Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 15 septembre 2023

Intitule NOR Origine
Décision du 7 juin 2023 nommant un aumônier-administrateur de l’'uvre Saint-Louis des Français à Madrid EAEA2324934S MAE

Bulletin officiel du 14 septembre 2023

Intitule NOR Origine
Décision du 28 août 2023 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2323359S AEFE
Décision du 28 août 2023 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2323371S AEFE

Bulletin officiel du 13 septembre 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 04 septembre fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation». EAEM2323715A MAE

Bulletin officiel du 31 août 2023

Intitule NOR Origine
Décision du portant nomination du référent déontologue du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2323319S MAE

Bulletin officiel du 28 août 2023

Intitule NOR Origine
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2319390S AEFE
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2319401S AEFE
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2319406S AEFE
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2319409S AEFE
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2323010S AEFE
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2323012S AEFE