Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 16 février 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 février 2022 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication EAEA2204641A MAE

Bulletin officiel du 11 février 2022

Intitule NOR Origine
Circulaire relative à la présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et les présidents de conseil consulaire EAEF2138727C MAE
Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux fonctions exercées par Mme Marcia McLACHLAN, consule honoraire de France à ADELAIDE (Australie) en tant que déléguée de la consule générale de France à Sydney EAEF2202422A MAE

Bulletin officiel du 4 février 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 1er janvier 2022 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères EAEA2130180A MAE
Arrêté du 2 janvier 2022 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2130183A MAE
Délégation de gestion du 17 juin 2021 relative à la participation de personnels de soutien du ministère des armées aux réseaux de l’Etat à l’étranger EAEA2202558X MAE
Arrêté du 4 janvier 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Christian GOURAYEB, consul honoraire de France à PORT-GENTIL (Gabon) en tant que délégué de la consule générale de France à Libreville EAEF2200166A MAE

Bulletin officiel du 1er février 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 janvier 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-Yves BOURCIER, consul honoraire de France à JACMEL (Haïti) en tant que délégué de l'ambassadeur de France en Haïti EAEF2201892A MAE

Bulletin officiel du 23 décembre 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Celina RAMOS ARRUDA MACEDO, consule honoraire de France à FLORIANOPOLIS (Brésil) en tant que déléguée du consul général de France à Sao Paulo EAEF2137170A MAE
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Antonio FLEISCHMANN, consul honoraire de France à CURITIBA (Brésil) en tant que délégué du consul général de France à Sao Paulo EAEF2137173A MAE