Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 17 avril 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 28 février 2020 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA2005838A MAE

Bulletin officiel du 30 mars 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 21 février 2020 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2004678A MAE

Bulletin officiel du 23 mars 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Grégory DELTON, consul honoraire de France à MARTIN (Slovaquie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France en Slovaquie EAEF2004251A MAE
Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Ambo TUWO, consul honoraire de France à MAKASSAR (Indonésie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2006496A MAE
Arrêté du 12 mars 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Fernanda JENSEN, consule honoraire de France à FORTALEZA (Brésil) en tant que déléguée du consul général de France à Recife EAEF2007413A MAE
Arrêté du 23 mars 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Sonia LELARGE, consule honoraire de France à ANCHORAGE en tant que déléguée du consul général de France à SAN FRANCISCO EAEF2008203A MAE

Bulletin officiel du 25 février 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 février 2020 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie EAEA2003938A MAE

Bulletin officiel du 17 février 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 28 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Bernard LONIS, consul honoraire de France à SANTA CRUZ DE TENERIFE (Espagne) en tant que délégué du consul général de France à Madrid EAEF2002640A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-Pierre RANCHER, consul honoraire de France à FARO/TAVIRA (Portugal) en tant que délégué de l'ambassadrice de France EAEF2002653A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Régine McCULLOUGH, consule honoraire de France à BELFAST (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2003746A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. James Gregory RYELAND, consul honoraire de France à DOUVRES (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2003750A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Pierre FAYAUD, consul honoraire de France à GIBRALTAR en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2003751A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Odile BLANCHETTE, consule honoraire de France à GUERNESEY (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2003770A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Jeremy, John BURTON, consul honoraire de France à LEEDS (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2003780A MAE
Arrêté du 6 février 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Andrew MUNSON, consul honoraire de France à PENZANCE (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2003782A MAE
Arrêté du 11 février 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Annie NEDELLEC, consule honoraire de France à PORT ST MARY-DOUGLAS (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2004248A MAE
Arrêté du 11 février 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Consuelo RAUEN, consule honoraire de France à CURITIBA (Brésil) en tant que déléguée du consul général de France à Sao Paulo EAEF2004250A MAE
Arrêté du 11 février 2020 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger EAEF2004356A MAE
Arrêté du 11 février 2020 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger EAEF2004358A MAE