Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 4 février 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 1er janvier 2022 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères EAEA2130180A MAE
Arrêté du 2 janvier 2022 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2130183A MAE
Délégation de gestion du 17 juin 2021 relative à la participation de personnels de soutien du ministère des armées aux réseaux de l’Etat à l’étranger EAEA2202558X MAE
Arrêté du 4 janvier 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Christian GOURAYEB, consul honoraire de France à PORT-GENTIL (Gabon) en tant que délégué de la consule générale de France à Libreville EAEF2200166A MAE

Bulletin officiel du 1er février 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 janvier 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-Yves BOURCIER, consul honoraire de France à JACMEL (Haïti) en tant que délégué de l'ambassadeur de France en Haïti EAEF2201892A MAE

Bulletin officiel du 23 décembre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Celina RAMOS ARRUDA MACEDO, consule honoraire de France à FLORIANOPOLIS (Brésil) en tant que déléguée du consul général de France à Sao Paulo EAEF2137170A MAE
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Antonio FLEISCHMANN, consul honoraire de France à CURITIBA (Brésil) en tant que délégué du consul général de France à Sao Paulo EAEF2137173A MAE

Bulletin officiel du 16 décembre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie EAEA2135292A MAE
Arrêté du 22 novembre 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Theodora ZIAMPIRI, consule honoraire de France à IOANNINA (Grèce) en tant que déléguée de la consule générale de France à Thessalonique EAEF2134781A MAE
Arrêté du 24 novembre 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-François ALBAT, consul honoraire de France à SFAX (Tunisie) en tant que délégué de la consule générale de France à Tunis EAEF2135092A MAE
Arrêté du 1er décembre 2021 portant désignation d’un agent compétent pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaires compétents. EAEF2135759A MAE
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Venkat Ram PAL REDDY, consul honoraire de France à HYDERABAD (Inde) en tant que délégué du consul général de France à Bangalore EAEF2136003A MAE

Bulletin officiel du 26 novembre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 novembre 2021 fixant le contingent de la médaille d'honneur des affaires étrangères pour l’année 2022 EAEA2130185A MAE
Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2134078A MAE