Bulletin officiel

Partager

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 26 octobre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d’un représentant du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication EAEA1813180A MAE
Arrêté ministériel du 28 septembre 2018 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA1826123A MAE
Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 modifié fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères EAEA1826448A MAE
Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale. EAEA1826723A MAE
Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel. EAEA1827334A MAE

Bulletin officiel du 25 octobre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 octobre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Urban EBERLE, Consul honoraire de France à VADUZ (Liechtenstein) en tant que délégué du Consul Général de France à ZURICH (Suisse) EAEF1827705A MAE
Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Roberto GRASSI, Consul honoraire de France à LUGANO (Suisse) en tant que délégué du Consul Général de France à ZURICH EAEF1828858A MAE

Bulletin officiel du 1er octobre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 30 aout 2018 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancEducation » EAEM1823568A MAE

Bulletin officiel du 28 septembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 21 septembre 2018 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. EAEA1825385A MAE

Bulletin officiel du 27 septembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 septembre 2018 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne. EAEA1825512A MAE
arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale. EAEA1825934A MAE