Protéger les Français à l’étranger : le traitement des affaires individuelles

Les décès et disparitions inquiétantes

Chaque année, en moyenne près de 650 décès de Français à l’étranger sont signalés au CDCS par le réseau diplomatique et consulaire, pour des motifs juridiques, familiales, sanitaires ou autres. Ces cas ne représentent qu’environ 7 à 8 % de la totalité des décès de Français à l’étranger mais nécessitent une prise en charge particulière. Il peut aussi bien s’agir de cas particuliers (morts violentes et/ou suspectes) que d’accidents collectifs (accidents de bus, aériens, etc…), de catastrophes naturelles (séismes, inondations, etc…) et d’attentats terroristes.

En 2018, environ 350 disparitions inquiétantes ont été signalées. Pour un très grand nombre d’entre elles, la résolution a été très rapide. On recense moins d’une centaine de cas ayant donné lieu à l’ouverture d’une procédure judiciaire. Il y a malheureusement quelques disparitions non résolues qui s’inscrivent dans la durée ou qui se concluent de façon tragique par l’annonce du décès de la personne disparue.

Les actes de terrorisme et prises d’otages

Le suivi des familles des victimes d’actes terroristes et de prises d’otages est également une composante majeure de l’activité du Centre de crise et de soutien.

En 2018, aucune victime française n’a été à déplorer des suites d’un attentat terroriste à l’étranger. Dix ressortissants français ont été enlevés (1 au Cameroun, 1 en Colombie, 8 à Madagascar). Ces affaires sont souvent empreintes d’une forte charge émotionnelle et peuvent faire l’objet d’une couverture médiatique importante.

En cas d’attentat commis à l’étranger, le Centre de crise et de soutien a notamment pour mission le soutien et le suivi des victimes françaises, en lien avec le poste diplomatique concerné.

Cette action passe par la coordination de l’ensemble des ministères français, organismes partenaires et privés (sociétés d’assistance notamment) concernés.

Cette coordination a pour objectif de :

  • identifier, localiser et assister les victimes françaises, à la fois sur le plan somatique et sur le plan psychique ;
  • s’assurer de leur prise en charge dans les structures d’accueil locales, en lien avec l’ambassade concernée ;
  • coordonner et piloter le cas échéant l’envoi de renforts, à la fois en professionnels de santé (médecins, infirmiers, psychologues) mais aussi en matériels médicaux d’urgence ;
  • coordonner les évacuations sanitaires en lien avec tous les acteurs mobilisés, privés et étatiques au regard de leur gravité et de la configuration locale ;
  • informer les familles sur l’état de santé de leur proche et leur proposer une aide et un soutien psychologique ;
  • en post-crise immédiate, s’assurer de la prise en charge (médicale, psychique et sociale) des victimes rentrées en France par la Délégation interministérielle d’aide aux victimes (DIAV).

Le Centre de crise et de soutien est chargé d’informer les familles, de les orienter et de les accompagner dans l’accomplissement des formalités utiles. Il les aide également à faire valoir leurs droits auprès d’organismes dédiés tel que le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) et les dirige vers les associations de victimes ou d’aide aux victimes, comme France Victimes, la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC) ou encore l’Association française des victimes du terrorisme (AfVT).

Le Centre de crise et de soutien travaille en partenariat avec les ministères concernés (Justice, Intérieur, Armées, Santé) et les services compétents : l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), le Groupement d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), le corps d’élite de la Police nationale Recherche assistance intervention dissuasion (RAID) et les services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme.

Le suivi des victimes en cas de catastrophe aérienne

Suite à une catastrophe aérienne, le Centre de crise et de soutien assure la relation avec les familles des victimes dans la phase aiguë de la crise et le suivi de la catastrophe sur le plan diplomatique.

Le Premier ministre peut par la suite nommer un coordonnateur dédié à l’évènement, qui assure sur le long terme, en étroite collaboration avec la Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), le lien entre les victimes et leur proche, d’une part, et les autorités et organismes concernés d’autre part, ainsi que l’information régulière des familles. Concernant le soutien à apporter aux victimes, il pourra notamment s’appuyer sur le Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la Justice et son réseau d’associations d’aide aux victimes affilées à France Victimes.

Le crash du vol 302 d’Ethiopian Airlines (10 mars 2019)

Une cellule de crise a été immédiatement ouverte au CDCS et les familles des victimes ont été prises en charge et rapidement reçues au Quai d’Orsay par le Secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne pour être informées du rôle de chaque service de l’État. Un déplacement des familles sur les lieux du crash en Éthiopie a ensuite été organisé.

Mise à jour : août 2019