Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 17 février 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 février 2023 relatif aux fonctions exercées par Mme Marine HAVEL, consule honoraire de France à PHILADELPHIE (États-Unis) en tant que déléguée du consul général de France à Washington EAEF2303567A MAE

Bulletin officiel du 16 février 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Albaro HOLGADO, consul honoraire de France à SHERBROOKE (Canada) en tant que délégué de la consule générale de France à Montréal EAEF2301567A MAE

Bulletin officiel du 15 février 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire n°4 compétente à l’égard des corps des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie EAEA2302396A MAE
Arrêté du 14 février 2023 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire n°3 compétente à l’égard des corps des secrétaires de chancellerie et des secrétaire des systèmes d’information et de communication EAEA2304624A MAE

Bulletin officiel du 14 février 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2300884A MAE
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire n°3 compétente à l’égard des corps des secrétaires de chancellerie et des secrétaire des systèmes d’information et de communication EAEA2302395A MAE
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination de représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2302398A MAE
Arrêté du 2 février 2023 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2303131A MAE
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par Mme Maëlys FERDINAND, consul honoraire de France à ROUYN-NORANDA (Canada) en tant que déléguée de la consule générale de France à Montreal EAEF2301571A MAE
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Jordan WILLI, consul honoraire de France à EDMONTON (Canada) en tant que délégué du consul général de France à Vancouver EAEF2301615A MAE
Arrêté du 19 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par Mme Clotilde BRIQUET, consule honoraire de France à GIBRALTAR en tant que déléguée du consul général de France à Londres (Royaume-Uni) EAEF2301907A MAE
Arrêté du 26 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Jean BOISSINOT, consul honoraire de France à BAHIA BLANCA (Argentine) en tant que délégué du consul général de France à Buenos Aires EAEF2302590A MAE
Arrêté du 26 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par Mme Charlotte PANOUILLE, consule honoraire de France à MENDOZA (Argentine) en tant que déléguée du consul général de France à Buenos Aires EAEF2302595A MAE
Arrêté du 26 janvier 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Christophe SALLEY, consul honoraire de France à SALY (Sénégal) en tant que délégué du consul général de France à Dakar EAEF2302602A MAE

Bulletin officiel du 6 février 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’école pratique des métiers de la diplomatie EAEA2302407A MAE