étranger du président de la République et du Premier ministre,
• les visites en France des chefs et cheffes d’État et de gouvernement étrangers,
• les conférences et sommets internationaux organisés en France auxquels le protocole est associé.

Toutes ces missions sont au cœur du travail protocolaire et contribuent à l’influence et au bon déroulé des échanges internationaux. Quel que soit le type d’évènement, il s’agit d’organiser, dans un emploi du temps contraint et avec une dimension sécuritaire renforcée, de multiples séquences : entretiens politiques, cérémonies officielles, rencontres avec les communautés expatriées et les milieux économiques, contacts avec les assemblées parlementaires, conférences de presse, entretiens télévisés, éventuels déplacements en province…

1. Les préséances et les cérémonies publiques

Le protocole est responsable des questions de préséance des personnalités étrangères dans les cérémonies officielles comme la fête nationale du 14 juillet, les commémorations du 11 novembre ou du 8 mai sur la base du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Il gère les invitations, le placement et l’accueil du corps diplomatiques et des éventuelles hautes personnalités étrangères invitées à ces cérémonies.

2. L’organisation des déplacements du président de la République et du Premier ministre à l’étranger

Le directeur du Protocole est directement en charge du protocole du président de la République. C’est sous son autorité que le bureau du Protocole à la présidence de la République prépare et accompagne les déplacements officiels du président à l’étranger. Son adjoint est quant à lui en charge du protocole du Premier ministre et donc de la préparation et de l’accompagnement des déplacements officiels du Premier ministre à l’étranger.

3. L’organisation des visites en France des chefs et cheffes d’État et de gouvernement étrangers

Le protocole, en particulier la sous-direction du cérémonial, est responsable de l’organisation des visites en France des chefs et cheffes d’État et de gouvernement étrangers. Comme dans un grand nombre d’États, le protocole français distingue 4 catégories de visites :

• les visites d’État ;
• les visites officielles ;
• les visites de travail ;
• les visites privées.
  Du degré de classification dépendent notamment le programme, l’organisation et les moyens mis en place par la France pour la visite ainsi que le type d’honneurs qui seront rendus au visiteur étranger.

« Diplomates : la machine protocolaire » (Visite d’État en France du Président chinois en 2014)

4. La préparation des sommets et conférences internationales

L’organisation d’une conférence internationale de haut niveau mobilise un grand nombre de services de l’État. Parmi eux, le protocole qui possède une expertise de longue date en la matière et dont la mission consiste principalement à gérer et à accueillir les délégations étrangères invitées (chefs et cheffes d’État et de gouvernement ou assimilés et ministres des Affaires étrangères).
Le protocole est aussi l’interlocuteur privilégié des ambassades des pays invités et des précurseurs étrangers en phase préparatoire en matière d’accréditations, de visite de sites, de programmes. Il accompagne les délégations étrangères pendant l’événement.

La signature et la ratification des traités et accords internationaux

Le protocole intervient également (avec la direction juridique du MEAE), dans l’établissement et la signature d’approbation et de ratification des traités et accords internationaux. Dans ce cadre, il prépare les pouvoirs (pour les accords entre gouvernements) et pleins pouvoirs (pour les traités) permettant à leur titulaire de négocier au nom des autorités françaises ; ainsi que les procédures de ratification ou d’approbation de ces accords et traités. Il organise également les cérémonies de signature des accords et traités entre Etats et gouvernements.

Logistique des conférences internationales et des déplacements officiels

L’organisation logistique et la gestion budgétaire des conférences internationales et des déplacements officiels

Le protocole organise les sommets et conférences internationales se déroulant en France dans leurs aspects logistiques, budgétaires, comptables et administratifs. Ponctuellement, il intervient à l’étranger comme c’est fréquemment le cas pour les sommets de la Francophonie. Il est également chargé du suivi budgétaire et comptable des déplacements du Premier ministre à l’étranger et des visites officielles en France.

L’interprétation et la traduction

Le MEAE est en charge de l’interprétation et de la traduction pour la présidence de la République, le Premier ministre et bien sûr pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
La traduction comprend la traduction et la révision des traductions des documents de politique internationale à la demande des plus hautes autorités de l’État et des directions du ministère ou lors des conférences internationales. Cela inclut également la vérification de la concordance des versions linguistiques des accords internationaux signés et ratifiés par la France.
L’interprétation intervient pour les entretiens physiques et téléphoniques du président de la République, du Premier ministre, du ministre des Affaires étrangères et des autorités qui le sollicitent. Le protocole se charge aussi de recruter des interprètes pour les conférences et les sommets organisés en France, ou à l’étranger.

Diplomates étrangers sur le territoire français : les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

Le droit international coutumier prévoit depuis longtemps des privilèges et immunités pour les agents diplomatiques et consulaires. Il s’agit de leur permettre d’effectuer leur mission au sein de l’État d’accueil hors de toute contrainte (de nature judiciaire, policière ou fiscale), en leur qualité d’envoyés officiels d’un État souverain.

