Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 6 février 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’école pratique des métiers de la diplomatie EAEA2302407A MAE

Bulletin officiel du 16 janvier 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée de site compétente à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l’égard de la sous-direction des visas du ministère de l’intérieur, rattachée au comité social d’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2237619A MAE
Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d’administration centrale EAEA2300295A MAE
Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d’administration ministériel EAEA2300298A MAE
Arrêté du 2 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par Mme Carol LAURENT, consule honoraire de France à SAINT JOHN'S (Antigua et Barbuda) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France à Sainte-Lucie EAEF2237793A MAE
Arrêté du 2 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par Mme Mathilde LE SAUX, consul honoraire de France à ROAD TOWN (Tortola) en tant que déléguée de l’ambassadeur de France à Sainte-Lucie EAEF2237798A MAE
Arrêté du 2 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Marc LE MOULLEC, consul honoraire de France à DENPASAR (Bali) en tant que délégué de l'ambassadeur de France en Indonésie EAEF2237799A MAE
Arrêté du 2 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par Mme Anne LANCELLE, consule honoraire de France à TAMPA (Etats-Unis) en tant que déléguée du consul général de France à Miami EAEF2237804A MAE
Arrêté du 2 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2300160A MAE

Bulletin officiel du 27 décembre 2022

Intitule NOR Origine
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229381S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229392S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229395S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229398S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229400S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229404S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229405S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229407S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229409S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229417S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229420S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229421S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229423S AEFE
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229425S AEFE
Décision portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229427S AEFE

Bulletin officiel du 30 novembre 2022

Intitule NOR Origine
Décision du 18 octobre 2022 portant nomination d’un agent comptable secondaire de l’AEFE EAEE2229401S AEFE

Bulletin officiel du 23 novembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 15 novembre 2022 fixant le contingent de la médaille d’honneur des affaires étrangères pour l’année 2023 EAEA2230007A MAE
Arrêté du 15 novembre 2022 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2231849A MAE
Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie EAEA2232100A MAE