Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 26 novembre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 novembre 2021 fixant le contingent de la médaille d'honneur des affaires étrangères pour l’année 2022 EAEA2130185A MAE
Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2134078A MAE

Bulletin officiel du 19 novembre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 8 novembre 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2133446A MAE
Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Rika TAING, consule honoraire de France à SIEM REAP (Cambodge) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2132835A MAE
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Valérie KUHN-GRANZOW, consule honoraire de France à RINCON (États-Unis d'Amérique) en tant que déléguée du consul général de France à Atlanta EAEF2134121A MAE

Bulletin officiel du 3 novembre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 octobre 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2129782A MAE
Arrêté du 6 octobre 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA2129959A MAE

Bulletin officiel du 27 octobre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 octobre 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Maria RANDAZZO, consule honoraire de France à DARWIN (Australie) en tant que déléguée de la consule générale de France à Sydney EAEF2131483A MAE

Bulletin officiel du 19 octobre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA2129963A MAE