Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 23 mai 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Alain ETCHEGARAY, consul honoraire de France à BRISBANE (Australie) en tant que délégué du consul général de France à Sydney EAEF2310777A MAE
Arrêté du 9 mai 2023 relatif aux fonctions exercées par Mme Alexandra KONIKOFF, consule honoraire de France à NORFOLK (États-Unis d’Amérique) en tant que déléguée du consul général de France à Washington EAEF2312650A MAE
Arrêté du 23 mai 2023 portant désignation d’un agent compétent pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaires compétents EAEF2313944A MAE
Arrêté du 23 mai 2023 portant désignation d’un agent compétent pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaires compétents EAEF2313947A MAE

Bulletin officiel du 2 mai 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2310094A MAE
Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination de représentants de l’administration à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2310095A MAE

Bulletin officiel du 25 avril 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 17 février 2023 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2217647A MAE
Arrêté du 16 février 2023 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2236320A MAE

Bulletin officiel du 17 avril 2023

Intitule NOR Origine
Décision 6 avril 2023 du portant nomination du référent déontologue par intérim du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2309499S MAE

Bulletin officiel du 12 avril 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Bernard BEN HAMOU dit Michael CHEN, consul honoraire de France à EILAT (Israël) en tant que délégué du consul général de France à Tel Aviv EAEF2308777A MAE