Ces usages ont été codifiés dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 et la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.Ces Conventions soulignent dans leur préambule que le but des privilèges et immunités n’est pas d’avantager des individus. Mais qu’il s’agit d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentants des États. Elles précisent que toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’État hôte. Les organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, les délégations et représentations permanentes, (notamment auprès de l’UNESCO, de l’OCDE, de l’OIF, d’Interpol et du Conseil de l’Europe) bénéficient également d’un statut privilégié propre. Elles concluent un accord de siège avec la France, et le statut dont bénéficient les organisations internationales basées en France ainsi que leurs personnels est défini par des textes européens ou onusiens.

En France, l’établissement de privilèges ou d’immunités est d’ordre législatif. Les conventions internationales et accords de siège sont ratifiés par le Parlement.
Le protocole est chargé de veiller à ce que ces textes soient appliqués aux missions diplomatiques et consulaires accréditées en France ainsi qu’aux organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France.
Les agents diplomatiques et consulaires concernés sont :

• les chefs de mission diplomatique ;
• les agents diplomatiques ou les membres des représentations auprès des organisations internationales, assimilés à des agents diplomatiques ;
• les fonctionnaires internationaux assimilés aux chefs de mission diplomatique ou aux agents diplomatiques ;
• les fonctionnaires consulaires ;
• les fonctionnaires internationaux autres que les assimilés diplomatiques ;
• le personnel administratif et technique ;
• le personnel de service ;
• le personnel privé.
  Pour en savoir plus sur les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

Les distinctions honorifiques

• Légion d’honneur et ordre national du Mérite
  Le président de la République, grand maître des deux ordres nationaux, en fixe les contingents tous les trois ans, répartis entre ministères.
  Les propositions de nomination dans les ordres nationaux ou ministériels des Français résidant à l’étranger et des ressortissants étrangers sont instruites par le protocole. qui prépare également les décrets de nomination. .
• Décorations échangées lors de visites d’État
  Ces décorations ainsi que de celles octroyées aux diplomates et attachés de défense étrangers arrivés au terme de leur mission en France sont préparées par le protocole.
• Attribution de décorations étrangères à des Français
  Le protocole se charge de solliciter l’avis des autorités concernées généralement les postes diplomatiques et consulaires et les préfectures.

Enfin, le protocole a la charge d’honorer les anciens combattants étrangers de la Seconde Guerre mondiale ayant contribué, au sein des armées alliées, à la libération de la France.

En savoir plus sur la légion d’honneur et les ordres nationaux

Histoire et missions du Protocole

Le Protocole est l’une des plus anciennes fonctions diplomatiques, et revêt une importance singulière dans l’atténuation des rapports de force dans les relations internationales. Les règles et usages codifiés des relations entre les Etats, que l’on appelle le protocole, remontent en France à la fin du Moyen-Âge. Henri III fixa pour la première fois les règles protocolaires par une ordonnance en 1585 afin de définir les préséances ; c’est-à-dire le rang que prenaient les émissaires et ambassades envoyés par les souverains à leur arrivée en France, à une époque bouleversée par les guerres de religion et les renversements d’alliances entre souverains.

C’est également Henri III qui créa la charge d’introducteur des ambassadeurs, responsable de l’accueil des nouveaux ambassadeurs étrangers et de la remise de leurs lettres de créance à la cour et celle de grand maître des cérémonies. Les préséances étaient au cœur de rivalités entre les puissances de l’époque, la France et l’Espagne, par exemple.
Théodore Godefroy publia en 1619 le Cérémonial de France, qui décrivait en 2000 pages l’ordonnancement des sacres et des couronnements, le cérémonial destiné aux grands événements des têtes couronnées de l’époque.

A la Révolution française, le refus des usages protocolaires hérités de la monarchie s’imposa pendant une brève période de deux ans, mais ils furent réhabilités car ils contribuaient à la bonne marche des relations diplomatiques et à l’accueil des émissaires étrangers. L’Empire réinstaura ensuite les deux fonctions protocolaires, en créant un service du Protocole placé auprès du ministère des Relations extérieures, tandis que le grand maître des cérémonies officiait à la cour.

Sous la IIIe République, la charge de grand maître des cérémonies fut supprimée. Le chef du Protocole du ministère des Affaires étrangères fut dès lors chargé du cérémonial du président de la République, avec le titre de chef du Protocole et introducteur des ambassadeurs. Cette place du chef du Protocole dans l’État prévaut depuis 1871.

La fonction de chef du Protocole d’État a depuis toujours été confiée à un diplomate, ce qui témoigne du rôle du Protocole dans la mise en œuvre de la politique étrangère de la France. Le Protocole d’État est mis à la disposition du président de la République et de son gouvernement : actuellement, le directeur du Protocole assure le protocole du chef de l’État, tandis que son adjoint assure celui du chef de gouvernement. Le directeur du Protocole, introducteur des Ambassadeurs, a lui-même rang d’Ambassadeur.

^{Mise à jour : janvier 2021}