Bulletin officiel

Partager

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 15 juin 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité consultatif spécial auprès du directeur général de l’administration au ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1815231A MAE
Arrêté du 12 juin 2018 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes. EAEA1816177A MAE
Arrêté du 13 juin 2018 relatif aux fonctions exercées par Madame Stéphanie D'HAUSSY, consule honoraire de France à Plymouth EAEF1816363A MAE

Bulletin officiel du 30 mai 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international EAEA1813891A MAE
Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d’administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international EAEA1813892A MAE
Arrêté du 28 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1813894A MAE
Arrêté du 28 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1813897A MAE

Bulletin officiel du 29 mai 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 28 mai 2018 relatif aux fonctions exercées par Madame Aurélie CHATELLIER, consule honoraire de France à Ouarzazate EAEF1814262A MAE
Arrêté du 28 mai 2018 relatif aux fonctions exercées par Monsieur Nedyalko NEDELCHEV, consul honoraire de France à Varna (Bulgarie) EAEF1814292A MAE

Bulletin officiel du 24 mai 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA1810039A MAE
Arrêté du 18 mai 2018 conférant la médaille d'honneur des Affaires Étrangères hors contingent, au titre de 2018 EAEA1811069A MAE
Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Siomara VIEGAS FERNANDES BARROS DA MOURA, consule honoraire de France à São Tomé EAEF1813679A MAE
Arrêté du 22 mai 2018 relatif aux fonctions exercées par Monsieur Dominique GEULIN, consul honoraire de France à Portland EAEF1813726A MAE
Arrêté du 22 mai 2018 relatif aux fonctions exercées par Monsieur Didier BELONDRADE, consul honoraire de France à Valladolid EAEF1813729A MAE
Arrêté du 23 mai 2018 relatif aux fonctions exercées par Monsieur Frédéric FLIPO, consul honoraire de France à Perth EAEF1813827A MAE
Arrêté du 23 mai 2018 relatif aux fonctions exercées par Monsieur Virgile DENIS, consul honoraire de France à Bata EAEF1813831A MAE
Arrêté du 23 mai 2018 relatif aux fonctions exercées par Monsieur David SHELLEY, consul honoraire de France à Hobart EAEF1813834A MAE

Bulletin officiel du 21 mars 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Françoise BROCHET, Consule honoraire de France à SAGUENAY CHICOUTIMI (Canada) en tant que déléguée de la Consule Générale de France à QUÉBEC EAEF1806403A MAE
Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Gunnar Schaanning KOLLSTROM, Consul honoraire de France à KIRKENES (Norvège) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1806404A MAE
Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Cristina DA SILVA ROBALO CORDEIRO, Consule honoraire de France à COIMBRA (Portugal) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1806405A MAE
Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Pierre-Frédéric WEBER, Consul honoraire de France à SZCZECIN (Pologne) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1806407A MAE
Arrêté du 6 mars 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Hortense EVERETT, Consule honoraire de France à BOISE (États-Unis d’Amérique) en tant que déléguée du Consul Général de France à San Francisco EAEF1806549A MAE