Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 16 mai 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 9 mai 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Robertus BOCHMAN, consul honoraire de France à HONIARA (îles Salomon) en tant que délégué de l'ambassadeur de France au Vanuatu EAEF2213723A MAE

Bulletin officiel du 6 avril 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 31 mars 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Joël GALLEGOS, consul honoraire de France à CHARLOTTE (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du consul général de France à Atlanta EAEF2210243A MAE

Bulletin officiel du 5 avril 2022

Intitule NOR Origine
Circulaire du 29 mars 2022 relative à l’organisation de l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires EAEA2210856C MAE

Bulletin officiel du 25 mars 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA2209628A MAE

Bulletin officiel du 23 mars 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 10 mars 2022 relatif aux fonctions exercées par Mme Anne-Marie BROSSARD, consule honoraire de France à PONTA DELGADA (Portugal) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2208078A MAE
Arrêté du 15 mars 2022 relatif aux fonctions exercées par Mme Nada HARWARD, consule honoraire de France à BRISTOL (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2208316A MAE
Arrêté du 15 mars 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Patrick AGOSTINI, consul honoraire de France à FARO/LAGOA (Portugal) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2208623A MAE