Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 27 octobre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 octobre 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Maria RANDAZZO, consule honoraire de France à DARWIN (Australie) en tant que déléguée de la consule générale de France à Sydney EAEF2131483A MAE

Bulletin officiel du 19 octobre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA2129963A MAE

Bulletin officiel du 7 octobre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Stephan GERMUTH, consul honoraire de France à IQUITOS (Pérou) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2129401A MAE

Bulletin officiel du 4 octobre 2021

Intitule NOR Origine
Convention entre le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France relance. EAEH2126933X MAE
Convention de délégation de gestion entre le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le Service d'information du gouvernement relative à la Campagne Marque France. EAEH2126936X MAE

Bulletin officiel du 30 septembre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 septembre 2021 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancEducation » EAEM2129557A MAE