Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 30 novembre 2022

Intitule NOR Origine
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229401S AEFE

Bulletin officiel du 23 novembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 15 novembre 2022 fixant le contingent de la médaille d’honneur des affaires étrangères pour l’année 2023 EAEA2230007A MAE
Arrêté du 15 novembre 2022 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2231849A MAE
Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie EAEA2232100A MAE

Bulletin officiel du 10 novembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 8 novembre 2022 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2231891A MAE

Bulletin officiel du 3 novembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger EAEM2229119A MAE

Bulletin officiel du 21 octobre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 octobre 2022 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA2229264A MAE
Arrêté du 14 octobre 2022 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2229451A MAE
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA2229622A MAE
Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des traducteurs EAEA2230004A MAE
Arrêté du 21 septembre 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Chérif SALHI, consul honoraire de France à LIVERPOOL (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2226947A MAE
Arrêté du 4 octobre 2022 relatif aux fonctions exercées par Mme Véronique LOEWEN, consule honoraire de France à SASKATOON (Canada) en tant que déléguée du consul général de France à Vancouver EAEF2228316A MAE
Arrêté du 4 octobre 2022 relatif aux fonctions exercées par Mme Rosaline RESTREPO, consule honoraire de France à BARRANQUILLA (Colombie) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2228319A MAE