Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 4 novembre 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger EAEM2529879A MAE

Bulletin officiel du 29 octobre 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée de site compétente à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l’égard de la sous-direction des visas du ministère de l’intérieur, rattachée au comité social d’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2529304A MAE
Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Whitehorse (Canada) en tant que délégué du Consul général de France à Vancouver EAEF2529360A MAE

Bulletin officiel du 16 octobre 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d’administration ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2528130A MAE

Bulletin officiel du 14 octobre 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 7 octobre 2025 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2527457A MAE

Bulletin officiel du 7 octobre 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2526808A MAE
Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d’administration ministériel EAEA2526825A MAE