Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 27 octobre 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 juin 2023 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2236321A MAE
Arrêté du 15 juin 2023 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2311567A MAE
Arrêté du 30 août 2023 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2311590A MAE
Arrêté du 18 juillet 2023 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères EAEA2311593A MAE

Bulletin officiel du 17 octobre 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'IHEST EAEM2327306A MAE

Bulletin officiel du 27 septembre 2023

Intitule NOR Origine
Décision du 18 septembre 2023 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2325882S AEFE

Bulletin officiel du 22 septembre 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 septembre 2023 relatif aux fonctions exercées par Mme Hélène TAYLOR, Consule honoraire de France à QUEENSTOWN (Nouvelle-Zélande) en tant que déléguée de l’Ambassadeur de France EAEF2324156A MAE

Bulletin officiel du 20 septembre 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 septembre 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Gabriel CLARE FACIO, Consul honoraire de France à TAMARINDO (Costa Rica) en tant que délégué de l’Ambassadrice de France EAEF2324154A MAE
Arrêté du 11 septembre 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Benjamin POCHERON, Consul honoraire de France à GRENADE (Espagne) en tant que délégué de la Consule générale de France à Madrid EAEF2324155A MAE
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Cédric BALLARIN, consul honoraire de France à Détroit (États-Unis d’Amérique) en tant que délégué du Consul général de France à Chicago EAEF2324785A MAE